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Interview du Pr. Dorothé Cossi SOSSA, Secrétaire Permanent de l'OHADA à la presse sénégalaise

Le Secrétaire Permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), le Professeur Dorothé Cossi SOSSA, encourage les acteurs de l’informel à sortir de ce milieu pour acquérir le statut d’entreprenant. « Quand vous ...

ATELIERS PRATIQUES OHADA

ATELIERS OHADA L’ERSUMA et Le Cabinet SIRE OHADA co-organisent en partenariat avec le Centre de Recherche et de Documentation Multimédia - CREDO, deux ateliers pratiques en vue d’échanger des expériences et trouver des solutions concrètes aux ...

Disponibilité de l'ouvrage intitulé : "La saisine de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA en matière contentieuse : guide pratique à la lumière de la jurisprudence"

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA a l'immense plaisir de vous annoncer la disponibilité de l’ouvrage intitulé « La saisine de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA en matière contentieuse : guide pratique à ...

AVIS D’APPEL D’OFFRE INTERNATIONAL : Etude sur l’impact économique de l’OHADA

AVIS D’APPEL D’OFFRE INTERNATIONALN° AOI/001/2013/SP/OHADArelative à l’étude sur l’impact économique de l’OHADADate de lancement : 20 mai 2013Date de clôture : 21 juin 2013Financement : BUDGET OHADA 2013 Le Secrétariat Permanent de l’Organisation ...

Visite du Président du Conseil des Ministres au Secrétariat Permanent de l’OHADA

Visite du Président du Conseil des Ministres au Secrétariat Permanent de l’OHADA

Du 10 au 14 mai 2013, S.E.M Dramane YAMEOGO, Ministre de la Justice et de la Promotion des Droits Humains, Garde des Sceaux du Burkina Faso et Président en exercice du Conseil des Ministres, a effectué une visite de travail au Secrétariat Permanent de l’OHADA, ...

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES POUR JURISTES INTERPRÈTES-TRADUCTEURS

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES POUR JURISTES INTERPRÈTES-TRADUCTEURS L’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) est une Institution unique regroupant 17 pays, à savoir : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, le Congo, les ...

Voeux de l'OHADA pour l'année 2013

Au nom des institutions, des organes, de l’ensemble du personnel de l’OHADA et en mon nom propre, je vous prie de recevoir mes meilleurs vœux pour l’année 2013 qui marquera le vingtième anniversaire du Traité portant harmonisation du droit des affaires ...

Formation des formateurs aux Actes Uniformes révisés

Formation des formateurs aux Actes Uniformes révisés

Sous financement de la Banque Mondiale, l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) organise à son siège, du 12 au 15 juillet 2011 la formation des formateurs sur les Actes Uniformes révisés notamment le Droit Commercial Général et le Droit des ...

Synthèse du séminaire technique

Séminaire Technique Présentation des avant-projets d'amendements aux Actes Uniformes relatifs au droit commercial général et aux sûretés Discussion du plan stratégique pour l'informatisation des RCCM et des normes informatiques de l'OHADA Hôtel ...

Signature de Convention de formations entre l’ERSUMA, le CEFOPAC et l’ASAD-ASBL

Signature de Convention de formations entre l’ERSUMA, le CEFOPAC et l’ASAD-ASBL

COMMUNIQUESignature de Convention Tripartite de formations ENTRE L’ERSUMA, l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA),Le CEFOPAC, Centre de Formation, de Perfectionnement, d’Assistance et de Conseils (BENIN) , représenté par son Secrétaire ...

ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DES CNO – OUAGADOUGOU, MAI 2013

ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DES CNO – OUAGADOUGOU, MAI 2013

L’assemblée plénière annuelle des Commissions Nationales OHADA s’est tenue à Azalaï Hôtel Indépendance de Ouagadougou (Burkina Faso) les 02, 03 et 04 mai 2013. Les travaux, ouverts par M. Dramane YAMEOGO, Ministre de la Justice, de la promotion des Droits ...

Avis de recrutement d'une Secrétaire de Direction à la CCJA

Dans le cadre du renforcement du secrétariat du Président de la Cour, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA recherche pour disponibilité immédiate, un (e) : SECRÉTAIRE DE DIRECTION Description du poste Sous l’autorité de l’...

AVIS DE RECRUTEMENT INTERNATIONAL pour la Sélection d’un Spécialiste en Passation des Marchés et d’un Spécialiste en Gestion Financière et Comptable à l’OHADA

AVIS N° 001/SP/OHADA-IDA/DRHMAG/2013 DE RECRUTEMENT INTERNATIONAL ====================Date : 27 février 2013Financement : IDAObjet : Sélection d’un Spécialiste en Passation des Marchés et d’un Spécialiste en Gestion Financière et Comptable à l’OHADA ...

Compte rendu de la Réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA des 13 et 14 décembre 2012 à Cotonou

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DE L'OHADA Cotonou (Bénin), 13 et 14 décembre 2012 Les 13 et 14 décembre 2012, s' est tenue à Cotonou (Bénin), dans la salle GUEZO de AZALAÏ Hôtel de la Plage, la réunion du Conseil des Ministres de l'...

