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Juges et Responsables de la Cour
M. Antoine Joachim OLIVEIRA
Président de la CCJA de l'OHADA
Madame Elise Andréa-Marie AGBO, Epouse TETE-KATCHAN
Directrice Comptable
M. Paul LENDONGO
Greffier en Chef
ACTES UNIFORMES DE L'OHADA
- Droit des sociétés coopératives ( NOUVEAU)
- Droit commercial général (Adopté le 15/12/2010)
- Droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique
- Droit des sûretés (Adopté le 15/12/2010)
- Procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
- Procédure collective d'apurement du passif
- Droit de l'arbitrage
- Organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises
- Contrats de transport des marchandises par route
