ORGANIZAÇÃO PARA A HARMONIZAÇÃO
EM ÁFRICA DO DIREITO DOS NEGOCIOS
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Contratos especiais (outsourcing e franchising, contratos de parceria público-privadas)

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Le droit des contrats dans les pays de l’OHADA se caractérise par le fait que de manière générale, chaque pays a conservé le droit des contrats hérité de la période coloniale. Le droit relève donc de la tradition portugaise en Guinée-Bissau, espagnole en Guinée équatoriale, belge en R.D. du Congo et française dans tous les autres pays.

Le Cameroun offre la particularité de réunir la tradition française et celle de la common law. Très peu de pays se sont dotés d’une nouvelle législation sur les contrats ou les obligations. On citera au Sénégal, la loi du 10 juillet 1963 relative à la partie générale du Code des obligations civiles et commerciales, en Guinée-Conakry, le Code civil de 1983 et au Mali, la loi du 29 août 1987 fixant régime général des obligations.

Ces textes présentent leurs spécificités, mais ils restent fondamentalement dans la ligne de la tradition française. Ailleurs, ce sont toujours les textes introduits par les anciennes puissances coloniales qui sont d’application (ou, pour les anglophones du Cameroun, la common law dans son état au moment de l’indépendance).

Les développements doctrinaux et jurisprudentiels de l’ancienne métropole étaient toujours suivis, mais dans la mesure des possibilités matérielles (difficultés d’accès à l’actualité). Dans la plupart des pays de l'espace, la doctrine est rare, et la jurisprudence locale très mal connue. Les réformes législatives intervenues en Europe ne sont guère reprises. Il en résulte que le droit des obligations contractuelles n’a plus guère évolué depuis près d’un demi-siècle (à part les nouvelles codifications intervenues dans les trois pays cités). Une modernisation s’impose de toute évidence, et l’adoption d’un Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats en serait l’occasion.

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