Signature de convention entre le Secrétariat permanent de l'Ohada et la Banque Mondiale

Communiqué du Secrétariat permanent de l'Ohada : Signature de convention entre le Secrétariat permanent de l'Ohada et la Banque Mondiale. Le Secrétariat permanent de l'Ohada a l'honneur de vous informer qu'une cérémonie solennelle de signature de convention ...

Avis de report de la date limite de réception des offres relatives aux appels d’offres internationaux numéros AOI/003/2012/SP/OHADA et AOI/004/2012/SP/OHADA

Avis de report de la date limite de réception des offres relatives aux appels d’offres internationaux numéros AOI/003/2012/SP/OHADA et AOI/004/2012/SP/OHADA Le Secrétaire Permanent de l’OHADA informe les soumissionnaires intéressés par les appels d’...

Formation sur le Contentieux de la Propriété Intellectuelle

Formation sur le Contentieux de la Propriété Intellectuelle

Formation OHADA du 4 au 8 juillet 2011

Motion spéciale de Remerciement à Son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République Togolaise

Les membres du Conseil des Ministres de l’OHADA, réunis en session ordinaire à l’hôtel EDA-OBA de Lomé, du 28 au 30 juillet 2010, Considérant l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé par le Gouvernement et le Peuple Togolais ; ...

Accueil de la première vague des boursiers de l'année 2013

COMMUNIQUE DE L'ERSUMAAccueil de la première vague des boursiers de l'année 2013 Dans le cadre des activités de son centre de Recherche et de Documentation, l’ERSUMA au titre de l’année 2013, la première vague de ces boursiers séjourne à l’ERSUMA ...

Avis de recrutement d'un Assistant Comptable

AVIS DE RECRUTEMENT Dans le cadre du renforcement de son Département Comptable, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA recherche pour disponibilité immédiate, un (e) : ASSISTANT(E) COMPTABLE Description du poste Sous l’...

Avis de report de la date de dépôt des offres a/s Sélection d’un Consultant ou d’un groupe de Consultants pour étude sur les nouvelles matières OHADA

Avis de report de la date de dépôt des offres en réponse à l’appel d’offres international du 25 janvier 2013 relatif à la sélection d’un Consultant ou d’un groupe de Consultants pour la réalisation d’une étude portant sur la pertinence et la ...

Appel d’Offres International en vue de la sélection d’un cabinet de recrutement de certains membres du personnel de l’OHADA

AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N° AOI/003/2012/SP/OHADADate de lancement : 06 Août 2012Financement : OHADAObjet : Sélection d’un cabinet de recrutement de certains membres du personnel de l’OHADA Le Secrétariat Permanent de l’Organisation ...

Préparatifs de la révision de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales : Réunion des CNO à Brazzaville du 24 au 27 Juillet 2012

Les commissions nationales de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) se retrouvent du 24 au 27 juillet à Brazzaville, pour réviser l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérê...

Conseil des Ministres de l'OHADA - Bénin Juin 2012 : DISCOURS DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU BENIN à la cérémonie d'ouverture du conseil

DISCOURS DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BENIN, PRESIDENT EN EXERCICE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’OHADA(Délivré par le Premier Ministre) Cotonou, le 14 juin ...

Formation sur le Code CIMA et le contentieux des assurances

Formation sur le Code CIMA et le contentieux des assurances

Ce lundi 20 juin 2011, s'est ouverte à l'ERSUMA sous la Présidence de Me Elise GBEDO, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme du Bénin et la coordination du Dr. Félix ONANA ETOUNDI, Directeur Général de l'ERSUMA, ...

Ordre du jour du Conseil des Ministres (Lomé, du 21 au 30 Juillet 2010)

1) ADOPTION DES ACTES UNIFORMES 1.1. Projet d’Acte uniforme sur les Sociétés coopératives 1.2. Point sur les A.U. amendés (Droit commercial général et des Sûretés) 1.3. Point sur les conflits de normes 2) OUTILS DE GESTION DE L’OHADA 2.1. Rapport ...

N'Djamena 2009, au delà de la Conférence

N'Djamena 2009, au delà de la Conférence

Après le cadre stricte et très sérieux des réunions, suivent des moments plus reposants pour toutes les délégations qui ont fait le déplacement pour N'Djamena.

DECISION Portant Nomination d’Enseignants Vacataires de la RDC à l'ERSUMA

DECISION N°019 / 2012 / OHADA / ERSUMA / DGPortant Nomination d’Enseignants Vacataires à l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature des Etats Membres de l’OHADA (ERSUMA) LE DIRECTEUR GENERAL,Président du Conseil d’Etablissement de l’ERSUMA,...

Sélection d’un Consultant ou d’un groupe de Consultants pour étude sur les nouvelles matières OHADA

AVIS DE RECRUTEMENT INTERNATIONALDate : 25 janvier 2013Financement : ICFObjet : Sélection d’un Consultant ou d’un groupe de Consultants Le Secrétariat Permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a reçu, ...

Publication du Guide pratique de procédure du système d’arbitrage de la CCJA-OHADA

Publication du Guide pratique de procédure du système d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA a l'immense plaisir de vous annoncer la publication de l’ouvrage : « ...

