{"id":22090,"date":"2020-01-21T09:02:00","date_gmt":"2020-01-21T08:02:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ohada.org\/speech-by-mr-cesar-apollinaire-ondo-mve-president-of-the-common-court-of-justice-and-arbitration-ccja-on-the-occasion-of-the-ceremony-of-the-solemn-declaration-of-two-new-judges-abidjan-january\/"},"modified":"2020-11-03T15:31:40","modified_gmt":"2020-11-03T14:31:40","slug":"speech-by-mr-cesar-apollinaire-ondo-mve-president-of-the-common-court-of-justice-and-arbitration-ccja-on-the-occasion-of-the-ceremony-of-the-solemn-declaration-of-two-new-judges-abidjan-january","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ohada.org\/en\/speech-by-mr-cesar-apollinaire-ondo-mve-president-of-the-common-court-of-justice-and-arbitration-ccja-on-the-occasion-of-the-ceremony-of-the-solemn-declaration-of-two-new-judges-abidjan-january\/","title":{"rendered":"SPEECH BY MR CESAR APOLLINAIRE ONDO MVE, PRESIDENT OF THE COMMON COURT OF JUSTICE AND ARBITRATION (CCJA) ON THE OCCASION OF THE CEREMONY OF THE SOLEMN DECLARATION OF TWO NEW JUDGES – ABIDJAN, JANUARY 07, 2020"},"content":{"rendered":"


\nThe English version of this content will be available.<\/strong><\/p>\n

Madame le Directeur de Cabinet repr\u00e9sentant monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de C\u00f4te d\u2019Ivoire,<\/strong><\/p>\n

Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil Constitutionnel de C\u00f4te d\u2019Ivoire,<\/strong><\/p>\n

Monsieur le Directeur de Cabinet repr\u00e9sentant le Pr\u00e9sident de la Cour Supr\u00eame de C\u00f4te d\u2019Ivoire,<\/strong><\/p>\n

Excellence monsieur l\u2019Ambassadeur du Gabon en C\u00f4te d\u2019Ivoire,<\/strong><\/p>\n

Excellence monsieur l\u2019Ambassadeur de la Guin\u00e9e Equatoriale en C\u00f4te d\u2019Ivoire,<\/strong><\/p>\n

Excellence monsieur l\u2019Ambassadeur du Niger en C\u00f4te d\u2019Ivoire,<\/strong><\/p>\n

Excellence monsieur le Consul de Guin\u00e9e Bissau en C\u00f4te d\u2019Ivoire,<\/strong><\/p>\n

Excellence monsieur le repr\u00e9sentant de l\u2019Ambassadeur du S\u00e9n\u00e9gal en C\u00f4te d\u2019Ivoire,<\/strong><\/p>\n

Monsieur le Secr\u00e9taire Permanent de la Conf\u00e9rence des Barreaux des Etats membres de l\u2019OHADA,<\/strong><\/p>\n

Monsieur le Pr\u00e9sident de la Commission Nationale OHADA de C\u00f4te d\u2019Ivoire,<\/strong><\/p>\n

Honorables Juges,<\/strong><\/p>\n

Illustres invit\u00e9s,<\/strong><\/p>\n

Excellences, Mesdames et Messieurs,<\/strong><\/p>\n

La Cour vient de recevoir la d\u00e9claration solennelle de deux nouveaux Juges.<\/p>\n

Plus qu\u2019un rituel, la c\u00e9r\u00e9monie c\u00e9l\u00e8bre une \u00e9tape particuli\u00e8rement importante pour nos d\u00e9sormais coll\u00e8gues, les Honorables Juges Mounetaga DIOUF qui nous vient du S\u00e9n\u00e9gal, et Sabiou MAMANE NAISSA qui nous vient du Niger.  <\/p>\n

