𝐂𝐨𝐨𝐩𝐞́𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥𝐞 : 𝐥’𝐎𝐇𝐀𝐃𝐀 𝐚𝐮 𝟏𝟒𝐞 𝐅𝐨𝐫𝐮𝐦 𝐬𝐮𝐫 𝐥’𝐞-𝐀𝐩𝐨𝐬𝐭𝐢𝐥𝐥𝐞

Les 12 et 13 mai 2026, s’est tenu à Marrakech (Maroc) le 14e Forum international sur l’apostille électronique organisé par la Conférence de La Haye pour le droit international privé (HCCH), le Bureau régional de la HCCH pour l’Afrique et le monde arabe et le Ministère de la Justice du Royaume du Maroc.

Une plateforme d’échanges sur la modernisation des services juridiques et administratifs

Sous la présidence du Ministre de la Justice, M. Abdellatif OUAHBI, et en présence du Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, le Forum a permis, sur la base d’un large partage d’expériences impliquant tous les continents, de dresser l’état des lieux de l’adoption et de l’usage de l’e-apostille (apostille électronique), d’apprécier son impact positif sur la circulation des actes publics, d’évaluer sa portée sur l’environnement des affaires ainsi que la mobilité des personnes, des biens et des capitaux, et de mutualiser des pistes et outils pour renforcer le déploiement de l’e-apostille.

Pionnier sur le continent africain, ce forum a également été l’occasion de constater la faiblesse de l’appropriation de la Convention de 1961 par les pays africains, dans un contexte marqué par la recrudescence des besoins des entreprises et des populations.

La Convention Apostille: un instrument de simplification des procédures

Pour rappel, la Convention du 5 octobre 1961 supprimait l’exigence traditionnelle et coûteuse de la légalisation des actes publics en facilitant leur utilisation à l’étranger (Convention HCCH Apostille de 1961) en la remplaçant par la délivrance d’un seul certificat d’Apostille délivrée par une autorité compétente du lieu d’origine de l’acte. À cet égard, l’Apostille électronique est une Apostille officielle créée et signée électroniquement et associée à un certificat numérique sécurisé.

L’OHADA réaffirme son engagement en faveur de l’intégration économique et  l’amélioration du climat des affaires

Guidée par la facilitation de la mobilité des acteurs économiques et l’appui à l’intégration économique sous-régionale et continentale, notamment dans le cadre de la ZLECAf, l’OHADA, à travers cette participation, poursuit ses actions pour l’amélioration du climat des affaires.

En marge des travaux, le Secrétaire Permanent de l’OHADA a tenu des séances de travail avec le Secrétaire général de la HCCH, le Représentant du Bureau régional de la HCCH pour l’Afrique et le monde arabe, ainsi qu’avec le Directeur de la supervision de la Banque centrale marocaine, également Président de l’Ordre national des Notaires du Maroc.