Appel d’Offres International en vue de la sélection d’un cabinet chargé de conduire l’étude sur la révision du Statut du personnel de l’OHADA

AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N° AOI/004/2012/SP/OHADADate de lancement : 06 Août 2012Financement : OHADAObjet : Révision du Statut du personnel de l’OHADA Le Secrétariat Permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des ...

L’OHADA célébrera son 20è anniversaire en 2013 au Burkina

Le Président du Faso, Blaise COMPAORE, a reçu le 20 juillet 2012, le Professeur Dorothé C. SOSSA, Secrétaire Permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Introduit par le Ministre de la Justice, Garde des ...

Conseil des Ministres de l'OHADA - Bénin Juin 2012 : Allocution de Madame la Présidente du Conseil des Ministres à l'ouverture de la réunion des Experts ce 12 juin 2012

Conseil des Ministres de l'OHADA - Bénin Juin 2012 : Allocution de Madame la Présidente du Conseil des Ministres à l'ouverture de la réunion des Experts ce 12 juin 2012

- Monsieur le Secrétaire Permanent de l’OHADA ;- Madame la Représentante Résidente du PNUD au Bénin ;- Monsieur le Représentant de la Francophonie ;- Monsieur le Représentant de la conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement ;- ...

Note Synthèse des formations délocalisées du Projet d’appui à l’ERSUMA et Autres institutions de l’OHADA financé par l’Union Européenne - Mai 2011

Note Synthèse des formations délocalisées du Projet d’appui à l’ERSUMA et Autres institutions de l’OHADA financé par l’Union Européenne - Mai 2011

Dans le cadre du Projet d’appui à l’ERSUMA et autres Institutions de l’OHADA, financé par l’Union Européenne (PIR 9ème FED) avec l’appui institutionnel de l’UEMOA, l’ERSUMA a organisé deux (02) sessions de formation délocalisées en Afrique de l�...

Réunion du Comité des Experts Préparatoire de la Réunion Spéciale du Conseil des Ministres de l'OHADA tenue à N'Djamena au Tchad du 18 au 31 Mai 2009

Réunion du Comité des Experts Préparatoire de la Réunion Spéciale du Conseil des Ministres de l'OHADA tenue à N'Djamena au Tchad du 18 au 31 Mai 2009

Les 18, 19, 20 et 21 mai 2009, s'est tenue dans la salle "Le Chari" de l'Hôtel Novotel de N'Djamena au Tchad, la réunion du Comité des Experts préparatoire à celle spéciale du Conseil des Ministres de l'OHADA, prévue les 22 et 23 mai 2009. Etaient présentes ...

APPEL A CONTRIBUTIONS POUR LE NUMERO 3 DE LA REVUE DE L’ERSUMA

COMMUNIQUEAPPEL A CONTRIBUTIONS POUR LE NUMERO 3 DE LA REVUE DE L’ERSUMA Le Directeur Général de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de l’OHADA, Dr. Félix ONANA ETOUNDI informe les personnes intéressées que le Numéro 03 de la Revue de l’...

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

L’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) est une Institution unique regroupant 17 pays, à savoir : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, le Congo, les Comores, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée (Conakry), la ...

AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL pour Acquisition et mise en service d’une solution applicative intégrée de gestion des institutions de l’OHADA

AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONALObjet : Acquisition et mise en service d’une solution applicative intégrée de gestion des institutions de l’OHADA Date : 01 Juillet 2012Financement : OHADA – Budget 20121. Le présent avis d’appel d’offres ...

Réunion de validation des formulaires du RCCM

Réunion de validation des formulaires du RCCM

Ouverture à Cotonou ce jour, 11 avril 2012, d’une réunion consacrée à l’étude et à la validation des formulaires du RCCM, mis à jour de la réforme du droit commercial général et du droit des sûretés.Durant deux jours, les délégations des diffé...

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’OHADA DES 15 ET 16 DECEMBRE 2011 A BISSAU

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’OHADA DES 15 ET 16 DECEMBRE 2011 A BISSAU

Les 15 et 16 décembre 2011, s’est tenue dans la salle de conférence de Azalaï hôtel 24 de setembro de Bissau en Guinée Bissau, la réunion du Conseil des Ministres de l’OHADA.Etaient présentes les délégations des Etats-Parties ci-après : Bénin, ...

Formation délocalisée en Zone Afrique Centrale sur les procédures collectives

Thème : Problèmes pratiques posés par l’application de l’Acte uniforme organisant les procédures collectives Objectifs : Améliorer la maîtrise des modalités de règlement des procédures collectives d’apurement du passif afin de les rendre plus ...

PARUTION DU NUMERO 2 DE LA REVUE DE L’ERSUMA

COMMUNIQUEPARUTION DU NUMERO 2 DE LA REVUE DE L’ERSUMA Le Directeur Général de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de l’OHADA, Dr. Félix ONANA ETOUNDI, a le plaisir de porter à la connaissance du public la parution du Numéro 2 de la Revue ...

AVIS D’APPEL D’OFFRE DE PREQUALIFICATION

1- CONTEXTE ET OBJECTIF Dans le cadre de ses activités 2013, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA (CCJA-OHADA) souhaite renforcer son mécanisme de bonne gouvernance lors de ses acquisitions de biens et services. Elle a donc entrepris une ...

