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1ère session de formation financée par l’Union Européenne
Thème : Le Droit de l'arbitrage OHADA
Lieu : ERSUMA – Porto-Novo, BENIN
Date : 20 au 24 septembre 2010
Formateurs : Prof. Pierre MEYER & Me Narcisse AKA
Participants : Arbitres de la CCJA, Magistrats des Cours et Tribunaux et Avocats des pays membres de l’OHADA (80 au total)
Objectifs de la formation :
Apporter aux participants les connaissances théoriques et pratiques leur permettant de maîtriser le droit et la technique de l’arbitrage afin d’optimiser la mise en œuvre de l’Acte uniforme sur l’arbitrage.
Permettre aux arbitres de repérer les interactions existant entre l’autorité judiciaire et les cours d’arbitrage.
Formation ERSUMA - UE sur "Le droit de l'arbitrage OHADA"
ACTES UNIFORMES DE L'OHADA
- Droit des sociétés coopératives ( NOUVEAU)
- Droit commercial général (Adopté le 15/12/2010)
- Droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique
- Droit des sûretés (Adopté le 15/12/2010)
- Procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
- Procédure collective d'apurement du passif
- Droit de l'arbitrage
- Organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises
- Contrats de transport des marchandises par route
Actualité ERSUMA
Porto-Novo - BENIN, du 12 au 1( juillet 2011 Sous financement de la Banque Mondiale, l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) organise à son siège, du 12 au 15 juillet 2011 la formation des formateurs sur les Actes Uniformes révisés notamment le Droit Commercial Général et le Droit des Sûretés.
Revue Juridique Réunion préparatoire de lancement de la Revue Juridique de l'ERSUMA
En images La formation sur " Le blanchiment des capitaux et les infractions économiques et financières en droit OHADA", en images
