ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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PUBLICATION

BULLETIN ERSUMA DE PRATIQUE 
PROFESSIONNELLE

 

 

ERSUMA – OHADA / PARUTION DU NUMERO 9 DU BULLETIN ERSUMA DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE

L’ERSUMA vous annonce la parution du neuvième numéro de son mensuel dénommé Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP). Ce périodique vous informe sur l’actualité du droit des affaires, qu’il s’agisse du Droit OHADA, du Droit national des Etats Parties, des autres Droits communautaires africains et du Droit comparé.

Dans ce numéro, à travers les rubriques que sont les chroniques, la jurisprudence, les législations nationales et les législations communautaires le lecteur pourra s’informer de manière succincte sur des thématiques telles que :

La protection du débiteur dans l’attribution conventionnelle du bien gagé ;
L’apport du droit des sociétés commerciales au développement du « business angel » dans l’espace OHADA  ;
Les rodomontades des Cours suprêmes nationales vis-à-vis de la CCJA : Cour suprême du Congo, arrêt n°35/GCS-2016 du 30 novembre 2016 ;
La CCJA fixe les principes de détermination du champ d’application ratione personae de l’immunité d’exécution : CCJA, Arrêt N° 103/2018 du 26 avril 2018, MBULU MUSESO c/ Société des Grands Hôtels du Congo S.A & autres ;
Code du numérique : le Bénin renforce ses moyens de lutte contre la cybercriminalité
Aperçu sur la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM)

Le Bulletin s’enrichit, à compter de cette parution, d’extraits pertinents de décisions de justice et d’avis notamment ceux de la CCJA.

Il est disponible en format papier et numérique, est en vente à la Librairie de l’ERSUMA et peut être acquis par abonnement annuel.

Prix à l’unité : 3.000 francs CFA.
Prix des douze (12) numéros de l’année sur abonnement : 30.000 francs CFA.

Pour tout abonnement au Bulletin, veuillez remplir et envoyer le coupon d’abonnement à l’adresse suivante : ERSUMA 02 BP 353 Porto-Novo, République du Bénin ou à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour toute information ou contribution au Bulletin, veuillez contacter l’’ERSUMA à l’adresse ci-après :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec copie à :
Dr. Karel Osiris C. DOGUE : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
M. Ghislain L. OLORY-TOGBE : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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