AVIS DE RECRUTEMENT INTERNATIONAL pour la Sélection d’un Assistant technique à l’OHADA

AVIS DE RECRUTEMENT INTERNATIONAL====================Date : 12 août 2012Financement : ICFObjet : Sélection d’un Assistant technique à l’OHADA Le Secrétariat Permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a re�...

Appel d’Offres International pour le recrutement d’un cabinet de réputation internationale pour le Commissariat aux Comptes des Institutions de l’OHADA

AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL====================Date : 12 septembre 2011Financement : OHADAObjet : Recrutement Commissaire aux comptes de l’OHADA Le Secrétariat Permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ...

Réunion des experts de l'OHADA: un peu de détente...

Réunion des experts de l'OHADA: un peu de détente...

Les experts de l'OHADA réunis en Guinée Bissau, en vue de la réunion du Conseil des Ministres des 16 et 17 juin 2011, ont eu droit à quelques heures de détente, grâce au déjeuner offert leur souhaitant la bienvenue. Lieu de détente: un restaurant au bord d'...

Formation délocalisée en Zone Afrique de l’Ouest sur les procédures collectives

Thème : Problèmes pratiques posés par l’application de l’Acte uniforme organisant les procédures collectives Objectifs : Améliorer la maîtrise des modalités de règlement des procédures collectives d’apurement du passif afin de les rendre plus ...

Réunion plénière des Commissions Nationales OHADA sur le projet d'Acte uniforme relatif au Droit du Travail en images

Réunion plénière des Commissions Nationales OHADA sur le projet d'Acte uniforme relatif au Droit du Travail en images

L'évènement s'est tenu à Lomé au Togo, du 27 septembre au 02 octobre 2010...

COOPERATION INSTITUTIONNELLE UNIDROIT - ERSUMA

Dans le cadre de ses actions de coopération de l’ERSUMA avec les institutions internationales partenaires, le Dr. Félix ONANA ETOUNDI, Directeur Général de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’...

Recrutement de personnel au profit des institutions de l'OHADA

AVIS DE RECRUTEMENT L’OHADA lance un Appel à candidatures pour le recrutement de personnel aux postes ci-après : - Un (1) Directeur des Affaires Juridiques, de la Documentation et de la Communication du Secrétariat Permanent de l’OHADA sis à Yaoundé ...

Avis de report de date de dépôt des offres relatives à l’appel d’offres international du 06 février 2012 portant sur la sélection d’un cabinet de recrutement du personnel de l’OHADA

Le Secrétaire Permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), porte à la connaissance des soumissionnaires intéressés que la date limite de dépôt des offres concernant l’appel d’offres susvisé, initialement ...

Accord de Coopération entre la CCJA et le Centre International d'Arbitrage du Vietnam

A l'invitation du Centre de Commerce International de Genève, le Chargé du Service d'Arbitrage représentant le Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, a participé au séminaire de formation sur l'élaboration des contrats et le rè...

Les experts de l'OHADA se réunissent en Guinée Bissau

Les experts de l'OHADA se réunissent en Guinée Bissau

C'était à l'occasion du Conseil des Ministres de l'institution qui s'est déroulé du 16 au 17 juin 2011 en Guinée Bissau.Lire le compte rendu de la réunion du Conseil des MinistresQuelques images de la réunion des experts...

Formation complémentaire des relais pédagogiques de l’ERSUMA

Formation complémentaire des relais pédagogiques de l’ERSUMA

Thème : Le rôle des relais pédagogiques de l’ERSUMA dans les nouvelles orientations de la formation Du 26 au 29 avril, l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature organise une formation à l’intention de ses relais pédagogiques. Ainsi, 80 formateurs ...

Quelques images du Sommet Afrique-France

Quelques images du Sommet Afrique-France

L’édition 2010 du Sommet Afrique-France de Nice accueille 80 entrepreneurs français et 150 entrepreneurs africains, venant de toutes les régions du continent pour évoquer le climat des affaires sur le continent. Une première pour ce type d’événement ...

PARTENARIAT ERSUMA – CABINET FENEON & DELABRIERE ASSOCIES POUR LE PRIX DE LA MEILLEURE THESE 2013

COMMUNIQUE PARTENARIAT ERSUMA – CABINET FENEON & DELABRIERE ASSOCIESPOUR LE PRIX DE LA MEILLEURE THESE 2013 EN DROITDES AFFAIRES / DROIT COMMUNAUTAIRE Dans le cadre du prix de la meilleure thèse 2013 en Droit des Affaires ou en Droit Communautaire Africain ...

Avis d'Appel d'Offres International portant sur la Sélection d’un cabinet de recrutement du personnel international de l’OHADA

AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL ==================== Date : 06 février 2012 Financement : OHADA Objet : Sélection d’un cabinet de recrutement du personnel international de l’OHADA Le Secrétariat Permanent de l’Organisation pour l’...

Appel à candidatures pour le recrutement de personnel au profit de l'OHADA

AVIS DE RECRUTEMENTL’OHADA lance un Appel à candidatures pour le recrutement de personnel aux postes ci-après : - Un (1) Auditeur Interne pour toutes les Institutions de l’OHADA au Secrétariat Permanent de l’OHADAsis à Yaoundé (Cameroun), aiohada@...

Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres de l’OHADA - Juin 2011

Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres de l’OHADA - Juin 2011

Les 16 et 17 juin 2011, s’est tenue dans la salle de conférence de Azalai hôtel 24 de setembro de Bissau en Guinée-Bissau, la réunion du Conseil des Ministres de l’OHADA.Etaient présentes les délégations des Etats-parties ci-après : Bénin ;Cameroun ...

Contenu du colloque CCJA, Togo 2010

MODULE 1 : GENERALITES SUR LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA Thème 1 : Organisation et Fonctionnement de la CCJA Thème 2 : La procédure contentieuse applicable devant la CCJA Thème 3 : La procédure arbitrale applicable devant la CCJA �...

Sommet Afrique - France 2010: Kolela Boutora-Takpa : « Enfin du concret ! »

Sommet Afrique - France 2010: Kolela Boutora-Takpa : « Enfin du concret ! »

L’édition 2010 du Sommet Afrique-France de Nice accueille 80 entrepreneurs français et 150 entrepreneurs africains, venant de toutes les régions du continent pour évoquer le climat des affaires sur le continent. Une première pour ce type d’événement ...

LANCEMENT DU PRIX DE LA MEILLEURE THESE 2013

COMMUNIQUE LANCEMENT DU PRIX DE LA MEILLEURE THESE EN DROIT DES AFFAIRES OU EN DROIT COMMUNAUTAIRE AFRICAIN SOUTENUE ENTRE 2010 ET 2013 CONTEXTEL’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) des Etats membres de l’OHADA a prévu dans son programme ...

Appel d’Offres International pour Sélection de Cabinet de recrutement du personnel à l’OHADA

AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL====================Date : 12 septembre 2011Financement : OHADAObjet : Sélection de Cabinet de recrutement du personnel à l’OHADA Le Secrétariat Permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des ...

Conseil des Ministres de l'OHADA / 13, 14 et 15 décembre 2010 / LOME

Conseil des Ministres de l'OHADA / 13, 14 et 15 décembre 2010 / LOME

Les 13, 14 et 15 décembre 2010, s'est tenue au TOGO à l'HOTEL EDA OBA de Lomé, la deuxième session du Conseil des Ministres de l'OHADA au sortir duquel d'importantes décisions ont été prises.Ces travaux auxquels tous les Etats parties ont participé à l'...

Intervenants au colloque CCJA, Togo 2010

Coordination Scientifique 1. Coordonateur scientifique du Colloque (sollicité) : Pr. AKUETE Pedro SANTOS, Agrégé des Facultés de Droit, Doyen de la Faculté de Droit de Lomé, Auteur de nombreuses publications sur le droit OHADA, Directeur de plusieurs travaux ...

Assistant (e) de Projet / Logistique

Profil de l'emploi Régime : Consultant (e) de régime local Durée : 12 mois Lieu d’Affectation : Yaoundé, Secrétariat Permanent OHADA (SPO) Langue de Travail : Français et/ou Anglais Fonctions et Responsabilités Sous la supervision du Directeur ...

Synthèse du Séminaire technique sur les amendements aux Actes Uniformes et les normes informatiques

Séminaire Technique Présentation des avant-projets d'amendements aux Actes Uniformes relatifs au droit commercial général et aux sûretés Discussion du plan stratégique pour l'informatisation des RCCM et des normes informatiques de l'OHADA Hôtel ...

LANCEMENT BOURSES D’ETUDE ET DE RECHERCHE ERSUMA 2013

COMMUNIQUE OFFRE DE BOURSES D’ETUDE ET DE RECHERCHEEN DROIT DES AFFAIRES ET EN DROIT COMMUNAUTAIRE AFRICAIN OBJECTIFSL’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) des Etats membres de l’OHADA a le plaisir d’annoncer au public que son programme ...

Conseil des Ministres de la Justice et des Finances de l'OHADA (Lomé, du 13 au 14 décembre 2010)

Conseil des Ministres de la Justice et des Finances de l'OHADA (Lomé, du 13 au 14 décembre 2010)

C'est à l'occasion d'un Conseil des Ministres dans la capitale togolaise que se réunissent les Ministres des Finances et de la Justice des pays membres de l'Ohada.Cette réunion a été précédé comme de coutume par celle des Experts, du 09 au 11 décembre 2010 �...

Présentation générale du colloque CCJA, Togo 2010

Présentation Le Traité OHADA signé à Port Louis en Ile Maurice le 17 Octobre 1993 et modifié par le Traité de Québec en date du 17 Octobre 2008 poursuit l’objectif d’unifier le droit de l’activité économique des entreprises afin d’assurer la sé...

Assistant Juriste

Profil de l'emploi Catégorie : Personnel international Superviseur direct : Président de la CCJA Lieu d’affectation : COTE D’IVOIRE. Statut : Contrat statutaire de 2 ans subordonné à une période probatoire d’une année Fonctions et Responsabilité...

Communiqué Final de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement

Sur invitation de Son Excellence Monsieur Idriss DEBY ITNO, Président de la République du Tchad, Président en exercice de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement des pays membres de l'OHADA, S'est tenue à N'Djaména au Tchad, le 20 décembre 2009, ...

