ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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L'harmonisation du droit du travail

Le droit du travail entre dans le domaine du droit des affaires OHADA, conformément à l’article 2 du Traité constitutif qui énonce : « Pour l’application du présent Traité, entrent dans le domaine du droit des affaires l’ensemble des règles relatives au droit des sociétés et au statut juridique des commerçants, au recouvrement des créances, aux sûretés et aux voies d’exécution, au régime du redressement des entreprises et de la liquidation judiciaire, au droit de l’arbitrage, au droit du travail … ».

L’idée d’une harmonisation du droit du travail se recommande également de ce que les règles nationales ne sont pas toujours suffisantes. Les instruments nationaux, dont l’application spatiale est limitée par les frontières nationales, ne peuvent traiter de façon appropriée des problèmes et réalités transfrontaliers comme la mobilité de la main-d’œuvre dans la Communauté ou encore la restructuration des entreprises affectant des salariés de différents Etats membres. En pareilles situations, des règles sont nécessaires au niveau transnational afin que l’économie et le droit marchent de front.

Par ailleurs, il existe de fortes similitudes entre les dispositions des Codes du travail des Etats membres de l’OHADA en raison de l’histoire juridique commune, de sorte qu’une réforme convergente à l’échelle supranationale offre l’opportunité d’une actualisation commune.

L’OHADA a par conséquent engagé le processus d’élaboration d’un Acte uniforme relatif au droit du travail. L’achèvement de la concertation sous-régionale engagée en zone CEMAC permettra d’amorcer la finalisation du processus législatif.

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