Dernières nouvelles »
Information
Code OHADA, Traité et Actes Uniformes annotés et commentés, 3e édition à jour en juillet 2011OHADA » Actualité du Droit des Affaires
Droit des affaires en Afrique, le « Code vert » actualisé arrive !
Réunion plénière des Commissions Nationales OHADA (CNO)OHADA » CNO - Actualité
Réunion plénière des Commissions Nationales OHADA (CNO)
ACTES UNIFORMES DE L'OHADA
- Droit des sociétés coopératives (Nouveau)
- Droit commercial général (Nouveau)
- Droit des sociétés commerciales et du GIE
- Droit des sûretés (Nouveau)
- Procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
- Procédure collective d'apurement du passif
- Droit de l'arbitrage
- Organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises
- Contrats de transport des marchandises par route
