ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
Benin Burkina Faso Cameroun RCA Comores Congo Côte d'Ivoire Niger Sénégal Guinée Conakry Guinée Equatoriale Mali Gabon Guinée Bissau Tchad République Démocratique du Congo Togo

ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

Audience N°12 : Jeudi 13 décembre 2018 à 10 heures
Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 06/2017-2018 rendu le 07 février 2018 par la Cour d’appel de Libreville (Gabon).

Audience N°13 : Jeudi 13 décembre 2018 à 10 heures
Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 372/CE rendu le 04 août 2017 par la Cour d’appel du Centre-Yaoundé (Cameroun).

Audience N°12 : Jeudi 29 novembre 2018 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt 141 rendu le 15 mai 2015 par la Cour d’appel de Dakar.

Audience Plénière : Jeudi 29 novembre 2018 à 10 heures
Ordonnance n° 25/2018 rendue le 10 août 2018 par la Cour d’appel de Commerce d’Abidjan (COTE D’IVOIRE).

Audience N°13 : Jeudi 29 novembre 2018 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°071 rendu le 12 janvier 2016 par la Cour d’appel de Pointe-Noire.

Benin Burkina Faso Cameroon RCA Comores Congo Ivory Coast Niger Sénégal Guinée Conakry Equatorial Guinee Mali Gabon Guinée Bissau Democratic Republic of Congo Tchad Togo >>>>>>>>>>