ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

Audience N°23 : Jeudi 13 décembre 2018 à 10 heures
Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 290/2017 rendu le 08 septembre 2017 par la  Cour d’appel de Bamako (Mali).

Audience N°24 : Jeudi 13 décembre 2018 à 10 heures
Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 136/17 rendu le 18 décembre 2017 par la Cour d’appel de Moundou (Tchad).

Audience N°26 : Jeudi 13 décembre 2018 à 10 heures
Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 372/CE rendu le 04 août 2017 par la Cour d’appel du Centre-Yaoundé (Cameroun).

Audience N°25 : Jeudi 13 décembre 2018 à 10 heures
Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 06/2017-2018 rendu le 07 février 2018 par la Cour d’appel de Libreville (Gabon).

Audience N°1 : Jeudi 13 décembre 2018 à 10 heures
Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 016 rendu le 19 novembre 2013 par la Cour d’appel de Libreville (Gabon).

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