ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
Benin Burkina Faso Cameroun RCA Comores Congo Côte d'Ivoire Niger Sénégal Guinée Conakry Guinée Equatoriale Mali Gabon Guinée Bissau Tchad République Démocratique du Congo Togo

ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

Audience N°16 : Jeudi 24 janvier 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre le Jugement n°36 rendu le 19 mars 2018 par le Tribunal de Commerce de Niamey.

Audience N°17 : Jeudi 24 janvier 2019 à 10 heures
Recours en tierce opposition contre l’Arrêt n°100/2018 rendu le 26 avril 2018 par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA.

Audience N°19 : Jeudi 24 janvier 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°487/18 rendu le 13 juillet 2018 par la Cour suprême de Côte d’Ivoire.

Audience N°18 : Jeudi 24 janvier 2019 à 10 heures
Recours en révision de l’Arrêt 78/2018 rendu le 29 mars 2018 par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA.

Audience N°20 : Jeudi 24 janvier 2019 à 10 heures
Recours en annulation contre l’Arrêt n°187/CIV rendu le 30 octobre par la Cour Suprême du Cameroun.

Benin Burkina Faso Cameroon RCA Comores Congo Ivory Coast Niger Sénégal Guinée Conakry Equatorial Guinee Mali Gabon Guinée Bissau Democratic Republic of Congo Tchad Togo >>>>>>>>>>