::- OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires -::-

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Vendredi, 9 Mai 2008

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis. Ce Traité a pour principal objectif de remédier à l'insécurité juridique et judiciaire existant dans les Etats Parties. L'OHADA regroupe aujourd'hui les 14 pays de la Zone franc CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry et elle reste ouverte à tout Etat du continent africain.

ACTUALITE DU DROIT DES AFFAIRES

29/04/2008 - Examen des Offres relatives à l'Audit Institutionnel de l'OHADA ce Mercredi 30 avril 2008 à partir de 9H locale, à l'hôtel "La Résidence Hôtelière de la Falaise" de Douala (Cameroun).

14/04/2008 - AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RELATIF A L’AUDIT INSTITUTIONNEL DE L’OHADA

01/10/2007 - Sobre a adaptacao do Direito Guineense aos Actos Uniformes da OHADA. Bissau, 19 a 21 Novembro'07

30/07/2007 - Le Journal Officiel OHADA N°18 Portant Decisions et Avis de la CCJA est disponible

17/10/2003 - Célébration du 10ème anniversaire du Traité OHADA signé à Port Louis le 17 Octobre 1993

29/09/2003 - Le système comptable OHADA au programme dans les lycées et collèges du Cameroun

	Cameroun : Recommandations des ateliers nationaux d'évaluation de l’application du droit Ohada au Cameroun

	Congo : Adhésion de la RDC à l'OHADA / Mission de sensibilisation du BEAP-OHADA-RDC à KINSHASA.

	Cameroun : L'OHADA recrute un Commissaire aux Comptes pour un mandat de trois(3) ans

	Togo : Seminaire de Lomé du 26 au 30 mars 2007 sur « Les systèmes, moyens et incidents de paiement dans les zones CEMAC et UEMOA

	Burkina Faso : Journée OHADA des enseignants du Burkina Faso tenue à Bobo-Dioulasso

	Côte d’Ivoire : Réalités et enjeux d'une législation communautaire sur le droit du travail dans l'espace OHADA

ETATS PARTIES

ARCHIVES OHADA

LETTRE D'INFORMATION

Espace Intranet

Institutions de l'OHADA

Conseil des Ministres des Finances et de la Justice

Cour Commune de Justice
et d'Arbitrage

Secrétariat Permanent

Ecole Régionale Supérieure
de la Magistrature

Espace Documentation

Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique

Acte uniforme relatif aux contrats de transports de marchandises par route

Règlement portant création, organisation et fonctionnement du Comité des Experts

Rapport d’Activité 2002 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage(CCJA)

Rapport d’Activité 2002 du Secrétariat Permanent

Rapport d'activité 2002 de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature(ERSUMA)

PNUD: Programme des Nations Unies pour le Developpement

OIT: Organisation Internationale du Travail