ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ACTIVITÉS DE L'OHADA

1ère edition FIPROD
Dakar Terrou-BI Hôtel, du 13 au 14 Novembre 2019

Déploiement du RCCM informatisé au Tchad


N’Djamena (République du Tchad), 28 février 2020 Le vendredi  28 février 2020 à N’Djamena (République du Tcha

CEREMONIE DE PASSATION DE CHARGE DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’OHADA ENTRE LA GUINEE BISSAU ET LA GUINEE EQUATORIALE


Le jeudi 20 février 2020 a eu lieu dans la salle de Conférence du Ministère de la Justice à Malabo (République de G

CEREMONIE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR DE DEUX NOUVEAUX JUGES ELUS DE LA CCJA


Audience solennelle à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA, le mardi 07 janvier 2020 à Abid

Affaire Société Internacional de Equipos Cientificos (IECSA) -CONTRE- MG Group Sarl


Audience N°10 : Jeudi 12 mars 2020 à 10 heures Recours en cassation de l’arrêt n°210/19 rendu le 08 juillet 2019

Affaire Société 2JTH-Gabon SARL -CONTRE- Société AIRTEL GABON


Audience N°9 : Jeudi 12 mars 2020 à 10 heures Recours en annulation de l’ordonnance n°111/2018-2019 rendu le 24 s

Affaire Monsieur Antoine YALANZELE D’ANGOUALI -CONTRE- Union Gabonaise de Banque


Audience N°8 : Jeudi 12 mars 2020 à 10 heures Recours en annulation de l’ordonnance n° 90/2018-2019 rendu le 31 j

Affaire Monsieur N’DIAYE Mohamed -CONTRE- Monsieur Ali JAFFAR


Audience N°7 : Jeudi 12 mars 2020 à 10 heures Recours en cassation du jugement n°2146 rendu le 13 juillet 2016 par

Déploiement du RCCM informatisé au Tchad


N’Djamena (République du Tchad), 28 février 2020 Le vendredi  28 février 2020 à N’Djamena (République du Tcha

COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LE REGLEMENT DES DIFFERENDS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS PAR ARBITRAGE ET MEDIATION DANS L’ESPACE OHADA


Douala (Cameroun), 16-17 janvier 2020 Du 16 au 17 janvier 2020, s’est tenu dans la salle de conférence du Groupement

Le Secrétaire Permanent de l’OHADA appelle à la création d’une zone OHADA/ZLECAf


L’entrée en vigueur le 7 juillet de la zone de libre-échange continentale africaine, projet phare de l’Union afric

Interview du Secrétaire Permanent de l’OHADA au Bulletin du Groupe de la Banque Mondiale


INTERVIEW DU SECRETAIRE PERMANENT DE L’OHADA EN MARGE DES ASSEMBLEES ANNUELLES ET REUNIONS DE PRINTEMPS DE LA BANQUE M

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N’Djamena (République du Tchad), 28 février 2020 Le vendredi  28 février 2020 à N’Djamena (République du Tcha

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Le jeudi 20 février 2020 a eu lieu dans la salle de Conférence du Ministère de la Justice à Malabo (République de G

COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LE REGLEMENT DES DIFFERENDS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS PAR ARBITRAGE ET MEDIATION DANS L’ESPACE OHADA


Douala (Cameroun), 16-17 janvier 2020 Du 16 au 17 janvier 2020, s’est tenu dans la salle de conférence du Groupement

Impact économique des Actes uniformes : la dynamique réformatrice de l’OHADA porte ses fruits


Yaoundé, 4 février 2019 Les différents Rapports Doing Business et les diverses études économétriques réalisées

La China Law Society en visite de travail à l’OHADA


Yaoundé, 21 et 22 janvier 2019 Les 21 et 22 janvier 2019 à Yaoundé, le Professeur Dorothé C. Sossa, Secrétaire Per

Journée de l’OHADA à Paris


Paris, le 12 décembre 2018 Dans le cadre du 25ème  anniversaire de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afriqu

Classement Doing Business 2019 : l'Afrique subsaharienne championne des réformes visant à améliorer le climat des affaires : l'OHADA à l'honneur


La Banque mondiale a publié ce mercredi, son édition 2019 du rapport Doing Business sur la facilité de faire des affa

CEREMONIE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR DE DEUX NOUVEAUX JUGES ELUS DE LA CCJA


Audience solennelle à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA, le mardi 07 janvier 2020 à Abid

AUDIENCE SOLENNELLE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR DU NOUVEAU SECRETAIRE PERMANENT DE L’OHADA


Le lundi 18 novembre 2019, s’est tenue dans la salle d’audience de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l

AVIS DE RECRUTEMENT CCJA-OHADA


Dans le cadre du renforcement de sa capacité opérationnelle, la CCJA-OHADA cherche à pourvoir les postes suivants :

ERSUMA – OHADA / ACTIVITES ET FORMATIONS A YAOUNDE


L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi

REPORT DU DEMARRAGE DES DIPLOMES DE SPECIALITE ET CERTIFICATS EN DROIT OHADA


L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du D

SESSIONS DE FORMATION DE L’ERSUMA EN UNION DES COMORES DU 01 au 12 Juin 2020


  Dans le cadre de son programme de renforcement des capacités des acteurs comoriens, l’Ecole Régionale Supérieur

THEORIE ET PRATIQUE DU DROIT ISLAMIQUE DES AFFAIRES : CONTRATS ET SUKUK


FORMATION CERTIFIANTE THEORIE ET PRATIQUE DU DROIT ISLAMIQUE DES AFFAIRES : CONTRATS ET SUKUK (NIVEAU DEBUTANT) Nombr

SESSIONS DE FORMATION DE L’ERSUMA A KINSHASA (RDC) DU 03 AU 08 FEVRIER 2020


L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Dr

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L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Dr

APPEL A CONTRIBUTIONS


« 12ème numéro de la Revue de l’ERSUMA » Le Centre de Recherche de l’École Régionale Supérieure de la Magist

ERSUMA – OHADA / PARUTION DU NUMERO 10 DE LA REVUE DE L’ERSUMA


L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du D

PARUTION DU NUMERO 7 DE LA REVUE DE L’ERSUMA


L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Dr

REVUE DE L’ERSUMA - APPEL A CONTRIBUTIONS


Dans le cadre de ses activités de recherche pour le compte de l’année 2018, l’Ecole Régionale Supérieure de la M

Droit OHADA de l’arbitrage et de la médiation : publication des nouveaux textes au Journal Officiel


Yaoundé (Cameroun), 15 décembre 2017 Dans un numéro spécial daté du 15 décembre 2017, le Journal Officiel de l’

Publication du nouvel Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF)


Adopté par le Conseil des Ministres de l’OHADA le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo), l’Acte uniforme relatif a

Journal Officiel de l'OHADA - Edition Spéciale Nov. 2016


Compilation de la version anglaise officielle des Traités et Actes Uniformes (version préliminaire reçue du Ministèr
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