ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

Audience N°13 : Jeudi 30 mars 2017 à 10 heures 
Recours en cassation de l’Arrêt n° 321 rendu le 20 février 2004 par la Cour d’appel d’Abidjan (COTE D’IVOIRE).

Audience N°14 : Jeudi 30 mars 2017 à 10 heures 
Recours en cassation de l’Arrêt n° 83 rendu 10 février 2012 par la Cour d’appel d’Abidjan (COTE D’IVOIRE).

Audience N°16 : Jeudi 30 mars 2017 à 10 heures 
Recours en cassation de l’Arrêt n° 1092 rendu le 30 juillet 2013 par la Cour d’appel d’Abidjan (COTE D’IVOIRE).

Audience N°15 : Jeudi 30 mars 2017 à 10 heures 
Recours en cassation de l’Arrêt n° 10 rendu le 20 février 2013 par la Cour d’appel de Bamako (MALI)

Audience N°17 : Jeudi 30 mars 2017 à 10 heures 
Recours en cassation de l’Arrêt n° 02 rendu le 16 février 2012 par la Cour d’appel de Saint-Louis (SENEGAL).

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