<\/p>\n
C\u00e9dric Carol TSAFACK DJOUMESSI<\/strong> Il est vain d\u2019affirmer l\u2019existence d\u2019un droit au juge si les conditions dans lesquelles les jugements sont rendus ne satisfont par la valeur de justice. Pour cela, un certain nombre de principes processuels fondamentaux sont proclam\u00e9s. On englobe le plus souvent ces principes dans l\u2019expression \u00ab proc\u00e8s \u00e9quitable \u00bb .<\/p>\n D\u00e9j\u00e0, les principes directeurs du proc\u00e8s sont des principes techniques entrant dans la cat\u00e9gorie plus g\u00e9n\u00e9rale des principes fondamentaux de la proc\u00e9dure qui constituent des regroupements de r\u00e8gles structurant une proc\u00e9dure et les rapports de droit proc\u00e9duraux et constituant par cons\u00e9quent un ordre public proc\u00e9dural. D\u2019un nombre fort important, ils sont quasiment communs \u00e0 toutes les proc\u00e9dures et consacr\u00e9s par la quasi-totalit\u00e9 des Etats du monde qu\u2019on en vient \u00e0 parler de l\u2019\u00e9mergence d\u2019un mod\u00e8le universel de proc\u00e8s. Un auteur remarquable a pu conclure \u00e0 cet effet que \u00ab l\u2019\u00e9dification d\u2019un fonds commun proc\u00e9dural conduit \u00e0 la mondialisation des proc\u00e9dures, des standards d\u2019une bonne justice . Une doctrine autoris\u00e9e en a propos\u00e9 une d\u00e9finition large . Dans ce sillage, on peut les classer en principes tourn\u00e9s vers les parties et en principes tourn\u00e9s vers le juge ou encore en principes institutionnels et fonctionnels. \u00c1 l\u2019int\u00e9rieur des principes institutionnels, on peut ranger le droit \u00e0 un tribunal et le droit \u00e0 un juge ind\u00e9pendant et impartial . Dans les principes fonctionnels, on a le principe de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des armes qui renferme les droits de la d\u00e9fense et le principe du contradictoire ; les principes de loyaut\u00e9 et de l\u2019\u00e9quilibre des r\u00f4les . Somme toute, ces principes constituent une limite l\u00e9gale substantielle \u00e0 la possibilit\u00e9 offerte aux arbitres de r\u00e9gler la proc\u00e9dure arbitrale sans \u00eatre tenus de suivre les r\u00e8gles \u00e9tablies pour les tribunaux. Ces principes constituent en quelque sorte le droit commun processuel minimum, hors d\u2019atteinte de la volont\u00e9 des parties. Ils participent ainsi avec force \u00e0 la relativisation du concept de \u00ab justice priv\u00e9 \u00bb de l\u2019arbitrage .<\/p>\n Plusieurs principes sont propres \u00e0 l\u2019arbitrage et suscitent d\u2019ailleurs son rayonnement. Il en va ainsi de la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9, de la loyaut\u00e9 de la confidentialit\u00e9. Mais seul le dernier retiendra notre attention.<\/p>\n La confidentialit\u00e9 semble \u00eatre un principe qui gouverne toute proc\u00e9dure arbitrale et la distingue de la proc\u00e9dure devant une juridiction \u00e9tatique o\u00f9 s\u2019applique \u00e0 l\u2019inverse la r\u00e8gle de la publicit\u00e9 des d\u00e9bats . Traditionnellement, elle est pr\u00e9sent\u00e9e comme \u00e9tant l\u2019un des trait marquant, ou encore l\u2019un des avantages de l\u2019arbitrage . D\u2019aucuns soutiennent qu\u2019elle est de l\u2019essence m\u00eame de l\u2019arbitrage ou encore qu\u2019elle est la s\u0153ur jumelle de l\u2019arbitrage . En effet, il est souvent opportun pour une entreprise que ses contentieux commerciaux ne soient pas port\u00e9s \u00e0 la connaissance d\u2019un trop large public, ni m\u00eame des concurrents, des clients et des pouvoirs publics . L\u2019arbitrage, justice confidentielle, sans publicit\u00e9 des d\u00e9bats ni, en principe des sentences rendue, semble permettre de pr\u00e9server le secret des affaires. Ce faisant, la confidentialit\u00e9 \u00e9vite de radicaliser le contentieux ; facilitant ainsi les arrangements entre les parties.<\/p>\n Toutefois, une incertitude r\u00e8gne aujourd\u2019hui sur le statut de la confidentialit\u00e9 de l\u2019arbitrage. Des discussions existent sur la nature l\u00e9gale ou conventionnelle de l\u2019obligation de confidentialit\u00e9, sur sa valeur de principe g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019arbitrage , ou sur la n\u00e9cessit\u00e9 qu\u2019elle soit express\u00e9ment stipul\u00e9 par les parties.