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::- OHADA: Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires -::
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Arbitrabilité d'un litige
Arbitrabilité d'un litige
Application ratione materiae
Application ratione materiae
ACTE DE COMMERCE
acte de commerce
Avis (définition)
Avis
AGENTS COMMERCIAUX
agents commerciaux
ASSOCIES SOLIDAIRES
ASSOCIES SOLIDAIRES
Assurances
Assurances
Actionnaires
actionnaire unique
époux
égalité entre les
augmentation des engagements des
Apparence
Apparence
Année civile
Année civile
Parties
égalité
Juge étatique
assistance judiciaire
Arbitre
amiable composition
AUDIENCE NON PUBLIQUE
AUDIENCE NON PUBLIQUE
Instance arbitrale
acquiescement
Animaux
Animaux
Saisie des créances
établissement bancaire
à exécutions successives
acte de saisie
acte de saisie effets
acte de saisie simultanéité
administrateur, receveur dépositaire de caisse ou dossiers publics
COMPTE SPÉCIAL DE LA PROCEDURE COLLECTIVE
apurement du passif
CONCORDAT DE REDRESSEMENT
annulation
assemblée concordataire
avantages particuliers
assistance du débiteur
ASSISTANCE JUDICIAIRE
ASSISTANCE JUDICIAIRE
MANDAT
agent commercial
CLAUSE DE NON CONCURRENCE
agent commercial
Apports partiels d'actifs
Apports partiels d'actifs
Actif
apport ou cession d'- par une société en liquidation
Altération
Altération
Organisation comptable
altération
Etats financiers de synthèse
arrêtés
BILAN
économique et social
PRIVILEGE DU VENDEUR DE FONDS DE COMMERCE
action résolutoire
Appel public à l'épargne (ÀPE)
Appel public à l'épargne (ÀPE)
Saisie conservatoire des droits d'associés ou de valeur mobilières
acte de conversion
Élection de domicile
Élection de domicile
Saisie-vente
autorisation de la juridiction compétente
action en distraction
Assemblées d'actionnaires
accès
actions non libérées
avis de réunion
époque de réunion
AVANTAGES PARTICULIERS
AVANTAGES PARTICULIERS
HYPOTHEQUES FORCEES
action en résolution
Actes pour le compte d'une société en formation
Actes pour le compte d'une société en formation
avant la constitution (signature des statuts),
PRIVILEGES GENERAUX
énumération
Comptes combinés
écarts d’évaluation
état annexé des comptes combinés
états financiers combinés
PRIVILEGES SPECIAUX
abus de confiance
NANTISSEMENT DES STOCKS
émission
ADJUDICATION AMIABLE
ADJUDICATION AMIABLE
Saisie immobilière
avocat enchérisseur
avocat enchérisseur : obligation
aliénation de l'immeuble
audience d'adjudication
action résolutoire
audience éventuelle
audience éventuelle : remise
accomplissement des conditions
Arbitrage
Arbitrage
ASSIGNATION DES CRÉANCIERS
ASSIGNATION DES CRÉANCIERS
État
État
Application ratione temporis
Application ratione temporis
LETTRE DE GARANTIE
étendue
Acte notarié
acte notarié
Décision judiciaire (règles générales)
étrangère
Compte de résultat
évaluation du résultat
Apports
Apports
Apports en industrie
Apports en industrie
Clôture de l’exercice
évaluation des biens
Amortissement
Amortissement
Amoindrissement
Amoindrissement
Appel
appel
Compte en banque
époux communs en biens
Saisie conservatoire
autorisation judiciaire
Saisie-appréhension
appréhension immédiate
acte d'appréhension
autorisation de la juridiction compétente
acte de saisie
BANQUEROUTE
associés solidairement responsables
LETTRE DE CHANGE
acte de commerce
Distribution du prix
audience
Achat d'actions (par la société émettrice)
Achat d'actions (par la société émettrice)
attribution aux salariés
Actions
achat d'- par la société émettrice
Actions
élévation du nominal
émission des
au porteur
attribution d'- gratuites
à dividende prioritaire
Administrateur général
Administrateur général
Administrateur général adjoint
Administrateur général adjoint
Amortissement (du capital)
Amortissement (du capital)
ACTES UNIFORMES DE L'OHADA
- Droit des sociétés coopératives ( NOUVEAU)
- Droit commercial général (Adopté le 15/12/2010)
- Droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique
- Droit des sûretés (Adopté le 15/12/2010)
- Procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
- Procédure collective d'apurement du passif
- Droit de l'arbitrage
- Organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises
- Contrats de transport des marchandises par route
