ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
Benin Burkina Faso Cameroun RCA Comores Congo Côte d'Ivoire Niger Sénégal Guinée Conakry Guinée Equatoriale Mali Gabon Guinée Bissau Tchad République Démocratique du Congo Togo

APPORT DES INSTRUMENTS DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE AU DROIT DES AFFAIRES DANS L’ESPACE OHADA

Par Justin Monsenepwo, LL.M. Eur.

Résumé

La Conférence de La Haye de droit international privé (la Conférence de La Haye) est une organisation intergouvernementale mondiale qui a pour vocation d’oeuvrer à un monde dans lequel les individus et les sociétés peuvent bénéficier d’une grande sécurité juridique dans les situations transfrontières. Pour ce faire, la Conférence de La Haye, en tant que creuset de traditions juridiques diverses, développe et assure le suivie d’instruments juridiques multilatéraux auxquels sont associés plus de 150 pays dans le monde. L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est une organisation internationale panafricaine créée en 1993 et ayant pour but l’unification du droit des affaires en Afrique. Le présent article analyse les instruments qui seraient d’un grand intérêt pour l’OHADA et ses Etats membres. Il établit les rapports entre les règles de droit des affaires et de procédure en vigueur dans l’espace OHADA et la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for, et les Principes sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux.

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