ACTIVITÉS DE L'OHADA
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1ère edition FIPROD
Dakar Terrou-BI Hôtel, du 13 au 14 Novembre 2019
ASMI pour Sélection d’un cabinet de communication pour l’appui à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie de communication de L’OHADA - 2020 -2025
N° de référence : CM-OHADA-96353-CS-QCBS
Projet d’Amélioration du Climat des Investissements au sein de l
ASMI RECRUTEMENT D’UN CADRE ADMINISTRATIF ET COMPTABLE
L’OHADA annonce !
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a reçu un don de l'A
Déploiement du RCCM informatisé au Tchad
N’Djamena (République du Tchad), 28 février 2020
Le vendredi 28 février 2020 à N’Djamena (République du Tcha
CEREMONIE DE PASSATION DE CHARGE DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’OHADA ENTRE LA GUINEE BISSAU ET LA GUINEE EQUATORIALE
Le jeudi 20 février 2020 a eu lieu dans la salle de Conférence du Ministère de la Justice à Malabo (République de G
Affaire Société PCCW GLOBAL LIMITED SARL -CONTRE- Société TELECEL CENTRAFRIQUE SA
Audience N°37 : Jeudi 28 mai 2020 à 10 heures
Requête afin de liquidation des dépens de l’Arrêt n°078/2019 rend
Affaire Société GTA ASSURANCES anciennement Groupement Togolais d’Assurances/Compagnie Africaine d’Assurances/IARDT en Abrégé (GTA-C2/IARDT) -CONTRE- Société AFRILAND FIRST BANK COTE D’IVOIRE anciennement dénommée ACCESS BANK COTE D’IVOIRE (ex OMNIFINANCE
Audience N°36 : Jeudi 28 mai 2020 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°036/2019 rendu le 27 mars 201
Affaire Société Guinéenne des Pétroles en abrégé (SGP SA) -CONTRE- Société Pétrolière de Guinée en abrégé (COPEG SA)
Audience N°35 : Jeudi 28 mai 2020 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°34 rendu le 21 juin 2019 par
Affaire Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Gabon en abrégé BICIG SA -CONTRE- Société MISTRAL VOYAGES SA
Audience N°34 : Jeudi 28 mai 2020 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°69/2018-2019 rendu le 15 mai
ASMI pour Sélection d’un cabinet de communication pour l’appui à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie de communication de L’OHADA - 2020 -2025
N° de référence : CM-OHADA-96353-CS-QCBS
Projet d’Amélioration du Climat des Investissements au sein de l
ASMI RECRUTEMENT D’UN CADRE ADMINISTRATIF ET COMPTABLE
L’OHADA annonce !
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a reçu un don de l'A
Déploiement du RCCM informatisé au Tchad
N’Djamena (République du Tchad), 28 février 2020
Le vendredi 28 février 2020 à N’Djamena (République du Tcha
COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LE REGLEMENT DES DIFFERENDS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS PAR ARBITRAGE ET MEDIATION DANS L’ESPACE OHADA
Douala (Cameroun), 16-17 janvier 2020
Du 16 au 17 janvier 2020, s’est tenu dans la salle de conférence du Groupement
ASMI RECRUTEMENT D’UN CADRE ADMINISTRATIF ET COMPTABLE
L’OHADA annonce !