Avis d’appel d’offres international Relatif au Recrutement du Personnel de l’OHADA

Sur financement de son budget, l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), envisage de recruter un Cabinet spécialisé dans les recrutements de personnels. L'Avis d’appel d’offres international Relatif au Recrutement du ...

RECRUTEMENT D’ENSEIGNANTS VACATAIRES RESSORTISSANTS DE LA RD CONGO AU PROFIT DE L'ERSUMA

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR LE RECRUTEMENT D’ENSEIGNANTS VACATAIRES RESSORTISSANTS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) est une Institution de l’Organisation pour l’Harmonisation en ...

Quelques images du Conseil des Ministres de l'OHADA à Lomé, du 28 au 30 juillet 2010

Quelques images du Conseil des Ministres de l'OHADA à Lomé, du 28 au 30 juillet 2010

Les membres du Conseil des Ministres de l’OHADA, se sont réunis en session ordinaire à l’hôtel EDA-OBA de Lomé, du 28 au 30 juillet 2010. L'ordre du jour portait : ADOPTION DES ACTES UNIFORMES OUTILS DE GESTION DE L’OHADA RECRUTEMENTS DU PERSONNEL ...

Chef de Service Administration et Ressources Humaines

Profil de l'emploi Catégorie : Personnel international de l'encadrement Direction : Direction des Ressources Humaines et de l'Administration Générale Superviseur direct : Directeur des Ressources Humaines et de l'Administration Générale Lieu d'affectation : ...

Avis d’appel d’offres international Relatif au Recrutement du Personnel de l’OHADA

Sur financement de son budget, l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), envisage de recruter un Cabinet spécialisé dans les recrutements de personnels. L'Avis d’appel d’offres international Relatif au Recrutement du ...

Compte rendu de la Table Ronde OHADA et PTF 2009

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a organisé le 25 septembre 2009 à N'Djamena au Tchad, une table-ronde avec ses Partenaires Techniques et Financiers (PTF). A cette occasion, l'OHADA était représentée par son Pré...

Consultation en vue de la sélection des Prestataires de l’ERSUMA au titre de l’année 2013

ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA)COMMISSION D’ATTRIBUTION DES MARCHESDOSSIER DE PREQUALIFICATION DES FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICE AU TITRE DE L’EXERCICE 2013 1- CONTEXTE ET JUSTIFICATIONDans le cadre de son ...

Juriste Senior

Profil de l'emploi Catégorie : Personnel international de l'encadrement Direction : Direction des affaires juridiques (voir supra) Superviseur direct : Directeur des affaires juridiques (voir supra) Lieu d'affectation : Yaoundé - Cameroun Statut : Contrat ...

En images : Le Conseil des Ministres de l'OHADA

En images : Le Conseil des Ministres de l'OHADA

Sur invitation de Son Excellence Monsieur Idriss DEBY ITNO, Président de la République du Tchad, Président en exercice de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement des pays membres de l'OHADA, s'est tenue à N'Djaména au Tchad, le 20 décembre 2009, la ...

Déclaration de l'OHADA et ses Partenaires Techniques et Financiers

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et ses Partenaires Techniques et Financiers, (réunis en table ronde à N'Djamena (Tchad) le 25 septembre 2009) Considérant la nécessité de croissance et de compétitivité économiques,...

Bourse d’études et de recherche de l'ERSUMA : une nouvelle vague a démarré ce lundi 1er octobre 2012

Une nouvelle vague d'étudiant(e)s bénéficiaires d'une bourse d’études et de recherche en droit des affaires et en droit communautaire africain séjourne à l’ERSUMA depuis ce lundi 1er octobre 2012. Dans le cadre du programme de bourse d’études et de ...

Chef de Service Financier et Comptable

Profil de l'emploi Catégorie : Personnel international de l'encadrement Direction : Direction financière et comptable Superviseur direct : Directeur Financier et Comptable Lieu d'affectation : Porto-Novo au Bénin Statut : Contrat statutaire de 4 ans ...

En images la Table ronde du 25 Septembre 2009

En images la Table ronde du 25 Septembre 2009

Vivez en images l'évènement...

Réunion Spéciale du Conseil des Ministres de l'OHADA tenue à N'Djamena au Tchad le 22 Mai 2009

Réunion Spéciale du Conseil des Ministres de l'OHADA tenue à N'Djamena au Tchad le 22 Mai 2009

Le 22 mai 2009, s'est tenue dans la salle de conférences de l'Hôtel Kempinski de N'Djamena au Tchad, la réunion spéciale du Conseil des Ministres de l'OHADA. Etaient présentes les délégations des Etats Parties ci-après : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, ...

Concours de plaidoirie du CIFAF à l'ERSUMA

Concours de plaidoirie du CIFAF à l'ERSUMA

COMMUNIQUE L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) abrite dans ses locaux ce vendredi 14 septembre 2012, le concours de plaidoirie (procès simulé) dans le cadre de la session de formation du Centre International en Afrique de Formation des ...

Directeur Financier et Comptable

Profil de l'emploi Catégorie : Personnel international de l'encadrement Direction : Direction financière et comptable Superviseur direct : Secrétaire Permanent Lieu d'affectation : Yaoundé - Cameroun Statut : Contrat statutaire de 4 ans renouvelable ...

