L'OHADA
Etats Parties
Institutions
Actes Uniformes
OHADA & Vous
Informations
Documentation
Droit commercial général
Présentation
Historique
Champs d'application
Innovations
Sommaire de l'Acte
Index de l'Acte
Jurisprudence
Doctrine
Téléchargements
Questions / Réponses
Bibliographie
Jurisprudence
Avis
AVIS N°001/2001/EP
Droit commercial général
Droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique
Droit des sûretés
Procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
Procédure collective d'apurement du passif
Droit de l'arbitrage
Organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises
Contrats de transport des marchandises par route
Jurisprudence
Doctrine
Echos des Etats Parties »
Gabon:
Compte rendu de l'inauguration de la Maison du Droit, projet initié et réalisé par l'Association OHADA GABON.
Côte d'Ivoire:
ABIDJAN / Rentrée Académique 2010-2011 : l'Institut de Droit Communautaire, en partenariat avec l'Université de BOUAKE, lance deux masters en Droit Communautaire Africain.
Bénin:
Séminaire sur le recouvrement de créances bancaires à Cotonou du 15 au 19 février 2010
Côte d'Ivoire:
Appel à candidature pour le concours de la meilleure gouvernance d'entreprise dans la zone OHADA
Liens rapides »
Révision du Traité OHADA
CCJA: Avis de Publication
Actes de Jurisprudence
Eléments de Doctrine
Centre de Recherche et de Documentation (CREDERSUMA)
S'abonner à la Newsletter
Sondages
L'OHADA est-elle un plus pour l’intégration économique et la croissance de l'Afrique?
Oui
Non
Sans avis
1304
Votes |
Résultats
Partenaires de l'OHADA
![[+]](http://ohada.org/mirror/images/M_images/txt+m.gif)
![[-]](http://www.ohada.org/mirror/images/M_images/txt-m.gif)
