ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

Audience N°6 : Jeudi 24 janvier 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°52/COM rendu le 19 mai 2017 par Cour d’appel du Littoral à Douala.

Audience N°7 : Jeudi 24 janvier 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°18/2014-2015 rendu le 18 février 2015 par la Cour d’appel judiciaire de Libreville.

Audience N°9 : Jeudi 24 janvier 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre le Jugement n°46/C COM/2017 rendu le 20 décembre 2017 par la Cour d’appel de Cotonou.

Audience N°8 : Jeudi 24 janvier 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre le Jugement n°357/2017 rendu le 21 février 2017 par le Tribunal de Commerce d’Abidjan.

Audience N°10 : Jeudi 24 janvier 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt 085 rendu le 13 juin 2017 par la Cour d’appel de Thiès.

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