Missions et Attributions de l'ERSUMA
Établie à Porto-Novo, au Bénin, l'ERSUMA a pour principales missions:
- d'assurer la formation et le perfectionnement des magistrats, des auxiliaires et fonctionnaires de justice, au droit harmonisé,
- d'initier, de développer et de promouvoir la recherche en droit africain,
- d'œuvrer, en liaison avec la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et les Hautes Juridictions des Etats membres, à une harmonisation de la jurisprudence et du droit, principalement dans toutes matières relevant du Traité,
- d'accomplir toute mission conforme au présent statut qui pourrait lui être assignée par le Conseil des Ministres de l'OHADA ou par le Conseil d'Administration.