Ils se souviendront inoubliablement des pr\u00e9sents moments.<\/p>\n

Alors que la solennit\u00e9 les astreint encore \u00e0 l\u2019aphonie, qu\u2019il me soit permis de vous exprimer, en vos grades, titres et qualit\u00e9s respectifs, en leurs noms, en celui de leurs familles respectives, des Honorables Juges, de l\u2019ensemble du personnel de la Cour et au mien propre, notre sentiment de profonde gratitude, \u00e0 l\u2019id\u00e9e de vous savoir \u00e0 nos c\u00f4t\u00e9s, r\u00e9haussant ainsi l\u2019\u00e9clat de la pr\u00e9sente c\u00e9r\u00e9monie.<\/p>\n

Nous saluons respectueusement les personnalit\u00e9s qui ont r\u00e9pondu favorablement \u00e0 notre invitation, illustrant par l\u00e0 m\u00eame une fois de plus, tout l\u2019int\u00e9r\u00eat qu\u2019elles accordent aux activit\u00e9s de la Haute juridiction commune.<\/p>\n

Ces salutations vont aussi \u00e0 l\u2019endroit de la Presse, qui contribue \u00e0 l\u2019audibilit\u00e9 dont a besoin l\u2019action de la Cour, pour sa visibilit\u00e9 et sa lisibilit\u00e9.<\/p>\n

Excellences, mesdames et messieurs,<\/strong><\/p>\n

Tout en vous remerciant pour cette attention renouvel\u00e9e, la Cour vous pr\u00e9sente, \u00e0 l\u2019or\u00e9e de cette nouvelle ann\u00e9e 2020, ses v\u0153ux de sant\u00e9, de bonheur, de prosp\u00e9rit\u00e9 et de succ\u00e8s dans toutes vos entreprises, sous l\u2019\u0153il du Tr\u00e8s Haut.<\/p>\n

\u00c0 cet instant pr\u00e9cis, nous avons une pens\u00e9e pour les Honorables Juges DEME Mamadou et Idrissa YAYE, parvenus au terme de leurs mandats.<\/p>\n

Le lieu pour nous de leur rendre un vibrant hommage, pour tout ce qu\u2019ils ont, sept ans durant, donn\u00e9 \u00e0 l\u2019OHADA en g\u00e9n\u00e9ral, et \u00e0 la CCJA singuli\u00e8rement.<\/p>\n

En pareilles circonstances, rien n\u2019est plus utile que le MERCI.<\/p>\n

Sans doute ces \u00e9minents Coll\u00e8gues m\u00e9riteraient-ils des \u00e9loges.<\/p>\n

Mais parfois, ceux-ci insinuent ou expriment le regret ou le remord.<\/p>\n

Or ces \u00e9tats d\u2019\u00e2me n\u2019ont point droit de cit\u00e9 dans un cycle normal : on vient un jour \u00e0 la CCJA, pour quitter celle-ci un autre jour.<\/p>\n

Chers Coll\u00e8gues sortants, prenez surtout soin de fructifier l\u2019expertise que vous emportez avec vous. Que dans sa gr\u00e2ce infinie, le Tout Puissant vous accompagne dans vos futurs challenges que je souhaite exaltants !<\/p>\n

Excellences, mesdames et messieurs,<\/strong><\/p>\n

Depuis un certain temps, la CCJA r\u00e9alise un travail que les observateurs rel\u00e8vent comme sans pr\u00e9c\u00e9dent dans son histoire.<\/p>\n

Les \u00e9l\u00e9ments statistiques en notre possession montrent qu\u2019au cours de la d\u00e9cennie \u00e9coul\u00e9e, la Cour est pass\u00e9e d\u2019une moyenne annuelle de 109 dossiers trait\u00e9s, entre 2010 \u00e0 2014, \u00e0 une moyenne de 320 dossiers trait\u00e9s par an, entre 2015 \u00e0 2019.<\/p>\n

Elle a franchi pour la premi\u00e8re fois le cap des 400 dossiers trait\u00e9s en 2019.<\/p>\n

Ces progr\u00e8s sont d\u2019abord le fruit d\u2019une mobilisation volontariste de ses \u00e9lites.<\/p>\n

