ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

Audience N°1 : Jeudi 18 mai 2017 à 10 heures 
Recours en cassation contre l’Arrêt n°95/CIV 3A rendu le 25 janvier 2013 par la Cour d’appel d’Abidjan.

Audience N°2 : Jeudi 18 mai 2017 à 10 heures 
Recours en cassation contre l’Arrêt n°1276 rendu le 14 décembre 2012 par la Cour d’appel d’Abidjan.

Audience N°4 : Jeudi 18 mai 2017 à 10 heures 
Recours en cassation contre le Jugement n°54/Com rendu le 05 août 2014 par le Tribunal de Grande Instance de la Mifi (Cameroun).

Audience N°3 : Jeudi 18 mai 2017 à 10 heures 
Recours en cassation contre l’Arrêt n°36 rendu le 14 janvier 2014 par la Cour d’appel d’Abidjan.

Audience N°5 : Jeudi 18 mai 2017 à 10 heures 
Recours en cassation contre l’Arrêt n°636 rendu le 12 décembre 2014 par la Cour d’appel d’Abidjan.

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