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::- OHADA: Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires -::
ABCDEFGHIJLMNOPQRSTUV
Convention d'arbitrage
validité
Livraison de la marchandise
viciée
Vice de la marchandise
Vice de la marchandise
Vérifications du transporteur
Vérifications du transporteur
AUTOMOBILES
véhicule automobile
Véhicule
Véhicule
Sentence arbitrale
voies de recours
Saisie conservatoire des droits d'associés ou de valeur mobilières
vente
Saisie-vente
vente amiable
vente amiable : responsabilité du créancier
vente forcée
vente forcée : lieu
vente forcée : information du débiteur
vérification des biens saisis
vente forcée : adjudication
véhicule terrestre à moteur
SEQUESTRE
vente fonds de commerce
NULLITE
vente de fonds de commerce
GARANTIE
vice caché
OPPOSITION
vente du fonds de commerce
Assemblées d'actionnaires
vote par correspondance
PRIVILEGES SPECIAUX
vendeur de meuble
COMPTE SPÉCIAL DE LA PROCEDURE COLLECTIVE
versement du produit des ventes
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
vente avec clause de réserve de propriété
USAGE
vente commerciale
Saisie immobilière
ventes: publicité
ventes: enchères
voies de recours
ventes: effets
Actif
vérification de l’- en cas d'augmentation du capital d'une SA par APE
Appel public à l'épargne (ÀPE)
vérification de l'actif et du passif
Assemblées d'associés
vote par correspondance
Actionnaires
vente d'un bien à la société
Distribution du prix
voies de recours
ACTES UNIFORMES DE L'OHADA
- Droit des sociétés coopératives ( NOUVEAU)
- Droit commercial général (Adopté le 15/12/2010)
- Droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique
- Droit des sûretés (Adopté le 15/12/2010)
- Procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
- Procédure collective d'apurement du passif
- Droit de l'arbitrage
- Organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises
- Contrats de transport des marchandises par route