Ils sont \u00e9galement li\u00e9s, d\u2019une part, \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Ministres de l\u2019OHADA d\u2019augmenter le nombre de Juges \u00e0 la CCJA d\u00e8s 2014, et de revoir les crit\u00e8res de leur recrutement dans le sens de privil\u00e9gier le m\u00e9rite.<\/p>\n

Ces r\u00e9sultats s\u2019expliquent, d\u2019autre part, par les ajustements de la gouvernance de la Cour, plus que jamais ax\u00e9e sur la recherche de l\u2019efficacit\u00e9, \u00e0 travers un renforcement permanent des capacit\u00e9s op\u00e9rationnelles des agents.<\/p>\n

\u00c0 cet \u00e9gard d\u2019ailleurs, nous saisissons la pr\u00e9sente occasion pour remercier tr\u00e8s sinc\u00e8rement la Banque Mondiale qui, depuis 2014 pr\u00e9cis\u00e9ment, a financ\u00e9 des stages d\u2019immersion des acteurs de la CCJA aussi bien \u00e0 la Cour de cassation fran\u00e7aise qu\u2019\u00e0 la CCI \u00e0 Paris, dans le cadre du programme d\u2019appui \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires, dit le PACI.<\/p>\n

Est r\u00e9volue l\u2019\u00e8re o\u00f9 la Cour en \u00e9tait \u00e0 1,3 arr\u00eat par Juge par mois ; nous en sommes \u00e0 ce jour \u00e0 une moyenne de plus de 3 arr\u00eats par Juge par mois.<\/p>\n

Sans doute que de nouveaux progr\u00e8s seront enregistr\u00e9s avec l\u2019arriv\u00e9e des deux nouveaux Juges fraichement \u00e9lus dont les potentialit\u00e9s, \u00e0 en juger par les curricula vitae qui viennent d\u2019\u00eatre rendus publics, ne souffrent d\u2019aucune contestation.<\/p>\n

Mesdames et Messieurs, <\/strong><\/p>\n

Les avanc\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment indiqu\u00e9es doivent contribuer \u00e0 hisser durablement la Haute juridiction communautaire sur l\u2019orbite imagin\u00e9e par ses fondateurs ; lesquels ont voulu d\u2019une Cour de justice ind\u00e9pendante et diligente, au service des politiques \u00e9conomiques \u00e0 m\u00eame de relever les d\u00e9fis du d\u00e9veloppement.<\/p>\n

Bien entendu, ce remarquable travail a besoin d\u2019un accompagnement.<\/p>\n

Dans cette perspective, la Cour lance un cri du c\u0153ur en direction de leurs Excellences messieurs les Ambassadeurs, afin d\u2019appuyer les efforts de monsieur le Secr\u00e9taire Permanent aupr\u00e8s de nos Etats, en vue d\u2019assurer et de garantir \u00e0 l\u2019OHADA, notre Organisation commune, un fonctionnement r\u00e9gulier.<\/p>\n

Me tournant vers vous, messieurs les nouveaux Juges, <\/strong><\/p>\n

Vous \u00eates invit\u00e9s \u00e0 honorer vos pays qui vous ont fait confiance car, vous vous en doutez bien, nombreux parmi vos compatriotes auraient aim\u00e9 \u00eatre \u00e0 votre place.<\/p>\n

Soyez disciplin\u00e9s et rigoureux dans vos activit\u00e9s professionnelles.<\/p>\n

Accordez une attention toute particuli\u00e8re aux valeurs d\u2019\u00e9thique inh\u00e9rentes \u00e0 votre statut.<\/p>\n

Soustrayez-vous des pressions externes de toutes formes quand il s\u2019agira d\u2019engager la Cour Commune de Justice et d\u2019Arbitrage.<\/p>\n

Votre ind\u00e9pendance est limit\u00e9e par votre soumission \u00e0 la loi.<\/p>\n

