𝐏𝐚𝐫𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐧𝐮𝐦𝐞́𝐫𝐨 𝟖𝟒 𝐝𝐮 𝐁𝐮𝐥𝐥𝐞𝐭𝐢𝐧 𝐄𝐑𝐒𝐔𝐌𝐀 𝐝𝐞 𝐏𝐫𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐏𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞 (𝐁𝐄𝐏𝐏)

L’ERSUMA, l’École de Droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 84 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP).

Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives à l’actualité du droit des affaires, qu’il s’agisse du droit national des États Parties, du droit de l’OHADA, des autres droits communautaires africains ou du droit comparé. Les contributions sont de mille cinq cent (1500) mots au maximum. Elles doivent être conformes à la Charte éditoriale du BEPP (https://www.ohada.org/wp-content/uploads/2024/06/Charte-editoriale-Bulletin-ERSUMA-de-Pratique-Professionnelle.pdf) et sont évaluées par le Comité de rédaction.

Dans ce nouveau numéro, le lecteur trouvera des contributions scientifiques telles que : « Autonomisation de la justice assurantielle et développement des investissements au sein des marchés d’assurance CIMA », par Christiane Nicole BEKADA EBENE, Maître de conférences, Agrégée des Facultés de Droit, Enseignante-Chercheure à l’Université de Douala ;

· « Quelques clarifications sur le statut des associés et le statut des dirigeants sociaux », par Messan Agbo FOLLY, Maître de conférences, Agrégé de Droit privé et Sciences criminelles, Enseignant-Chercheur à l’Université de Lomé ;

· « La sanction du non-remboursement du crédit en droit CEMAC : réflexion sur la nature juridique de la mise à l’index », par Fernand JOEMOU PATIO, Docteur en Droit privé et Sciences criminelles, Diplômé en Sciences économiques et de gestion, Juriste de banque.

Vous êtes Magistrat, Avocat, Huissier, Notaire, Greffier, Expert-comptable, Universitaire ou Juriste d’entreprise, vos contributions sont attendues pour les prochains numéros du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle.

Pour toute contribution au BEPP, veuillez envoyer votre proposition à : ersuma@ohada.org / kinsi.ersuma@ohada.org.

Le BEPP est disponible en format numérique. Il peut être acquis à l’unité (3.000 francs CFA) ou sur abonnement annuel (30.000 F CFA).

Pour tout abonnement au BEPP, veuillez adresser une demande à : lovissoukpo.ersuma@ohada.org .

Le Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle est désormais disponible sur la plateforme CAIRN.INFO, consultable dans la rubrique « Droit et Administration ».

Pour toutes informations complémentaires :

ERSUMA 02 BP 353 Porto-Novo, République du Bénin Tél. : +229 97 97 05 37

Courriel : ersuma@ohada.org

Retrouvez toute l’actualité institutionnelle de l’OHADA sur www.ohada.org et abonnez-vous à la newsletter pour rester informé(e).