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48e session du Conseil des Ministres de l’OHADA
Bissau, les 1er et 2 octobre 2019

Echos de nos Institutions

Célébration du 26ième anniversaire de l’OHADA

Message du Secrétaire Permanent, à l’occasion de la célébration du 26ième anniversaire de l’OHADA "OHADA : 2

Compte-rendu de la 48e session du Conseil des Ministres de l’OHADA

Bissau, 02 octobre 2019 Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Aff

ASMI N° CM-OHADA-97170-CS-QCBS POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE L’ÉLABORATION D’UNE LEGISLATION COMMUNE AUX ÉTATS MEMBRES DE L’OHADA SUR LES CONFLITS DE LOIS

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE L’ÉLABORATION D’UNE

Passation de service à la tête du Secrétariat Permanent de l’OHADA

Yaoundé (Cameroun), le 30 août 2019 La salle de conférences du Secrétariat Permanent de l’Organisation pour l’H

Rôle des audiences de la CCJA

Affaire Monsieur TONDE Mouni -CONTRE- Société TOTAL Côte d’Ivoire SA

Audience N°12 : Jeudi 10 octobre 2019 à 10 heures Recours en cassation de l’Arrêt n° 454/2019 rendu le 19 décem

Affaire Société INDUSCOMM SARL -CONTRE- Société Etablissement Karidja COULIBALY SA (EKC SA)

Audience N°11 : Jeudi 10 octobre 2019 à 10 heures Recours en cassation de l’Arrêt n° 126/2018 rendu le 08 novemb

Affaire Entreprise Nigérienne de Génie Electrique dite ENGE SARL -CONTRE- Société NY-WOL SARL

Audience N°10 : Jeudi 10 octobre 2019 à 10 heures Recours en cassation de l’Arrêt n° 63 rendu le 24 août 2016 p

Affaire BCDC -CONTRE- Société IBURST RDC SARLU

Audience N°9 : Jeudi 10 octobre 2019 à 10 heures Recours en cassation de l’Arrêt RCA 34677 rendu le 09 juillet 20

Promotion & Sensibilisation

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LE PRIX MADIBA DÉCERNÉ AU PROFESSEUR DOROTHÉ SOSSA

Après la motion de remerciements pour la qualité de son leadership à la tête de l’organisation adressée à lui

CCJA-OHADA / Recueil de Jurisprudence N°27

Disponibilité en ligne du recueil de jurisprudence de la CCJA Chers lecteurs, Le Recueil de jurisprudence de la CCJA

ATELIER DE VALIDATION DES NOUVEAUX FORMULAIRES RCCM ET D’HARMONISATION DES LISTES DES SECTEURS D'ACTIVITES DANS L’ESPACE OHADA

Cotonou du 11 au 14 juin 2019 Cotonou, capitale de la République du Bénin, abrite pendant quatre jours un Atelier ré

Echos des Etats Parties

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Appel à Manifestation d’Intérêt N° 002/2019/OHADA-CM-AFD/RCCM relatif à la fourniture du matériel et le câblage du réseau informatique et électrique pour la modernisation du RCCM au Cameroun

Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt N° 002/2019/OHADA-CM-AFD/RCCM du 09/09/2019 pour la fourniture du matéri

Appel à Manifestation d’Intérêt N° 001/2019/OHADA-CM-AFD/RCCM relatif à la fourniture du matériel informatique pour la modernisation du RCCM au Cameroun

Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt N° 001/2019/OHADA-CM-AFD/RCCM du 09/09/2019 relatif à la fourniture du m

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Impact économique des Actes uniformes : la dynamique réformatrice de l’OHADA porte ses fruits

Yaoundé, 4 février 2019 Les différents Rapports Doing Business et les diverses études économétriques réalisées

La China Law Society en visite de travail à l’OHADA

Yaoundé, 21 et 22 janvier 2019 Les 21 et 22 janvier 2019 à Yaoundé, le Professeur Dorothé C. Sossa, Secrétaire Per

Journée de l’OHADA à Paris

Paris, le 12 décembre 2018 Dans le cadre du 25ème anniversaire de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afriqu

Classement Doing Business 2019 : l'Afrique subsaharienne championne des réformes visant à améliorer le climat des affaires : l'OHADA à l'honneur

La Banque mondiale a publié ce mercredi, son édition 2019 du rapport Doing Business sur la facilité de faire des affa

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