ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ACTIVITÉS DE L'OHADA

1ère edition FIPROD
Dakar Terrou-BI Hôtel, du 13 au 14 Novembre 2019

AVIS DE RECRUTEMENT CCJA-OHADA


Dans le cadre du renforcement de sa capacité opérationnelle, la CCJA-OHADA cherche à pourvoir les postes suivants :

Célébration du 26ième anniversaire de l’OHADA


Message du Secrétaire Permanent, à l’occasion de la célébration du 26ième anniversaire de l’OHADA  "OHADA : 2

Compte-rendu de la 48e session du Conseil des Ministres de l’OHADA


Bissau, 02 octobre 2019 Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Aff

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AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE L’ÉLABORATION D’UNE

Affaire Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit -CONTRE- Monsieur NOMO Martin Bonfils


Audience N°31 : Jeudi 28 novembre 2019 à 10 heures Pourvoi en cassation du jugement n° 69/com rendu le 06 avril 201

Affaire Société MEDLOG Côte d’Ivoire -CONTRE- Société PRIN-TEC


Audience N°30 : Jeudi 28 novembre 2019 à 10 heures Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 27 com/18 rendu le 23 fév

Affaire Société HELVETIA Assurances et Société SAHAM Assurance -CONTRE- Société PRIN-TEC et Société MEDLOG


Audience N°29 : Jeudi 28 novembre 2019 à 10 heures Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 27 com/18 rendu le 23 fév

Affaire BICIG Gabon SA -CONTRE- Société Mistral Voyages SA


Audience N°28 : Jeudi 28 novembre 2019 à 10 heures Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 46/2016-2017 rendu le 26 s

ASMI N° CM-OHADA-97170-CS-QCBS POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE L’ÉLABORATION D’UNE LEGISLATION COMMUNE AUX ÉTATS MEMBRES DE L’OHADA SUR LES CONFLITS DE LOIS


AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE L’ÉLABORATION D’UNE

LE PRIX MADIBA DÉCERNÉ AU PROFESSEUR DOROTHÉ SOSSA


Après la motion de remerciements pour la qualité de son leadership à la tête de l’organisation adressée à lui

CCJA-OHADA / Recueil de Jurisprudence N°27


Disponibilité en ligne du recueil de jurisprudence de la CCJA Chers lecteurs, Le Recueil de jurisprudence de la CCJA

ATELIER DE VALIDATION DES NOUVEAUX FORMULAIRES RCCM ET D’HARMONISATION DES LISTES DES SECTEURS D'ACTIVITES DANS L’ESPACE OHADA


Cotonou du 11 au 14 juin 2019 Cotonou, capitale de la République du Bénin, abrite pendant quatre jours un Atelier ré

Compte-rendu de la 48e session du Conseil des Ministres de l’OHADA


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Appel à Manifestation d’Intérêt N° 001/2019/OHADA-CM-AFD/RCCM relatif à la fourniture du matériel informatique pour la modernisation du RCCM au Cameroun


Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt N° 001/2019/OHADA-CM-AFD/RCCM du 09/09/2019 relatif à la fourniture du m

Impact économique des Actes uniformes : la dynamique réformatrice de l’OHADA porte ses fruits


Yaoundé, 4 février 2019 Les différents Rapports Doing Business et les diverses études économétriques réalisées

La China Law Society en visite de travail à l’OHADA


Yaoundé, 21 et 22 janvier 2019 Les 21 et 22 janvier 2019 à Yaoundé, le Professeur Dorothé C. Sossa, Secrétaire Per

Journée de l’OHADA à Paris


Paris, le 12 décembre 2018 Dans le cadre du 25ème  anniversaire de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afriqu

Classement Doing Business 2019 : l'Afrique subsaharienne championne des réformes visant à améliorer le climat des affaires : l'OHADA à l'honneur


La Banque mondiale a publié ce mercredi, son édition 2019 du rapport Doing Business sur la facilité de faire des affa

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Dans le cadre du renforcement de sa capacité opérationnelle, la CCJA-OHADA cherche à pourvoir les postes suivants :

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PARUTION DU NUMERO 7 DE LA REVUE DE L’ERSUMA


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REVUE DE L’ERSUMA - APPEL A CONTRIBUTIONS


Dans le cadre de ses activités de recherche pour le compte de l’année 2018, l’Ecole Régionale Supérieure de la M

APPEL A CONTRIBUTIONS POUR UN NUMERO SPECIAL DE LA REVUE DE L’ERSUMA SUR LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DANS L’ESPACE OHADA


Le 23 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l’OHADA a adopté un Acte uniforme relatif à la

Droit OHADA de l’arbitrage et de la médiation : publication des nouveaux textes au Journal Officiel


Yaoundé (Cameroun), 15 décembre 2017 Dans un numéro spécial daté du 15 décembre 2017, le Journal Officiel de l’

Publication du nouvel Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF)


Adopté par le Conseil des Ministres de l’OHADA le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo), l’Acte uniforme relatif a

Journal Officiel de l'OHADA - Edition Spéciale Nov. 2016


Compilation de la version anglaise officielle des Traités et Actes Uniformes (version préliminaire reçue du Ministèr
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