ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
Benin Burkina Faso Cameroun RCA Comores Congo Côte d'Ivoire Niger Sénégal Guinée Conakry Guinée Equatoriale Mali Gabon Guinée Bissau Tchad République Démocratique du Congo Togo

ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

Audience N°1 : Jeudi 25 janvier 2018 à 10 heures
Recours en cassation de l’Arrêt n° 305 rendu le 12 mars 2013 par la Cour d’Appel d’Abidjan (Côte d’Ivoire).

Audience N°2 : Jeudi 25 janvier 2018 à 10 heures
Recours en cassation de l’Arrêt n° 022/C rendu le 17 janvier 2014 par la Cour d’appel du Littoral à Douala (CAMEROUN).

Audience N°4 : Jeudi 25 janvier 2018 à 10 heures
Liquidation des dépens de l’Arrêt n°100/2014 rendu le 04 novembre 2014 par la CCJA.

Audience N°3 : Jeudi 25 janvier 2018 à 10 heures
Recours en cassation de l’Arrêt n°252 rendu le 11 avril 2014 par la Cour d’appel d’Abidjan (Côte d’Ivoire).

Audience N°5 : Jeudi 25 janvier 2018 à 10 heures
Liquidation des dépens de l’Arrêt n° 130/2015 rendu le 12 novembre 2015 par la CCJA.

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