ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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L'harmonisation du droit du travail

L’OHADA est un outil d’intégration qui fait la fierté des Africains et suscite l’admiration de nombreux Etats non Africains. A la date d’aujourd’hui, elle a, à son actif, plusieurs Actes uniformes dont certains ont déjà fait l’objet de révision. Parmi les chantiers en cours, figure l’harmonisation du Droit du travail.

Le droit du travail régit des rapports de travail. On parle de rapports de travail au sens juridique, lorsqu’un travailleur qui loue sa capacité de travail contre une rémunération est placé sous l’autorité de celui pour le compte duquel il travail et qui est en général propriétaire des instruments de travail. Le droit du travail ne régit donc pas tout travail. Le travail indépendant échappe à son emprise. En effet, la pratique d’une activité professionnelle que l’on exerce pour son propre compte (commerçant, artisan, exploitant agricole, avocat), fait naître des rapports de droit, spécialement avec eux à la demande et au bénéfice desquels elle s’exerce. Mais il ne s’agit pas là des rapports de travail. Les Etats membres de l’OHADA dispose, chacun en qui le concerne d’un Code du travail qui réglemente les rapports de travail.

Pourquoi faut-il alors l’harmonisation ou plus exactement le droit du travail ? Pour plusieurs raisons dont trois peuvent être exposées ici.
Premièrement, le droit du travail fait partie du Droit des affaires conformément à l’article 2 du Traité de l’OHADA « Pour l’application du présent Traité, entrent dans le domaine du droit des affaires l’ensemble des règles relatives au droit des sociétés et statut juridique des commerçants, au recouvrement des entreprises et de la liquidation judiciaire, au droit de l’arbitrage, au droit du travail … ».

Deuxièmement, les règles nationales ne sont pas toujours suffisantes. En effet, le domaine d’application des instruments nationaux s’arrête aux frontières. Or, de nombreux problèmes et réalités dépassent ces frontières : telle la mobilité de la main-d’oeuvre dans la Communauté, ou encore la restructuration des entreprises affectant des salariés de différents Etats membres. En pareilles situations, des règles sont nécessaires au niveau approprié afin que l’économie et le droit marchent de front.

Troisièmement, il existe de fortes similitudes entre les dispositions des Codes du travail des Etats membres de l’OHADA en raison de l’histoire juridique commune, notamment, le Code du travail des territoires d’Outre-mer de 1952, commun à la majeure partie des Etats de l’espace membre de l’OHADA, ainsi que la réforme convergente des codes nationaux.

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