Elle est garantie par votre statut et command\u00e9e par votre mission.<\/p>\n

La loi qui limite votre ind\u00e9pendance sera parfois celle de la majorit\u00e9 des voix, d\u00e9gag\u00e9e par les coll\u00e8ges d\u00e9lib\u00e9rants dont vous ferez partie.<\/p>\n

Votre renomm\u00e9e vous a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 : confirmez-l\u00e0.<\/p>\n

Armez-vous de courage.<\/p>\n

Que votre humilit\u00e9 vous aide \u00e0 franchir avec succ\u00e8s les premiers paliers de la nouvelle \u00e9cole qui commence pour vous d\u00e8s aujourd\u2019hui.<\/p>\n

Retenez qu\u2019\u00e0 la CCJA, il y a ce que vous savez, ce qu\u2019on vous a probablement dit, ce qui certainement est, et ce que vous apprendrez et apporterez bient\u00f4t.<\/p>\n

Dans ce contexte, que la prudence soit votre guide, et vous aide \u00e0 conjurer toutes les asp\u00e9rit\u00e9s pouvant vous faire rater le d\u00e9part d\u2019une nouvelle aventure.<\/p>\n

L\u2019honn\u00eatet\u00e9 intellectuelle vous fera progresser vers les sentiers de l\u2019excellence.<\/p>\n

Certaines choses seront mieux connues d\u2019autres que vous.<\/p>\n

Partagez votre savoir, car vous le perdriez en le gardant seulement pour vous.<\/p>\n

Vous g\u00e9rerez de bon c\u0153ur les frustrations qui, in\u00e9vitablement, ornent le parcours de celui qui doit descendre d\u2019un pi\u00e9destal, parfois auto-construit.<\/p>\n

Je vous souhaite la bienvenue \u00e0 la Cour Commune de Justice et d\u2019Arbitrage.<\/p>\n

Sachez compter sur la totale disponibilit\u00e9 de votre humble serviteur, de vos a\u00een\u00e9s coll\u00e8gues et de l\u2019ensemble du personnel, \u00e0 faciliter votre int\u00e9gration.<\/p>\n

Enfin, ne perdez jamais de vue la grandeur et la noblesse des attentes entretenues par la CCJA aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de nos pays respectifs et des justiciables.<\/p>\n

Monsieur le Vice-pr\u00e9sident,<\/strong><\/p>\n

Mesdames et messieurs les Honorables Juges, <\/strong><\/p>\n

Monsieur le Greffier en chef,<\/strong><\/p>\n

Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Centre d\u2019arbitrage de la CCJA,<\/strong><\/p>\n

Messieurs les Juristes r\u00e9f\u00e9rendaires,<\/strong><\/p>\n

Messieurs les Greffiers,<\/strong><\/p>\n

Messieurs les Chefs de services,<\/strong><\/p>\n

Mesdames les Assistantes,<\/strong><\/p>\n

Mesdames et messieurs les personnels de la CCJA,<\/strong><\/p>\n

Nous sommes tous conscients de ce qui a port\u00e9 la Cour que nous servons sur ses fonds baptismaux.<\/p>\n

Gouvernons-nous en cons\u00e9quence sur cette base.<\/p>\n

Merci \u00e0 Tous, pour votre aimable attention.<\/p>\n

L\u2019audience est lev\u00e9e !<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

The English version of this content will be available. Madame le Directeur de Cabinet repr\u00e9sentant monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de C\u00f4te d\u2019Ivoire, Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil Constitutionnel de C\u00f4te d\u2019Ivoire, Monsieur le Directeur de Cabinet repr\u00e9sentant le Pr\u00e9sident de la Cour Supr\u00eame de C\u00f4te d\u2019Ivoire, Excellence monsieur l\u2019Ambassadeur du […]<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"","_relevanssi_noindex_reason":"","footnotes":""},"categories":[207],"tags":[297,211,284,488],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ohada.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22090"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ohada.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ohada.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ohada.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ohada.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=22090"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.ohada.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22090\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":27508,"href":"https:\/\/www.ohada.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22090\/revisions\/27508"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ohada.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22090"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ohada.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=22090"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ohada.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=22090"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}