<\/p>\n Au demeurant, si la confidentialit\u00e9 des audiences para\u00eet \u00eatre garantie (I), tel ne semble pas \u00eatre le cas pour ce qui est des sentences (II).<\/p>\n I : La confidentialit\u00e9 \u00ab garantie \u00bb des audiences<\/strong><\/p>\n L\u2019arbitrage est un mode priv\u00e9 de r\u00e8glement des conflits. Ce caract\u00e8re priv\u00e9 signifie que les audiences se d\u00e9roulent portes closes. En ce sens, une doctrine recommand\u00e9e a pu dire que l\u2019arbitrage n\u2019est pas seulement une justice priv\u00e9e mais une justice rendue en priv\u00e9e . Ce qui a, \u00e0 tord, conduit \u00e0 l\u2019assimilation du caract\u00e8re priv\u00e9 des audiences avec la confidentialit\u00e9 . En r\u00e9alit\u00e9, l\u2019obligation de confidentialit\u00e9 dans l\u2019arbitrage semble \u00eatre garantie \u00e0 la fois par sa large port\u00e9e (A) et les sanctions possibles en cas de violation (B).<\/p>\n A- La large port\u00e9e de l\u2019obligation de confidentialit\u00e9 des audiences<\/strong><\/em><\/p>\n L\u2019obligation de confidentialit\u00e9 dans l\u2019arbitrage a une triple port\u00e9e : mat\u00e9rielle, personnelle et temporelle. Sur le plan personnel, tous les acteurs de l\u2019arbitrage y sont assujettis. Par acteurs de l\u2019arbitrage, on entend toute personne ou institution concourant \u00e0 la proc\u00e9dure arbitrale telle que les arbitres, les parties, leurs conseils, les secr\u00e9taires administratifs, les t\u00e9moins, les experts, les centres d\u2019arbitrage, les autorit\u00e9s de d\u00e9signation ou encore les tiers financeurs sans que la liste soit limitative. Dans cette veine, le paragraphe 2, de l\u2019article 14 du R\u00e8glement CCJA souligne que : \u00ab sous r\u00e9serve d\u2019un accord contraire de toutes les parties, celle-ci, et leurs conseils, les arbitres, les experts, et toute personne associ\u00e9e \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019arbitrage, sont tenus au respect de la confidentialit\u00e9 [\u2026] \u00bb. Dans le cadre d\u2019un arbitrage institutionnel, le centre en question rentre dans les intervenants \u00e0 la proc\u00e9dure arbitrale et par voie de cons\u00e9quence, est aussi astreint \u00e0 cette obligation. Il s\u2019agit en d\u00e9finitive, d\u2019un principe large dont les contours exacts restent \u00e0 fixer par la jurisprudence. Toutefois, elle ne permet pas d\u2019\u00e9chapper \u00e0 toutes les obligations l\u00e9gales d\u2019information, notamment comptables, fiscales et financi\u00e8res, que supportent les intervenants \u00e0 l\u2019arbitrage .<\/p>\n Sur le plan temporel, il convient de relever que la confidentialit\u00e9 s\u2019applique \u00e0 chacune des \u00e9tapes de l\u2019instance arbitrale, de la nomination des arbitres \u00e0 la signature de la sentence, et perdure m\u00eame apr\u00e8s son prononc\u00e9 . \u00c1 la v\u00e9rit\u00e9, \u00e0 quoi servirait une confidentialit\u00e9 temporaire ? Tout ce que l\u2019arbitre apprend, \u00e0 peine est-il approch\u00e9 par les litigants en vue d\u2019une \u00e9ventuelle d\u00e9signation, devra rester secret, qu\u2019il soit finalement d\u00e9sign\u00e9 ou non, et le secret devra \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9 au terme de l\u2019instance, qu\u2019une sentence soit effectivement rendue ou non. Cependant, cette obligation comporte certaines limites d\u00e8s lors qu\u2019on met l\u2019arbitre en face de faits illicites, voire immoraux : Les litigants ne pourront plus exiger de lui qu\u2019il garde le silence sur ces faits, car cela pourrait faire de lui un complice . Bien plus, il en va ainsi lorsqu\u2019une disposition l\u00e9gale l\u2019oblige \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler des informations relatives \u00e0 l\u2019arbitrage ou pour les besoins de sa d\u00e9fense, en cas d\u2019action en responsabilit\u00e9 engag\u00e9e \u00e0 son encontre .