Actes Uniformes »
Index de l'acte
ABCDEFIJLMNOPQRSTUV
Apports partiels d'actifs
Apports partiels d'actifs
Actionnaires
actionnaire unique
époux
égalité entre les
augmentation des engagements des
Assemblées d'actionnaires
accès
actions non libérées
avis de réunion
époque de réunion
Appel public à l'épargne (ÀPE)
Appel public à l'épargne (ÀPE)
Actif
apport ou cession d'- par une société en liquidation
Apports
Apports
Apports en industrie
Apports en industrie
Actes pour le compte d'une société en formation
Actes pour le compte d'une société en formation
avant la constitution (signature des statuts),
Achat d'actions (par la société émettrice)
Achat d'actions (par la société émettrice)
attribution aux salariés
Actions
achat d'- par la société émettrice
Actions
élévation du nominal
émission des
au porteur
attribution d'- gratuites
à dividende prioritaire
Administrateur général
Administrateur général
Administrateur général adjoint
Administrateur général adjoint
Amortissement (du capital)
Amortissement (du capital)
ACTES UNIFORMES DE L'OHADA
- Droit des sociétés coopératives ( NOUVEAU)
- Droit commercial général (Adopté le 15/12/2010)
- Droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique
- Droit des sûretés (Adopté le 15/12/2010)
- Procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
- Procédure collective d'apurement du passif
- Droit de l'arbitrage
- Organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises
- Contrats de transport des marchandises par route