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a reçu un don de l'A
Déploiement du RCCM informatisé au Tchad
N’Djamena (République du Tchad), 28 février 2020
Le vendredi 28 février 2020 à N’Djamena (République du Tcha
CEREMONIE DE PASSATION DE CHARGE DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’OHADA ENTRE LA GUINEE BISSAU ET LA GUINEE EQUATORIALE
Le jeudi 20 février 2020 a eu lieu dans la salle de Conférence du Ministère de la Justice à Malabo (République de G
Remise officielle de la solution logicielle de gestion intégrée des registres locaux et fichiers nationaux du registre du commerce et du crédit mobilier et des équipements informatiques par le Secrétaire Permanent de l’OHADA aux autorités guinéennes
Conakry (République de Guinée), 31 janvier 2020
Le vendredi 31 janvier 2020 à Conakry (République de Guinée), le
Impact économique des Actes uniformes : la dynamique réformatrice de l’OHADA porte ses fruits
Yaoundé, 4 février 2019
Les différents Rapports Doing Business et les diverses études économétriques réalisées
La China Law Society en visite de travail à l’OHADA
Yaoundé, 21 et 22 janvier 2019
Les 21 et 22 janvier 2019 à Yaoundé, le Professeur Dorothé C. Sossa, Secrétaire Per
Journée de l’OHADA à Paris
Paris, le 12 décembre 2018
Dans le cadre du 25ème anniversaire de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afriqu
Classement Doing Business 2019 : l'Afrique subsaharienne championne des réformes visant à améliorer le climat des affaires : l'OHADA à l'honneur
La Banque mondiale a publié ce mercredi, son édition 2019 du rapport Doing Business sur la facilité de faire des affa
ASMI RECRUTEMENT D’UN CADRE ADMINISTRATIF ET COMPTABLE
L’OHADA annonce !
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a reçu un don de l'A
AVIS DE RECRUTEMENT CCJA-OHADA
Dans le cadre du renforcement de la capacité opérationnelle de son Greffe, la CCJA-OHADA cherche à pourvoir le poste
CEREMONIE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR DE DEUX NOUVEAUX JUGES ELUS DE LA CCJA
Audience solennelle à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA, le mardi 07 janvier 2020 à Abid
AUDIENCE SOLENNELLE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR DU NOUVEAU SECRETAIRE PERMANENT DE L’OHADA
Le lundi 18 novembre 2019, s’est tenue dans la salle d’audience de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l
REPORT DU DEMARRAGE DES DIPLOMES DE SPECIALITE ET CERTIFICATS EN DROIT OHADA
L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du D
SESSIONS DE FORMATION DE L’ERSUMA EN UNION DES COMORES DU 01 au 12 Juin 2020
Dans le cadre de son programme de renforcement des capacités des acteurs comoriens, l’Ecole Régionale Supérieur
THEORIE ET PRATIQUE DU DROIT ISLAMIQUE DES AFFAIRES : CONTRATS ET SUKUK
FORMATION CERTIFIANTE THEORIE ET PRATIQUE DU DROIT ISLAMIQUE DES AFFAIRES : CONTRATS ET SUKUK (NIVEAU DEBUTANT) Nombr
SESSIONS DE FORMATION DE L’ERSUMA A KINSHASA (RDC) DU 03 AU 08 FEVRIER 2020
L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Dr
DROIT OHADA
REPORT DU DEMARRAGE DES DIPLOMES DE SPECIALITE ET CERTIFICATS EN DROIT OHADA
L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du D
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Dans le cadre de son programme de renforcement des capacités des acteurs comoriens, l’Ecole Régionale Supérieur
THEORIE ET PRATIQUE DU DROIT ISLAMIQUE DES AFFAIRES : CONTRATS ET SUKUK
FORMATION CERTIFIANTE THEORIE ET PRATIQUE DU DROIT ISLAMIQUE DES AFFAIRES : CONTRATS ET SUKUK (NIVEAU DEBUTANT) Nombr
SESSIONS DE FORMATION DE L’ERSUMA A KINSHASA (RDC) DU 03 AU 08 FEVRIER 2020
L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Dr
PARUTION DU NUMERO 10 DE LA REVUE DE L’ERSUMA
L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du D
Droit OHADA de l’arbitrage et de la médiation : publication des nouveaux textes au Journal Officiel
Yaoundé (Cameroun), 15 décembre 2017
Dans un numéro spécial daté du 15 décembre 2017, le Journal Officiel de l’
Publication du nouvel Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF)
Adopté par le Conseil des Ministres de l’OHADA le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo), l’Acte uniforme relatif a
Journal Officiel de l'OHADA - Edition Spéciale Nov. 2016
Compilation de la version anglaise officielle des Traités et Actes Uniformes (version préliminaire reçue du Ministèr
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Juin 2020
SESSIONS DE FORMATION DE L’ERSUMA EN UNION DES COMORES DU 01 au 12 Juin 2020
Golden Tulip Ressort & Spa Moroni (Union des Comores)