ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

Audience N°1 : Jeudi 31 mai 2018 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°28 rendu le 23 janvier 2015 par la Cour d’appel d’Abidjan.

Audience N°2 : Jeudi 31 mai 2018 à 10 heures
Recours en cassation contre le Jugement n°734/2016 rendu le 10 mars 2016 par le Tribunal du Commerce d’Abidjan.

Audience N°4 : Jeudi 31 mai 2018 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°RCA 21 20/2148 rendu le 14 mai 2016 par la Cour d’appel de Mbujimayi en RDC.

Audience N°3 : Jeudi 31 mai 2018 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°651 rendu le 28 octobre 2008 par la Cour d’appel d’Abidjan.

Audience N°5 : Jeudi 31 mai 2018 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°453 rendu le 16 septembre 2016 par la Cour d’appel de Bamako.

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