<\/p>\n L\u2019obligation de confidentialit\u00e9 est donc une obligation permanente qui p\u00e8se \u00e0 la fois sur l\u2019arbitre, les litigants et tous les acteurs du proc\u00e8s arbitral et dont la m\u00e9connaissance emporte sanction.<\/p>\n B- Les sanctions aux manquements \u00e0 l\u2019obligation de confidentialit\u00e9<\/strong><\/em><\/p>\n Le tribunal arbitral, les litigants et tous les intervenants \u00e0 la proc\u00e9dure arbitrale sont tenus de ne rien divulguer de l\u2019instance arbitrale. Tout manquement \u00e0 cette obligation de confidentialit\u00e9 par l\u2019un quelconque des intervenants est une faute. En cons\u00e9quence, la m\u00e9connaissance de cette obligation, peut entrainer pour tous les intervenants \u00e0 l\u2019exclusion des arbitres, la mise en jeu de leur responsabilit\u00e9 civile si d\u2019aventure, elle a caus\u00e9 un pr\u00e9judice au requ\u00e9rant. Ainsi, le Tribunal de commerce de Paris, a reconnu la confidentialit\u00e9 de l\u2019existence m\u00eame d\u2019une proc\u00e9dure arbitrale et, a retenu la responsabilit\u00e9 de la partie qui l\u2019avait r\u00e9v\u00e9l\u00e9e dans la presse . Relativement aux membres du tribunal arbitral, leur condition est plus inconfortable. En effet, en plus de la mise en jeu de leur responsabilit\u00e9 au triple plan contractuelle, d\u00e9lictuelle et disciplinaire en fonction de la victime , ils s\u2019exposent \u00e0 leur r\u00e9vocation , voire l\u2019annulation de leur sentence.<\/p>\n II : La confidentialit\u00e9 menac\u00e9e des sentences<\/strong><\/p>\n La confidentialit\u00e9 des sentences arbitrales est r\u00e9el (A) mais se trouve fragilis\u00e9e par l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 des recours au juge d\u2019appui (B).<\/p>\n A- La r\u00e9alit\u00e9 de la confidentialit\u00e9 des sentences arbitrales<\/em><\/strong><\/p>\n Elle passe par la confidentialit\u00e9 du d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 . En effet, l\u2019article 1469 du Code de proc\u00e9dure civile applicable au Cameroun souligne que : \u00ab les d\u00e9lib\u00e9rations des arbitres sont secr\u00e8tes \u00bb . Le secret du d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 , \u00e0 la diff\u00e9rence de celui des pi\u00e8ces et des audiences , s\u2019exerce vis \u2013\u00e0 vis des tiers et des litigants. Un auteur remarquable a pu dire en ce sens que : \u00ab le secret impose l\u2019interdiction pour toute personne, hors les juges d\u2019assister au d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, et l\u2019obligation, pour les magistrats d\u00e9lib\u00e9rants de ne pas divulguer ult\u00e9rieurement le contenu de leur d\u00e9lib\u00e9ration \u00bb . L\u2019obligation au secret qui vise \u00e0 assurer l\u2019\u00e9galit\u00e9 des litigants, se subdivise en deux : d\u2019une part, elle doit emp\u00eacher tout tiers d\u2019y assister ; d\u2019autre part, elle a l\u2019interdiction d\u2019en r\u00e9v\u00e9ler le contenu.<\/p>\n D\u2019embl\u00e9e, seuls les arbitres peuvent participer aux d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s, et chacun d\u2019entre eux est garant du respect de cette r\u00e8gle. Cela implique que toute autre personne en soit exclue, sauf si les litigants ne l\u2019accordent express\u00e9ment.<\/p>\n L\u2019interdiction faite aux tiers d\u2019assister aux d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s vaut naturellement pour tous les autres intervenants \u00e0 la proc\u00e9dure arbitrale et m\u00eame pour le secr\u00e9taire du tribunal arbitral et pour le dactylographe. L\u2019arbitre est oblig\u00e9 par le contrat d\u2019arbitre d\u2019assurer le huis – clos aux d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s. Il doit refuser de d\u00e9lib\u00e9rer tant qu\u2019il ne peut pas l\u2019obtenir. Ainsi dans une affaire, un arbitre a d\u00e9missionn\u00e9 en raison des interventions r\u00e9guli\u00e8res du responsable du service juridique d\u2019une des deux soci\u00e9t\u00e9s litigantes lors des d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s . M\u00eame si cet arbitre a montr\u00e9 son attachement au respect de la confidentialit\u00e9 dans l\u2019arbitrage, il est sans doute pr\u00e9f\u00e9rable de parvenir \u00e0 des solutions moins radicales .