Réunion du Comité des Experts Préparatoire de la Réunion Spéciale du Conseil des Ministres de l'OHADA tenue à N'Djamena au Tchad du 18 au 31 Mai 2009

Les 18, 19, 20 et 21 mai 2009, s'est tenue dans la salle "Le Chari" de l'Hôtel Novotel de N'Djamena au Tchad, la réunion du Comité des Experts préparatoire à celle spéciale du Conseil des Ministres de l'OHADA, prévue les 22 et 23 mai 2009. Etaient présentes ...

Formation des Experts du Conseil Permanent de Comptabilité de la RDC

Formation des Experts du Conseil Permanent de Comptabilité de la RDC

La République Démocratique du Congo (RDC) a déposé le 13 juillet 2012 à Dakar, au Sénégal, ses instruments d’adhésion au traité OHADA, devenant de ce fait le 17ème Etat-partie au Traité du 17 octobre 1993 relatif à l’Organisation pour l’...

Directeur de L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA)

Profil de l'emploi Catégorie : Personnel international de l'encadrement (personnel à mandat) Lieu d'affectation : Porto-Novo au Bénin Statut : Contrat statutaire de 4 ans renouvelable Suivant la décision n° 002/2009/SP/OHADA portant définition des modalité...

Réunion Spéciale du Conseil des Ministres de l'OHADA tenue à N'Djamena au Tchad le 22 Mai 2009

Le 22 mai 2009, s'est tenue dans la salle de conférences de l'Hôtel Kempinski de N'Djamena au Tchad, la réunion spéciale du Conseil des Ministres de l'OHADA. Etaient présentes les délégations des Etats Parties ci-après : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, ...

Une délégation d’Etudiants de l’Espace OHADA bénéficiaires de la bourse d’étude et de recherche en droit des affaires et en droit communautaire africain séjourne à l’ERSUMA depuis ce lundi 9 juillet 2012

Une délégation d’Etudiants de l’Espace OHADA bénéficiaires de la bourse d’étude et de recherche en droit des affaires et en droit communautaire africain séjourne à l’ERSUMA depuis ce lundi 9 juillet 2012

Communiqué :Une délégation d’Etudiants de l’Espace OHADA bénéficiaires de la bourse d’étude et de recherche en droit des affaires et en droit communautaire africain séjourne à l’ERSUMA depuis ce lundi 9 juillet 2012 Dans le cadre de son programme de ...

PROROGATION DE DELAI DE DEPÔT DES CANDIDATURES RECRUTEMENT INTERETATIQUE – CHEFS DE SERVICE - ERSUMA

COMMUNIQUEPROROGATION DE DELAI DE DEPÔT DES CANDIDATURES RECRUTEMENT INTERETATIQUE – CHEFS DE SERVICE - ERSUMA Le Directeur Général de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) des Etats Membres de l’OHADA porte à la connaissance du ...

LISTE ACTUALISEE DES REPRESENTANTS DES RELAIS PEDAGOGIQUES DE L’ERSUMA (MAI 2012)

LISTE ACTUALISEE DES REPRESENTANTS DES RELAIS PEDAGOGIQUES DE L’ERSUMA (MAI 2012) BéninM. AÏHOU Désiré (Titulaire)Mme DOSSOU SAKPONOU Nadine (Suppléante)Burkina FasoM. BONZI Birika Jean Claude (Titulaire) M. KAN Guy Hervé Rommel (Suppléant) CamerounM. ...

AVIS D’APPEL A CANDIDATURES POUR LE RECRUTEMENT INTERETATIQUE DU PERSONNEL DES SERVICES GENERAUX – ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE L’ERSUMA

Porto-Novo, le 15 mai 2012 AVIS D’APPEL A CANDIDATURES POUR LE RECRUTEMENT INTERETATIQUE DU PERSONNEL DES SERVICES GENERAUX – ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE L’ERSUMA I - TERMES DE REFERENCESL’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) est un ...

Formation délocalisée à Brazzaville sur "Les Actes uniformes relatifs aux PSRVE et aux procédures collectives"

Formation délocalisée à Brazzaville sur

Formation délocalisée à Brazzaville sur "Les Actes uniformes relatifs aux PSRVE et aux procédures collectives" pour l'Afrique Centrale

Réception d'un don d'ouvrages de l'IDEF à l'ERSUMA

Réception d'un don d'ouvrages de l'IDEF à l'ERSUMA

Dans le cadre du partenariat entre l'ERSUMA (Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature des Etats membres de l'OHADA) et l'IDEF (Institut du Droit d'Expression et d'Inspiration Françaises), l'ERSUMA a reçu de l'IDEF pour le renforcement de son Centre de ...

Concours d’Arbitrage International de Paris

L’Ecole de Droit de Sciences Po et Clifford Chance lancent la huitième édition du Concours d’Arbitrage International de Paris. Le Concours se déroule en langue française et porte sur un cas fictif de droit international avec des enjeux économiques, qui sera ...

