A Propos de L'OHADA »
Partenariat OHADA - Banque Mondiale
Présentation générale
La Banque Mondiale est un partenaire stratégique et privilégié pour l'OHADA. Ses apports dans le développement de l'OHADA en Afrique et sa promotion à travers le monde sont de plusieurs ordres: financier, technique et administratif.
Description sommaire des différents volets de partenariat entre L'OHADA et la Banque Mondiale
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Informations de Contact
The World Bank1818 H Street, NWWashington, DC 20433 USA
tel: (202) 473-1000
fax: (202) 477-6391
Site Internet : http://www.worldbank.org/
ACTES UNIFORMES DE L'OHADA
- Droit des sociétés coopératives (Nouveau)
- Droit commercial général (Nouveau)
- Droit des sociétés commerciales et du GIE
- Droit des sûretés (Nouveau)
- Procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
- Procédure collective d'apurement du passif
- Droit de l'arbitrage
- Organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises
- Contrats de transport des marchandises par route
