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AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES L’OHADA

Madame, Monsieur

01. Sur financement de son budget, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), envisage de recruter un Commissaire aux Comptes pour un mandat d’une durée de trois ans.

02. Le Secrétariat Permanent de l’OHADA sollicite des cabinets ayant des bureaux dans au moins deux pays de l’espace OHADA, des propositions techniques et financières en vue de la réalisation de cette mission dans les Institutions de l’OHADA à savoir :

- le Secrétariat Permanent (SP), à Yaoundé au Cameroun ;
- la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), à Abidjan en Côte d’Ivoire ;
- l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), à Porto-Novo au Bénin.

03. Le Dossier d’Appel d’Offres comprend les pièces suivantes :
* Pièce n°1: la présente Lettre d’invitation ;
* Pièce n°2: le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) ;
* Pièce n°3: les termes de référence ;
* Annexe 1 : les formulaires type pour la proposition technique ;
* Annexe 2 : les formulaires type pour la proposition financière.

04. Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Secrétariat Permanent de l’OHADA à Yaoundé (Cameroun) sur paiement d’une somme de F CFA 100 000 (cent mille).

05. Les soumissions rédigées en français, en cinq (05) exemplaires dont un (01) original, devront être déposées sous pli fermé au Secrétariat du Secrétariat Permanent, B.P. 10071 Yaoundé, République du Cameroun, Tél : (237) 22 21 09 05, Fax : (237) 22 21 67 45 au plus tard le 26 octobre 2007 à 12h précises et devront porter la mention suivante :

« A l’attention de Monsieur le Secrétaire Permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)

APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL DU 05 octobre 2007 RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR L’ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) – CONFIDENTIEL – A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT».

06. Toute offre non conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres et non produite en cinq (05) exemplaires sera déclarée irrecevable et rejetée.

07. L’ouverture des plis A (Offres Techniques) sera effectuée le 26 octobre 2007 à partir de 14h00mn, par la Commission qui sera mise en place par le Secrétariat Permanent de l’OHADA, siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de l’offre dont ils ont la charge.

08. A l’issue de l’évaluation des offres techniques (Pli A), seules celles ayant obtenu une note supérieure ou égale à 50/70 points donneront lieu à une ouverture des propositions financières (Pli B) correspondantes.

09. Les propositions financières des soumissionnaires dont les offres techniques n’ont pas franchi le seuil minimal requis de 50/70 points, seront renvoyées non ouvertes à leurs expéditeurs.

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de notre considération distinguée.



Fait à Yaoundé, le ___________________

Le Secrétaire Permanent

Koleka BOUTORA-TAKPA