ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
Benin Burkina Faso Cameroun RCA Comores Congo Côte d'Ivoire Niger Sénégal Guinée Conakry Guinée Equatoriale Mali Gabon Guinée Bissau Tchad République Démocratique du Congo Togo

ERSUMA

ECOLE REGIONALE SUPERIEURE
DE LA MAGISTRATURE 

Porto-Novo, Bénin

 

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Missions et Attributions de l'ERSUMA

Établie à Porto-Novo, au Bénin, l'ERSUMA a pour principales missions:

  • d'assurer la formation et le perfectionnement des magistrats, des auxiliaires et fonctionnaires de justice, au droit harmonisé,

  • d'initier, de développer et de promouvoir la recherche en droit africain,

  • d'œuvrer, en liaison avec la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et les Hautes Juridictions des Etats membres, à une harmonisation de la jurisprudence et du droit, principalement dans toutes matières relevant du Traité,

  • d'accomplir toute mission conforme au présent statut qui pourrait lui être assignée par le Conseil des Ministres de l'OHADA ou par le Conseil d'Administration.

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