Auteur : Akuété Pedro Santos et Jean Yado Toé
Prix éditeur : 74,00 €
Language : Français
Editeur : Bruylant (20 novembre 2002)
Collection : Droit uniforme africain - N° 5
Format : Broché - 478 pages
ISBN : 2802716050
Dimensions (en cm) : 19 x 3 x 26

Résumé: Le nouveau droit y est présenté sous tous les aspects : les actes de commerce, le commerçant, les incapacités d'exercer le commerce, les empêchements à l'exercice du commerce, la structure du registre du commerce et du crédit mobilier, les règles de tenue et de publicité, l'immatriculation, les autres inscriptions, le cadre légal de l'inscription, l'efficacité de l'inscription des sûretés mobilières, les conditions du bail commercial, le droit au renouvellement du bail, la nature juridique et les éléments constitutifs du fonds de commerce, l'exploitation du fonds de commerce, les opérations juridiques portant sur le fonds de commerce, la notion d'intermédiaire, la réglementation de l'activité d'intermédiaire, le commissionnaire, le courtier, l'agent commercial, la notion de vente commerciale, les règles applicables à la vente commerciale, le consentement des parties, le prix, le contenu des obligations, la sanction des obligations, le transfert de propriété, le transfert des risques.

Auteur : Mamadou Koné
Prix éditeur : 38,00 €
Language : Français
Editeur : Lgdj (12 novembre 2003)
Collection : Bibliothèque droit privé
Format : Broché - 416 pages
ISBN : 2275024166
Dimensions (en cm) : 16 x 2 x 24

Résumé: La parenté entre les ordres juridiques des pays de la zone Franc et l'ordre juridique français, qui s'était progressivement affaiblie depuis les indépendances, est considérablement renforcée par le droit OHADA, au moins du point de vue du droit commercial. En effet, cette discipline présente désormais les mêmes traits fondamentaux en France et en Afrique, à savoir qu'elle tend à se muer en un droit de l'ensemble des activités économiques et que le droit des sociétés commerciales, qui en constitue l'une des principales branches, est tiraillé entre ses fondements contractuel et institutionnel. Les divergences de fond entre le nouveau droit commercial africain et le droit commercial français se limitent à quelques spécificités du point de vue des structures sociales et à une relative avance du premier dans le processus de dépassement du droit commercial. En revanche, les divergences d'ordre technique sont plus importantes ; en l'occurrence, le droit africain paraît plus contraignant s'agissant des conditions d'accès aux activités commerciales et plus simple concernant les règles d'exercice des mêmes activités. Cette étude montre que dans leur mission de modernisation du patrimoine juridique légué pendant la colonisation, les États africains francophones ont pour première source d'inspiration le droit français, avec parfois de remarquables efforts d'innovation.