ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
Benin Burkina Faso Cameroun RCA Comores Congo Côte d'Ivoire Niger Sénégal Guinée Conakry Guinée Equatoriale Mali Gabon Guinée Bissau Tchad République Démocratique du Congo Togo

Historique

Date de création: 17 septembre 2008

Le Sénégal, très attaché à la primauté du droit et à l’unité africaine, est l’un des premiers pays à avoir ratifié le Traité de Port Louis, instituant l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (O.H.A.D.A.). Ainsi, dans le souci de participer activement à l’intégration cohérente du droit harmonisé dans l’ordre national, le suivi et l’évaluation de la mise en oeuvre de ce droit en vue de son amélioration ainsi que la promotion du droit issu de l’OHADA par l’information, la communication et la documentation, le Sénégal a créé par Décret n°2008-1049 du 17 septembre 2008 une structure nationale autonome assurant le relais entre les autorités nationales et l’OHADA dénommée « Commission nationale O.H.A.D.A. »

Contacts : Cité Keur Gorgui, Sacré Coeur Pyrotechnique Dakar, Lot N°11, 5ème Etage
Adresses Postale : B.P.
Téléphone : (221) 33.825.31.85 Fax : (221) 33.825.31.83
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site Internet: En création

 

Benin Burkina Faso Cameroon RCA Comores Congo Ivory Coast Niger Sénégal Guinée Conakry Equatorial Guinee Mali Gabon Guinée Bissau Democratic Republic of Congo Tchad Togo >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>