OHADA » Actualité
L’OHADA célébrera son 20è anniversaire en 2013 au Burkina
Le Président du Faso, Blaise COMPAORE, a reçu le 20 juillet 2012, le Professeur Dorothé C. SOSSA, Secrétaire Permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Introduit par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mme Salamata SAWADOGO, le Pr SOSSA a indiqué à la presse qu’il est venu échanger avec le Président du Faso sur les activités marquant le 20è anniversaire de l’OHADA qui se déroulera au Burkina Faso en 2013.
Coordonner
Les activités des institutions et assister le Conseil des Ministres de la Justice et des Finances
Actes uniformes
- Droit des sociétés coopératives (Nouveau)
- Droit commercial général (Nouveau)
- Droit des sociétés commerciales et du GIE
- Droit des sûretés (Nouveau)
- Procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
- Procédure collective d'apurement du passif
- Droit de l'arbitrage
- Organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises
- Contrats de transport des marchandises par route
