ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

Audience N°18 : Jeudi 13 décembre 2018 à 10 heures
Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 357/2015 rendu le 11 novembre 2015 par la Cour d’appel de Lomé (Togo).

Audience N°19 : Jeudi 13 décembre 2018 à 10 heures
Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 07/2015-2016 rendu le 23 février 2016 par la Cour d’appel de Port-Gentil.

Audience N°21 : Jeudi 13 décembre 2018 à 10 heures
Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 346 rendu le 1er août 2016 par la Cour d’appel de Conakry (Guinée).

Audience N°20 : Jeudi 13 décembre 2018 à 10 heures
Pourvoi en cassation du jugement RG n° 3599/2015 rendu le 06 janvier 2016 par le Tribunal de commerce d’Abidjan (Côte d’Ivoire).

Audience N°22 : Jeudi 13 décembre 2018 à 10 heures
Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 324 rendu le 29 septembre 2017 par la  Cour d’appel de Bamako (Mali).

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