ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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Colloque international sur « L’ÉCONOMIE INFORMELLE DANS L’ESPACE OHADA : APPROCHES ECONOMIQUE, JURIDIQUE, POLITIQUE ET SOCIO-ANTHROPOLOGIQUE »

Date Event Mai 2019
Location ERSUMA, Porto-Novo, Bénin

APPEL A COMMUNICATIONS

1. Contexte et Justification
L’activité économique a besoin de visibilité, de lisibilité et de crédibilité. Ces qualités offrent à l’acteur économique un cadre propice au développement de partenariats durables et à l’évolution convenable de ses résultats. En effet, l’identité de l’entreprise et son organisation sont d’un apport considérable pour son expansion. Elles contribuent à la sécurité juridique des relations d’affaires et renforcent la confiance des partenaires, notamment pour le financement des activités économiques. D’un point de vue interne, l’organisation de l’entreprise influe considérablement sur l’orientation des actions, le choix des méthodes et la prévisibilité des résultats ; l’organisation est une aide à la prise de décision.
Outre leur portée microéconomique, les données socio-économiques permettent de définir des politiques publiques cohérentes et adaptées au contexte. Ces dernières sont efficaces lorsqu’elles sont définies en fonction du contexte réel, des besoins effectifs et des moyens de mise en œuvre disponibles. Elles se fondent sur la planification et donc sur le rapport étroit entre les objectifs socio-économiques et les moyens de leur réalisation. La santé, l’éducation, l’emploi, les infrastructures, la lutte contre les inégalités, l’environnement sont généralement parmi les axes principaux cités dans les pays et à prendre en charge à titre prioritaire.

Sur le plan économique, les données sont attendues des acteurs des divers secteurs d’activité. Plusieurs moyens sont mis en œuvre pour les rendre disponibles. Parmi eux figurent en bonne place la formalisation des entreprises qui est l’un des objectifs des Etats membres de l’OHADA. En effet, le Traité de l’OHADA, adopté à de Port-Louis (île Maurice) le 17 octobre 1993 et révisé à Québec le 17 octobre 2008, a entrepris de favoriser la création d’un espace économique doté d'une sécurité juridique et judiciaire susceptible d'attirer les investissements étrangers et de consolider les investissements nationaux. Pour ce faire, les divers textes pris en son application ont donné une valeur importante à la structuration de l’entreprise. La nomenclature des structures d’entreprise (entreprises individuelles et sociétés) est étendue et les modalités d’organisation interne précisées notamment à travers un système comptable performant.
Mais, vingt-cinq (25) ans après l’avènement de l’OHADA, le tissu économique des Etats-Parties reste encore caractérisé par la prédominance de l’économie informelle face à la timidité de l’extension de la catégorie des entreprises « formelles ». Les Bailleurs de fonds, notamment la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International (F.M.I.), ont pris la résolution d'encadrer l’économie informelle et d'insérer ses activités dans les stratégies de développement du continent africain. Quant à l’OHADA, elle n’est pas restée en marge de cette dynamique. La consécration du statut de l’entreprenant et de la société par actions simplifiées, l’adoption du statut de la société coopérative, l’allègement du statut de la société à responsabilité limitée, la simplification de la comptabilité des entreprises et la consécration des procédures collectives simplifiées en constituent de parfaites illustrations. Les acteurs évoluant dans l’économie informelle bénéficient donc d’un certain nombre de moyens juridiques adaptés à leurs activités. L’OHADA est même allé plus loin en recommandant aux Etats membres la prise de mesures incitatives, fiscales et sociales, pour le statut de l’entreprenant.

Le manque d’efficience juridique, économique et sociale des divers moyens mis en œuvre pour la formalisation des entreprises demande que l’on s’interroge sur la pertinence de l’approche choisie pour prendre en charge l’économie informelle. C’est dans le cadre de cette réflexion au service du développement économique des Etats membres de l’OHADA que l’ERSUMA organise à son siège à Porto-Novo (République du Bénin), du 02 au 04 décembre 2019 à l’occasion de la commémoration de ses vingt (20) ans d’exercice, un colloque international sur le thème : « L’économie informelle dans l’espace OHADA : approches économique, juridique, politique et socio-anthropologique ».

