ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
Benin Burkina Faso Cameroun RCA Comores Congo Côte d'Ivoire Niger Sénégal Guinée Conakry Guinée Equatoriale Mali Gabon Guinée Bissau Tchad République Démocratique du Congo Togo

ACTIVITÉS DE L'OHADA

1ère edition FIPROD
Dakar Terrou-BI Hôtel, du 13 au 14 Novembre 2019

ASMI pour Sélection d’un cabinet de communication pour l’appui à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie de communication de L’OHADA - 2020 -2025


  N° de référence :   CM-OHADA-96353-CS-QCBS Projet d’Amélioration du Climat des Investissements au sein de l

ASMI RECRUTEMENT D’UN CADRE ADMINISTRATIF ET COMPTABLE


L’OHADA annonce ! L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a reçu un don de l'A

Déploiement du RCCM informatisé au Tchad


N’Djamena (République du Tchad), 28 février 2020 Le vendredi  28 février 2020 à N’Djamena (République du Tcha

CEREMONIE DE PASSATION DE CHARGE DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’OHADA ENTRE LA GUINEE BISSAU ET LA GUINEE EQUATORIALE


Le jeudi 20 février 2020 a eu lieu dans la salle de Conférence du Ministère de la Justice à Malabo (République de G

Affaire Entreprise BTP – ALI BADARA -CONTRE- Société BTO-Mali SARL


Audience N°41 : Jeudi 25 juin 2020 à 10 heures Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 72 rendu le 27 septembre 2019 p

Affaire Société Banque Atlantique Côte d’Ivoire dite BACI -CONTRE- Société JHB Man Consulting dite JHB MC et Monsieur BONI Joseph Henri Bernadin


Audience N°40 : Jeudi 25 juin 2020 à 10 heures Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 54/COM/18 rendu le 06 avril 201

Affaire Banque Internationale pour le Mali -CONTRE- Société BROADWAY Café SARL et Messieurs Mahamadou et Ibrahima DIOP


Audience N°39 : Jeudi 25 juin 2020 à 10 heures Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 482 rendu le 22 mai 2019 par la

Affaire Société JTBS SURL -CONTRE- Société Orange Centrafrique


Audience N°38 : Jeudi 25 juin 2020 à 10 heures Recours en annulation de l’arrêt n° 038 ADD rendu le 27 juin 2019

ASMI pour Sélection d’un cabinet de communication pour l’appui à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie de communication de L’OHADA - 2020 -2025


  N° de référence :   CM-OHADA-96353-CS-QCBS Projet d’Amélioration du Climat des Investissements au sein de l

ASMI RECRUTEMENT D’UN CADRE ADMINISTRATIF ET COMPTABLE


L’OHADA annonce ! L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a reçu un don de l'A

Déploiement du RCCM informatisé au Tchad


N’Djamena (République du Tchad), 28 février 2020 Le vendredi  28 février 2020 à N’Djamena (République du Tcha

COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LE REGLEMENT DES DIFFERENDS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS PAR ARBITRAGE ET MEDIATION DANS L’ESPACE OHADA


Douala (Cameroun), 16-17 janvier 2020 Du 16 au 17 janvier 2020, s’est tenu dans la salle de conférence du Groupement

ASMI RECRUTEMENT D’UN CADRE ADMINISTRATIF ET COMPTABLE


L’OHADA annonce ! L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a reçu un don de l'A

Déploiement du RCCM informatisé au Tchad


N’Djamena (République du Tchad), 28 février 2020 Le vendredi  28 février 2020 à N’Djamena (République du Tcha

CEREMONIE DE PASSATION DE CHARGE DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’OHADA ENTRE LA GUINEE BISSAU ET LA GUINEE EQUATORIALE


Le jeudi 20 février 2020 a eu lieu dans la salle de Conférence du Ministère de la Justice à Malabo (République de G

Impact économique des Actes uniformes : la dynamique réformatrice de l’OHADA porte ses fruits


Yaoundé, 4 février 2019 Les différents Rapports Doing Business et les diverses études économétriques réalisées

La China Law Society en visite de travail à l’OHADA


Yaoundé, 21 et 22 janvier 2019 Les 21 et 22 janvier 2019 à Yaoundé, le Professeur Dorothé C. Sossa, Secrétaire Per

Journée de l’OHADA à Paris


Paris, le 12 décembre 2018 Dans le cadre du 25ème  anniversaire de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afriqu

Classement Doing Business 2019 : l'Afrique subsaharienne championne des réformes visant à améliorer le climat des affaires : l'OHADA à l'honneur


La Banque mondiale a publié ce mercredi, son édition 2019 du rapport Doing Business sur la facilité de faire des affa

ASMI RECRUTEMENT D’UN CADRE ADMINISTRATIF ET COMPTABLE


L’OHADA annonce ! L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a reçu un don de l'A

AVIS DE RECRUTEMENT CCJA-OHADA


Dans le cadre du renforcement de la capacité opérationnelle de son Greffe, la CCJA-OHADA cherche à pourvoir le poste

CEREMONIE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR DE DEUX NOUVEAUX JUGES ELUS DE LA CCJA


Audience solennelle à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA, le mardi 07 janvier 2020 à Abid

AUDIENCE SOLENNELLE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR DU NOUVEAU SECRETAIRE PERMANENT DE L’OHADA


Le lundi 18 novembre 2019, s’est tenue dans la salle d’audience de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l

COMMUNIQUE / MATINEE ERSUMA-FORMATION EN LIGNE


  L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique d

ERSUMA-OHADA : LANCEMENT DU CATALOGUE DES FORMATIONS VIRTUELLES DE L’ERSUMA AU TITRE DU SECOND SEMESTRE 2020


Fidèle à sa mission statutaire de renforcement des capacités en droit OHADA et en tout autre droit communautaire afri

REPORT DU DEMARRAGE DES DIPLOMES DE SPECIALITE ET CERTIFICATS EN DROIT OHADA


L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du D

DROIT OHADA

COMMUNIQUE / MATINEE ERSUMA-FORMATION EN LIGNE


  L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique d

ERSUMA-OHADA : LANCEMENT DU CATALOGUE DES FORMATIONS VIRTUELLES DE L’ERSUMA AU TITRE DU SECOND SEMESTRE 2020


Fidèle à sa mission statutaire de renforcement des capacités en droit OHADA et en tout autre droit communautaire afri

REPORT DU DEMARRAGE DES DIPLOMES DE SPECIALITE ET CERTIFICATS EN DROIT OHADA


L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du D

ERSUMA – OHADA / PARUTION DU NUMERO 11 DE LA REVUE DE L’ERSUMA


L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du D

PARUTION DU NUMERO 10 DE LA REVUE DE L’ERSUMA


L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du D

Droit OHADA de l’arbitrage et de la médiation : publication des nouveaux textes au Journal Officiel


Yaoundé (Cameroun), 15 décembre 2017 Dans un numéro spécial daté du 15 décembre 2017, le Journal Officiel de l’

Publication du nouvel Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF)


Adopté par le Conseil des Ministres de l’OHADA le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo), l’Acte uniforme relatif a

Journal Officiel de l'OHADA - Edition Spéciale Nov. 2016


Compilation de la version anglaise officielle des Traités et Actes Uniformes (version préliminaire reçue du Ministèr
Benin Burkina Faso Cameroon RCA Comores Congo Ivory Coast Niger Sénégal Guinée Conakry Equatorial Guinee Mali Gabon Guinée Bissau Democratic Republic of Congo Tchad Togo >>>>>>>>>>