Table ronde OHADA-PTF 2009
Programme de Travail de la Table-ronde OHADA-PTF 2009
Programme de Travail de la Table-ronde OHADA-PTF N'Djamena,2009
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Communiqué du Secrétariat Permanent relatif à la Table-ronde OHADA-PTF
Communiqué du Secrétariat Permanent relatif à la Table-ronde OHADA-PTF N'Djamena,2009
Programme pluriannuel 2010-2015
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Orientation stratégique quinquennale 2010-2015
Décision n° 003/2009/CM/OHADA portant orientation stratégique quinquennale 2010-2015 pour l'harmonisation du droit des affaires.