2. Objectif du colloque
Le présent colloque a pour objectif général de mettre en commun les approches juridique, économique, politique et socio-anthropologique de l’économie informelle afin de procéder à son évaluation et celle de son encadrement juridique, de faire converger lesdites approches et de proposer des pistes de solutions pour un système juridique favorable à la formalisation des entreprises, gage du développement économique des Etats.

Spécifiquement, le colloque vise à :
a) analyser l’économie informelle ;
b) évaluer l’ampleur de l’économie informelle ;
c) identifier les enjeux politiques, juridiques, sociaux, microéconomiques et macroéconomiques de l’économie informelle ;
d) analyser les programmes visant à réduire la pauvreté : renforcement des capacités des microentreprises (accès à la formation, au crédit et à différents services d’appui au secteur privé)
e) évaluer le cadre législatif et règlementaire de la formalisation des entreprises ;
f) explorer les mécanismes performants pour rendre efficace le système de formalisation des entreprises ;
g) proposer des pistes de réflexion pour l’élaboration d’une règlementation appropriée et favorable à la formalisation des entreprises ;

3. Profil des intervenants
Le présent appel à communications s'adresse à tous les économistes, juristes, politistes, politiques, sociologues et socio-anthropologues, d'Afrique ou d'ailleurs. Les propositions pourront être faites par des personnes extérieures à la communauté universitaire mais elles en emprunteront les canons. Les propositions de jeunes chercheurs sont encouragées. Seules les communications en lien avec le thème du colloque seront retenues. Cet appel est un complément à des sollicitations ciblées.

4. Format des communications
Les contributions doivent être de 10 à 25 pages au maximum et respecter impérativement les exigences suivantes :

  • Contenir l’identification complète du ou des auteurs : nom, prénoms, titre ;
  • Être accompagnées du curriculum vitae du ou des auteurs ;
  • Être rédigées dans l’une des langues de travail de l’OHADA à savoir le français, l’anglais, le portugais et l’espagnol ;
  • Être précédées d’un résumé obligatoire d’au plus 300 mots dans l’une des langues officielles de l’OHADA, langue de rédaction de la soumission ;
  • Être accompagnées d’un résumé facultatif de 300 mots au plus dans les autres langues officielles de l’OHADA.
  • Respecter les règles de forme suivantes :

Format du fichier : version éditable word (fichier .doc ou .docx)
Titre de l’article : en minuscule, gras et sans encadré ;
Texte principal : Police Cambria, Taille 12, interligne simple ;
Intitulés dans les développements en minuscules ;
Notes de bas de page : Police Cambria, Taille 10, interligne simple apparaissant sur chaque page de la soumission et non à la fin de tout le texte ;

  • Tout contributeur en soumettant un article destiné à une éventuelle publication déclare que :

son œuvre est originale, authentique et n’a fait l’objet d’aucune publication ;
toutes les informations qui y sont contenues ont fait l’objet de vérification scientifique par ses propres soins.

  • Toute personne souhaitant participer au colloque doit fait parvenir au Secrétariat du Colloque l’intitulé de sa communication avec un résumé de 300 mots au plus tard le vendredi 25 janvier 2019.
  • Quant aux communications proprement dites, elles doivent parvenir au Secrétariat du Colloque au plus tard le vendredi 29 mars 2019.
  • Après évaluation du Comité scientifique du colloque et notifications, les contributions retenues doivent parvenir en version finale au Secrétariat du colloque de l’ERSUMA au plus tard le mardi 30 avril 2019.

Les actes du colloque seront publiés aux Editions de l’ERSUMA en décembre 2019.

Adresse électronique du Secrétariat du Colloque : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.,

5. Profil des participants
Ce colloque est destiné aux universitaires, économistes, juristes, sociologues, anthropologues, socio-anthropologues, politistes, cadres et agents publics (pouvoirs publics), opérateurs économiques, investisseurs, chefs d’entreprise et assimilés, commerçants, banquiers, juristes d’entreprises, magistrats, avocats, huissiers de justice, notaires, doctorants, étudiants et toute autre personne intéressée.

Pour plus de renseignements, contactez-nous :

ERSUMA
Ouando, Carrefour Cinquantenaire – Route de Pobè
02 BP 353 Porto-Novo, République du Bénin
Tél : +229 20 24 58 04 – 97 97 05 37 – 95 40 31 90
E-mails : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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