Redynamisation des Activités OHADA en Union des Comores

Depuis quelques mois, l’Union des Comores a entrepris une intense activité de redynamisation de ses relations avec les diverses instances de l’OHADA.

Le  Programme d’Amélioration du Climat d’Investissement et de Crédit bail en Union des Comores (PACICB/Comores), mis en place par le Gouvernement avec l’appui technique et financier d’International Finance Corporation (IFC) du Groupe de la Banque Mondiale, de nombreuses réalisations ont été faites :

• Création et lancement des travaux de la Cour d’Arbitrage des Comores (CACOM)
• Plusieurs réunions de travail et séminaires de formations dont notamment :

• Informations et formation aux Actes Uniformes modifiés dont l’AU sur les sûretés et l’AU Droit Commerce Général
• Amendements à l’avant projet de l’AU SCGIE modifié
• Partage d’expérience avec le Mali sur le processus de création d’entreprise et l’utilisation des différents imprimés OHADA

• Création de la Commission Nationale OHADA par décret présidentiel  n° 12-125/PR du 29 mai 2012
• Installation officielle la Commission Nationale OHADA parallèlement à l’atelier de travail sur les amendements à l’AU SCGOI le 5 juillet 2012 par Monsieur DJAFFAR AHMED, Directeur des Affaires Judiciaires et désignation du Secrétaire Exécutif.

Pour toute information, contacter :

AHMED KOUDRA Abdérémane
Secrétaire Exécutif a.I de la CNO                                                                       
Coordonnateur du Secrétariat des Réformes.                                                                                               
Programme d’Amélioration du Climat                                              
D’Investissement et de Crédit Bail aux Comores
IFC/BANQUE MONDIALE
Tel : + 269. 333 25 44
Email :

OU

Mme REHEMA ABDALLAH SOURETTE
Communication Analyst 
Bureau IFC Moroni
Tel : + 269. 340 61 06