<\/p>\n Le contenu des d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s doit ensuite imp\u00e9rativement rester secret. Ainsi, l\u2019arbitre qui communique le r\u00e9sultat d\u2019un d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 avant que la sentence soit notifi\u00e9e, m\u00eame si elle ne sera pas modifi\u00e9e, viole son obligation de secret. Il en est de m\u00eame si l\u2019arbitre r\u00e9v\u00e8le la position qu\u2019il a d\u00e9fendue lors des d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s. Il y aurait encore violation de l\u2019obligation de secret si l\u2019arbitre permettait la publication d\u2019une sentence, sans l\u2019accord des litigants. Ces atteintes caract\u00e9ris\u00e9es \u00e0 la confidentialit\u00e9 ne sont pas pour autant des cas d\u2019annulation de la sentence , malgr\u00e9 leur caract\u00e8re \u00ab dangereux \u00bb pour l\u2019arbitrage. En revanche la responsabilit\u00e9 civile de l\u2019arbitre pourra \u00eatre recherch\u00e9e si la publication a caus\u00e9 un pr\u00e9judice . Ne constituent pas cependant une violation \u00e0 l\u2019obligation de confidentialit\u00e9, l\u2019\u00e9mission d\u2019une opinion dissidente, l\u2019absence de signature d\u2019un des arbitre sou m\u00eame l\u2019indication que la sentence a \u00e9t\u00e9 rendue \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 ou \u00e0 la majorit\u00e9 . Cette confidentialit\u00e9 apparente dont semble jouir la sentence arbitrale est s\u00e9rieusement remise en cause par les recours au juge d\u2019appui.<\/p>\n B- La fragilit\u00e9 de la confidentialit\u00e9 des sentences arbitrales<\/strong><\/em><\/p>\n L\u2019obligation de confidentialit\u00e9 s\u2019efface devant les principes sup\u00e9rieurs pos\u00e9s tant\u00f4t par l\u2019ordre public de fond, tant\u00f4t par l\u2019ordre public proc\u00e9dural. La confidentialit\u00e9 c\u00e8de le plus souvent devant l\u2019ordre public proc\u00e9dural. En effet, d\u00e8s lors que les recours au juge d\u2019appui sont mis en \u0153uvre, le parapluie de la confidentialit\u00e9 se trouve \u00f4t\u00e9 au profit de la publicit\u00e9 des d\u00e9bats. Malheureusement aujourd\u2019hui, on ne peut que d\u00e9plorer le comportement proc\u00e9durier de certaines parties, ou de leurs conseils, ainsi que l\u2019usage abusif des tactiques dilatoires que sont les incidents de proc\u00e9dure et les recours contre la sentence. Si les incidents de proc\u00e9dure peuvent fragiliser la confidentialit\u00e9 de l\u2019audience arbitrale, les recours contre la sentence arbitrale quant-\u00e0 eux, an\u00e9antissent la confidentialit\u00e9 de celle-ci. La confidentialit\u00e9 ne saurait porter atteinte au droit de d\u00e9fendre ses int\u00e9r\u00eats dont dispose toute partie en arbitrage. Chacune des parties dispose du droit de contester la sentence devant le juge \u00e9tatique comp\u00e9tent ou peut attaquer l\u2019ordonnance d\u2019ex\u00e9quatur qui donne \u00e0 la sentence la force ex\u00e9cutoire. Ce droit heurte de plein fouet l\u2019obligation faite \u00e0 chacune des parties de garder l\u2019arbitrage confidentiel : non seulement la proc\u00e9dure arbitrale est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e par ses actions, mais \u00e9galement la sentence et parfois m\u00eame certains \u00e9v\u00e8nements de l\u2019audience arbitrale. Toutefois, l\u2019abus du droit recours au juge \u00e9tatique est sanctionn\u00e9 . Bien plus, la sentence arbitrale peut \u00eatre produite comme moyen de d\u00e9fense ou comme fondement d\u2019une action en justice ; lesquels usages contribuent fortement \u00e0 la relativisation de la confidentialit\u00e9 de l\u2019instance arbitrale. Un auteur a d\u2019ailleurs pu constater que les sentences arbitrales, sont aujourd\u2019hui largement r\u00e9pandues, qu\u2019il en vient a promouvoir le recours \u00e0 la jurisprudence arbitrale .