ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ACTIVITÉS DE L'OHADA

1ère edition FIPROD
Dakar Terrou-BI Hôtel, du 13 au 14 Novembre 2019

AUDIENCE SOLENNELLE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR DU NOUVEAU SECRETAIRE PERMANENT DE L’OHADA


Le lundi 18 novembre 2019, s’est tenue dans la salle d’audience de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l

Le Secrétaire Permanent de l’OHADA appelle à la création d’une zone OHADA/ZLECAf


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Célébration du 26ième anniversaire de l’OHADA


Message du Secrétaire Permanent, à l’occasion de la célébration du 26ième anniversaire de l’OHADA  "OHADA : 2

Affaire Monsieur BATHILY Mamadou -CONTRE- Banque de l’Union (BDU-CI)


Audience N°7 : Jeudi 19 décembre 2019 à 10 heures Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 118/2019 rendu le 14 mars

Affaire Société ARTIS -CONTRE- NSIA Banque Côte d’Ivoire


Audience N°6 : Jeudi 19 décembre 2019 à 10 heures Recours en interprétation de l’arrêt n° 238/18 rendu le 29

Affaire Monsieur ELOMBA VINAS MELANGO José-Antonio et SADA SARL -CONTRE- Société Services Maritimes et Portuaires (SEMAPORT SARL) et Monsieur MELCHOR E. O EDJO


Audience N°5 : Jeudi 19 décembre 2019 à 10 heures Pourvoi en annulation de l’arrêt n° 36/2018 rendu le 04 mai

Affaire Société Générale Cameroun -CONTRE- Société SOCOM SARL, Monsieur KONGUE Esso Pierre et la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC)


Audience N°4 : Jeudi 19 décembre 2019 à 10 heures Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 52/C rendu le 20 mars 201

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Interview du Secrétaire Permanent de l’OHADA au Bulletin du Groupe de la Banque Mondiale


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LE PRIX MADIBA DÉCERNÉ AU PROFESSEUR DOROTHÉ SOSSA


Après la motion de remerciements pour la qualité de son leadership à la tête de l’organisation adressée à lui

Compte-rendu de la 48e session du Conseil des Ministres de l’OHADA


Bissau, 02 octobre 2019 Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Aff

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Appel à Manifestation d’Intérêt N° 001/2019/OHADA-CM-AFD/RCCM relatif à la fourniture du matériel informatique pour la modernisation du RCCM au Cameroun


Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt N° 001/2019/OHADA-CM-AFD/RCCM du 09/09/2019 relatif à la fourniture du m

Impact économique des Actes uniformes : la dynamique réformatrice de l’OHADA porte ses fruits


Yaoundé, 4 février 2019 Les différents Rapports Doing Business et les diverses études économétriques réalisées

La China Law Society en visite de travail à l’OHADA


Yaoundé, 21 et 22 janvier 2019 Les 21 et 22 janvier 2019 à Yaoundé, le Professeur Dorothé C. Sossa, Secrétaire Per

Journée de l’OHADA à Paris


Paris, le 12 décembre 2018 Dans le cadre du 25ème  anniversaire de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afriqu

Classement Doing Business 2019 : l'Afrique subsaharienne championne des réformes visant à améliorer le climat des affaires : l'OHADA à l'honneur


La Banque mondiale a publié ce mercredi, son édition 2019 du rapport Doing Business sur la facilité de faire des affa

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Dans le cadre de ses activités de recherche pour le compte de l’année 2018, l’Ecole Régionale Supérieure de la M

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Le 23 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l’OHADA a adopté un Acte uniforme relatif à la

Droit OHADA de l’arbitrage et de la médiation : publication des nouveaux textes au Journal Officiel


Yaoundé (Cameroun), 15 décembre 2017 Dans un numéro spécial daté du 15 décembre 2017, le Journal Officiel de l’

Publication du nouvel Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF)


Adopté par le Conseil des Ministres de l’OHADA le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo), l’Acte uniforme relatif a

Journal Officiel de l'OHADA - Edition Spéciale Nov. 2016


Compilation de la version anglaise officielle des Traités et Actes Uniformes (version préliminaire reçue du Ministèr
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