ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
Benin Burkina Faso Cameroun RCA Comores Congo Côte d'Ivoire Niger Sénégal Guinée Conakry Guinée Equatoriale Mali Gabon Guinée Bissau Tchad République Démocratique du Congo Togo

ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

Audience N°1 : Jeudi 29 novembre 2018 à 10 heures
Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 110/Civ rendu le 16 mai 2014 par la Cour d’appel du littoral à Douala (Cameroun).

Audience N°2 : Jeudi 29 novembre 2018 à 10 heures
Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 155/2013 rendu le 18 juillet 2014 par la Cour d’appel du littoral à Douala (Cameroun).

Audience N°4 : Jeudi 29 novembre 2018 à 10 heures
Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 072 rendu le 19 novembre 2014 par la Cour d’appel de Bamako (Mali).

Audience N°3 : Jeudi 29 novembre 2018 à 10 heures
Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 106 rendu le 29 octobre 2014 par la Cour d’appel de Niamey (Niger).

Audience N°5 : Jeudi 29 novembre 2018 à 10 heures
Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 529 rendu le 02 octobre 2014 par la Cour d’appel de Dakar (Sénégal).

Benin Burkina Faso Cameroon RCA Comores Congo Ivory Coast Niger Sénégal Guinée Conakry Equatorial Guinee Mali Gabon Guinée Bissau Democratic Republic of Congo Tchad Togo >>>>>>>>>>