REMISE DE MATERIELS INFORMATIQUES ET KITS DOCUMENTAIRES AUX COMMISSIONS NATIONALES OHADA (CNO)

REMISE DE MATERIELS INFORMATIQUES ET KITS DOCUMENTAIRES AUX COMMISSIONS NATIONALES OHADA (CNO)

COMMUNIQUE DE PRESSE DU PROJET D’APPUI A L’ERSUMA ET AUTRES INSTITUTIONS DE L’OHADA - 9ème FEDREMISE DE MATERIELS INFORMATIQUES ET KITS DOCUMENTAIRES AUX COMMISSIONS NATIONALES OHADA (CNO) Dans le cadre du Projet d’appui à l’ERSUMA et autres ...

COMMUNIQUE DE PRESSE DE L'ERSUMA

COMMUNIQUE DE PRESSE DE L'ERSUMA

« Identifier les causes et trouver des solutions aux difficultés de recouvrement des créances dans les pays de l’UEMOA »Atelier de restitution de l’étude sur les difficultés de recouvrement des créances dans l’espace UEMOA13 mars 2012, Porto-Novo, Bé...

Communiqué de l'ERSUMA : Lancement du prix de la meilleure thèse en droit des affaires ou en droit communautaire africain soutenue entre 2009 et 2012

Communiqué de l'ERSUMA : Lancement du prix de la meilleure thèse en droit des affaires OU en droit communautaire africain soutenue entre 2009 et 2012 ContexteL’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) des Etats membres de l’OHADA a prévu dans ...

Communiqué de l'ERSUMA : Bourses d’étude et de recherche en droit des affaires et en droit communautaire africain

Communiqué de l'ERSUMA : Bourses d’étude et de recherche en droit des affaires et en droit communautaire africain ObjectifsL’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) des Etats membres de l’OHADA a le plaisir d’annoncer au public que son ...

Parution du Numéro spécial de la Revue Juridique de l’ERSUMA et Appel à contribution pour le numéro 01

COMMUNIQUEParution du Numéro spécial de la Revue Juridique de l’ERSUMA et Appel à contribution pour le numéro 01 Le Directeur Général de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de l’OHADA, Dr. Félix ONANA ETOUNDI, a le plaisir de porter à la ...

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR ENSEIGNANTS VACATAIRES AU PROFIT DE L'ERSUMA

L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) est une Institution de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), dotée d’un statut international et bénéficiant d’une autonomie de gestion administrative et ...

FORMATION SUR LE THEME : ARBITRAGE OHADA ET PROTECTION DES INVESTISSEMENTS

L’IDC, en partenariat avec le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CAMeC-CCIB) organisent du 07 au 09 décembre 2011 à Cotonou, Hôtel IFEWA, un séminaire de formation sur l’arbitrage ...

Colloque International Libreville - Gabon : Conditions aux participants volontaires

Colloque sur « Les pratiques contractuelles d'affaires et les processus d'harmonisation dans les espaces régionaux » COMMUNIQUE Dans le cadre du colloque sur « Les pratiques contractuelles d’affaires et les processus d’harmonisation dans les espaces r�...

Enseignement à distance par visioconférences : Signature d’une convention entre l’ERSUMA et l’AUF

Enseignement à distance par visioconférences : Signature d’une convention entre l’ERSUMA et l’AUF

M. Emile Tanawa, directeur régional du Bureau Afrique de l’Ouest de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), représentant de M. Alain Ondoua et de Mme Liliane Ramarosoa, directeurs régionaux respectivement du Bureau Afrique Centrale et des Grands Lacs ...

Activités trimestrielles de l'ERSUMA

Activités trimestrielles de l'ERSUMA Sous l'impulsion de son Directeur Général, l'Ecole Régionale Supérieure de la magistrature des Etats membres de l'OHADA : 1. A procédé à la Signature de la convention entre l'ERSUMA et l'AUF pour l'organisation des ...

Colloque sur « De la concurrence à la cohabitation des droits communautaires »

L’environnement juridique des affaires mis en place par les droits communautaires (OHADA, UEMOA, CEMAC, CEDEAO, OAPI, CIMA, CIPRES)Organisé par le Centre de Recherche et de Documentation de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (CREDERSUMA)DATE : 24 ...

Contenu de la formation sur "Le Droit de l'arbitrage OHADA"

Présentation de la Cour d’Arbitrage et de sa procédure. Analyse des dispositions normatives régissant l’arbitrage OHADA (Traité, Règlement d’arbitrage de la CCJA, Acte uniforme sur l’arbitrage). La jurisprudence arbitrale de la CCJA. ...

Programme de la 1ère session de formation financée par l'Union Européenne

Jour 1 08h30-09h30 : CEREMONIE D’OUVERTURE Accueil et installations des officiels et des participants Mot de bienvenue et allocution du Directeur Général par Intérim de l’ERSUMA. Allocution du Représentant de la Délégation de l’Union Europé...

1ère session de formation financée par l’Union Européenne

Thème : Le Droit de l'arbitrage OHADA Lieu : ERSUMA – Porto-Novo, BENIN Date : 20 au 24 septembre 2010 Formateurs : Prof. Pierre MEYER & Me Narcisse AKA Participants : Arbitres de la CCJA, Magistrats des Cours et Tribunaux et Avocats des pays membres de ...

L'OHADA recrute un Commissaire aux Comptes pour un mandat de trois(3) ans

AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES L’OHADA Madame, Monsieur 01. Sur financement de son budget, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), envisage de recruter un ...

ACTES UNIFORMES DE L'OHADA

Actualité OHADA

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