ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

Audience N°11 : Jeudi 24 janvier 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre le Jugement 2927/RG rendu le 30 décembre 2015 par le Tribunal de Commerce d’Abidjan.

Audience N°12 : Jeudi 24 janvier 2019 à 10 heures
Requête aux fins de liquidation des dépens de l’Arrêt n°113/2017 rendu le 11 mai 2017 par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA.

Audience N°14 : Jeudi 24 janvier 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre le Jugement n°547/17 rendu le 09 août 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou.

Audience N°13 : Jeudi 24 janvier 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre le Jugement n°76/COM rendu le 04 avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance du Mfoundi à Yaoundé.

Audience N°15 : Jeudi 24 janvier 2019 à 10 heures
Requête aux fins de révision de l’Arrêt n°071/2018 rendu le 29 mars 2018 par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA.

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