ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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AGENDA EVENEMENTIEL

“ Etude d’un cas pratique suivant le règlement d’arbitrage de la CCJA-OHADA ”
Jeudi 20, Vendredi 21 juillet 2017
Lieu : Hôtel Mercure le Chari de N’Djamena (Tchad)

Il résulte du préambule et de l’article 1er du Traité fondateur, que l’OHADA entend « promouvoir l’arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels ». Nonobstant ses multiples avantages, le système d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, demeure encore très mal connu.
Ainsi, la haute juridiction communautaire a décidé d’initier

Il résulte du préambule et de l’article 1er du Traité fondateur, que l’OHADA entend « promouvoir l’arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels ». Nonobstant ses multiples avantages, le système d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, demeure encore très mal connu.
Ainsi, la haute juridiction communautaire a décidé d’initier

Il résulte du préambule et de l’article 1er du Traité fondateur, que l’OHADA entend « promouvoir l’arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels ». Nonobstant ses multiples avantages, le système d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, demeure encore très mal connu.
Ainsi, la haute juridiction communautaire a décidé d’initier

Le Secrétariat Permanent de l'OHADA organise, sur financement du Groupe de la Banque Mondiale (PACI-OHADA), du 26 au 29 avril 2017, Abidjan (Côte d'Ivoire) un Atelier sous-régional de formation des formateurs sur le nouvel Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière (AUDCIF).

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