<\/p>\n En d\u00e9finitive, la confidentialit\u00e9 de l\u2019instance arbitrale n\u2019est qu\u2019un principe. Entend que tel, elle n\u2019est garantie qu\u2019en cas de d\u00e9roulement normal de l\u2019instance. La pr\u00e9sence des incidents de proc\u00e9dure et la mise en jeu des voies de recours sont de nature \u00e0 remettre en cause le principe ainsi proclam\u00e9. Du coup, on peut \u00e0 raison, se demander si la confidentialit\u00e9 est-elle encore un crit\u00e8re du rayonnement de l\u2019arbitrage ? Pour autant, doit-on reproch\u00e9 au l\u00e9gislateur OHADA d\u2019avoir admis ces \u00e9ventualit\u00e9s. \u00c1 notre sens une r\u00e9ponse n\u00e9gative s\u2019impose. Au total, la pr\u00e9servation de la confidentialit\u00e9 d\u00e9pend fortement de la volont\u00e9 des parties en cause. D\u2019o\u00f9 la prudence n\u00e9cessaire de son affirmation cat\u00e9gorique. Ne va-t-il pas de m\u00eame avec le principe de c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 ?<\/p>\n C\u00e9dric Carol TSAFACK DJOUMESSI<\/strong> Revue de l\u2019ERSUMA: Droit des affaires – Pratique Professionnelle, N\u00b0 6 – Janvier 2016, Pratique professionnelle.<\/p>\n
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\nFacult\u00e9 des Sciences Juridiques et Politiques de l\u2019Universit\u00e9 de Dschang<\/p>\n
\nSur le plan mat\u00e9riel, le paragraphe 1, de l\u2019article 14 du R\u00e8glement d\u2019arbitrage CCJA dispose que : \u00ab La proc\u00e9dure arbitrale est confidentielle. Les travaux de la cour relatifs au d\u00e9roulement de la proc\u00e9dure arbitrale sont soumis \u00e0 cette confidentialit\u00e9, ainsi que les r\u00e9unions de la cour pour l\u2019administration de l\u2019arbitrage. Elle couvre les documents soumis \u00e0 la cour ou \u00e9tablis par elle \u00e0 l\u2019occasion des proc\u00e9dures qu\u2019elle diligente \u00bb. De cet article, on note une double composante \u00e0 savoir d\u2019une part, la confidentialit\u00e9 des audiences proprement dites qui renferme plusieurs \u00e9l\u00e9ments dont : la confidentialit\u00e9 de l\u2019existence de l\u2019arbitrage, celle de tous les documents et pi\u00e8ces \u00e9chang\u00e9s pendant l\u2019instance, du d\u00e9lib\u00e9r\u00e9. Sch\u00e9matiquement, la confidentialit\u00e9 des audiences interdit aux intervenants \u00e0 l\u2019arbitrage de r\u00e9v\u00e9ler l\u2019existence de la proc\u00e9dure arbitrale. Il fait aussi obstacle \u00e0 ce que les parties rendent publics les documents produits par l\u2019adversaire au cours de l\u2019instance : m\u00e9moires, correspondances, notes \u00e9crites ainsi que toutes pi\u00e8ces annexes. Cette confidentialit\u00e9 est quasi commune \u00e0 tout type d\u2019arbitrage . La seconde composante, est propre aux arbitrages institutionnels. Elle consiste en la confidentialit\u00e9 des r\u00e9unions de la Cour dans le cadre de l\u2019administration de l\u2019arbitrage. Au total, toute information est confidentielle, sous r\u00e9serve des stipulations contraires des parties, des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires. Cette obligation s\u2019impose \u00e0 des personnes bien pr\u00e9cises.<\/p>\n
\nPour ce qui est de l\u2019ordre public de fond, les obligations l\u00e9gales peuvent faire sauter le parapluie de la confidentialit\u00e9. La loi peut en effet, imposer aux parties des obligations d\u2019information, de r\u00e9v\u00e9lation, ou de transparence. Ainsi les droits financier ou boursier peuvent neutraliser l\u2019obligation de confidentialit\u00e9 . Dans ce sillage, les juridictions anglaises et particuli\u00e8rement La High Court a jug\u00e9 qu\u2019une sentence \u00e9tait un document public identifiant les droits et les obligations des parties et qu\u2019elle pouvait \u00eatre divulgu\u00e9e s\u2019il para\u00eet raisonnable que sa publication soit n\u00e9cessaire afin d\u2019\u00e9tablir ou de sauvegarder les droits d\u2019une partie \u00e0 l\u2019arbitrage \u00e0 l\u2019\u00e9gard des tiers . Il en va de m\u00eame pour les lois fiscales et p\u00e9nales .<\/p>\n
\nATER
\nFacult\u00e9 des Sciences Juridiques et Politiques de l\u2019Universit\u00e9 de Dschang<\/p>\n