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1ère edition FIPROD
Dakar Terrou-BI Hôtel, du 13 au 14 Novembre 2019
AUDIENCE SOLENNELLE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR DU NOUVEAU SECRETAIRE PERMANENT DE L’OHADA
Le lundi 18 novembre 2019, s’est tenue dans la salle d’audience de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l
Le Secrétaire Permanent de l’OHADA appelle à la création d’une zone OHADA/ZLECAf
L’entrée en vigueur le 7 juillet de la zone de libre-échange continentale africaine, projet phare de l’Union afric
AVIS DE RECRUTEMENT CCJA-OHADA
Dans le cadre du renforcement de sa capacité opérationnelle, la CCJA-OHADA cherche à pourvoir les postes suivants :
Célébration du 26ième anniversaire de l’OHADA
Message du Secrétaire Permanent, à l’occasion de la célébration du 26ième anniversaire de l’OHADA
"OHADA : 2
Affaire Société DIAGONAL SA -CONTRE- HOLIDAY’S MARKET SARL
Audience Plénière N°3 : Jeudi 12 décembre 2019 à 10 heures
Requête aux fins d’exequatur de la Sentence arbit
Affaire HOLIDAY’S MARKET SARL -CONTRE- Société DIAGONAL SA
Audience Plénière N°2 : Jeudi 12 décembre 2019 à 10 heures
Recours en annulation de la sentence arbitrale du 28
Déclaration sur l’honneur du nouveau Greffier à la CCJA
Audience Plénière N°1 : Jeudi 12 décembre 2019 à 10 heures
Déclaration sur l’honneur de Maître HOUNGBO Kouam
Affaire Société Civile Immobilière (SCI) de Saligny -CONTRE- Société PAC International Cameroun, Société Civile Immobilière le RUBI, Société de Recouvrement des Créances du Cameroun (SRC), Société SOCIM Royal, TUEMGNE SIMO Éric Martial, FOKAM SIMO Paul Cl
Audience N°21 : Jeudi 12 décembre 2019 à 10 heures
Recours en révision de l’Arrêt n°067/2019 rendu le 03 juil
Le Secrétaire Permanent de l’OHADA appelle à la création d’une zone OHADA/ZLECAf
L’entrée en vigueur le 7 juillet de la zone de libre-échange continentale africaine, projet phare de l’Union afric
Interview du Secrétaire Permanent de l’OHADA au Bulletin du Groupe de la Banque Mondiale
INTERVIEW DU SECRETAIRE PERMANENT DE L’OHADA EN MARGE DES ASSEMBLEES ANNUELLES ET REUNIONS DE PRINTEMPS DE LA BANQUE M
ASMI N° CM-OHADA-97170-CS-QCBS POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE L’ÉLABORATION D’UNE LEGISLATION COMMUNE AUX ÉTATS MEMBRES DE L’OHADA SUR LES CONFLITS DE LOIS
AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE L’ÉLABORATION D’UNE
LE PRIX MADIBA DÉCERNÉ AU PROFESSEUR DOROTHÉ SOSSA
Après la motion de remerciements pour la qualité de son leadership à la tête de l’organisation adressée à lui
Compte-rendu de la 48e session du Conseil des Ministres de l’OHADA
Bissau, 02 octobre 2019
Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Aff
ASMI N° CM-OHADA-97170-CS-QCBS POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE L’ÉLABORATION D’UNE LEGISLATION COMMUNE AUX ÉTATS MEMBRES DE L’OHADA SUR LES CONFLITS DE LOIS
AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE L’ÉLABORATION D’UNE
Appel à Manifestation d’Intérêt N° 002/2019/OHADA-CM-AFD/RCCM relatif à la fourniture du matériel et le câblage du réseau informatique et électrique pour la modernisation du RCCM au Cameroun
Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt N° 002/2019/OHADA-CM-AFD/RCCM du 09/09/2019 pour la fourniture du matéri
Appel à Manifestation d’Intérêt N° 001/2019/OHADA-CM-AFD/RCCM relatif à la fourniture du matériel informatique pour la modernisation du RCCM au Cameroun
Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt N° 001/2019/OHADA-CM-AFD/RCCM du 09/09/2019 relatif à la fourniture du m
Impact économique des Actes uniformes : la dynamique réformatrice de l’OHADA porte ses fruits
Yaoundé, 4 février 2019
Les différents Rapports Doing Business et les diverses études économétriques réalisées
La China Law Society en visite de travail à l’OHADA
Yaoundé, 21 et 22 janvier 2019
Les 21 et 22 janvier 2019 à Yaoundé, le Professeur Dorothé C. Sossa, Secrétaire Per
Journée de l’OHADA à Paris
Paris, le 12 décembre 2018
Dans le cadre du 25ème anniversaire de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afriqu
Classement Doing Business 2019 : l'Afrique subsaharienne championne des réformes visant à améliorer le climat des affaires : l'OHADA à l'honneur
La Banque mondiale a publié ce mercredi, son édition 2019 du rapport Doing Business sur la facilité de faire des affa
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AVIS DE RECRUTEMENT CCJA-OHADA
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ERSUMA – OHADA / ACTIVITES ET FORMATIONS A YAOUNDE
L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi
CCJA-OHADA / Recueil de Jurisprudence N°27
Disponibilité en ligne du recueil de jurisprudence de la CCJA
Chers lecteurs,
Le Recueil de jurisprudence de la CCJA
LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS L’ESPACE OHADA
SESSION DE FORMATION CERTIFIANTE SUR LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS L’ESPACE OHADACOTONOU DU 10 AU 13 D
SESSION DE FORMATION DE L’ERSUMA A ABIDJAN 21 AU 23 OCTOBRE 2019
L' Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Dro
SESSIONS DE FORMATION DE L’ERSUMA A CONAKRY, DU 07 AU 11 OCTOBRE 2019
L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du D
ERSUMA – OHADA / ACTIVITES ET FORMATIONS A YAOUNDE
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DROIT OHADA
LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS L’ESPACE OHADA
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PARUTION DU NUMERO 7 DE LA REVUE DE L’ERSUMA
L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Dr
REVUE DE L’ERSUMA - APPEL A CONTRIBUTIONS
Dans le cadre de ses activités de recherche pour le compte de l’année 2018, l’Ecole Régionale Supérieure de la M
APPEL A CONTRIBUTIONS POUR UN NUMERO SPECIAL DE LA REVUE DE L’ERSUMA SUR LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DANS L’ESPACE OHADA
Le 23 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l’OHADA a adopté un Acte uniforme relatif à la
Droit OHADA de l’arbitrage et de la médiation : publication des nouveaux textes au Journal Officiel
Yaoundé (Cameroun), 15 décembre 2017
Dans un numéro spécial daté du 15 décembre 2017, le Journal Officiel de l’
Publication du nouvel Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF)
Adopté par le Conseil des Ministres de l’OHADA le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo), l’Acte uniforme relatif a
Journal Officiel de l'OHADA - Edition Spéciale Nov. 2016
Compilation de la version anglaise officielle des Traités et Actes Uniformes (version préliminaire reçue du Ministèr
Zoom Sur...
AGENDA OHADA
https://www.ohada.org/index.php/fr/actualite/dernieres-nouvelles/3343-la-gouvernance-des-entreprises-publiques-dans-l-espace-ohada
Déc 2019