ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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FORMATION CERTIFIANTE SUR LES TECHNIQUES DE CASSATION EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE

L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec l’Association Africaines des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF), organise, du 18 au 22 Février 2019, une session de formation certifiante sur le thème : « Les techniques de cassation en matière civile et commerciale »

Cette session a pour objectif de renforcer les capacités des auditeurs afin d'améliorer la performance du dernier degré de juridiction en matière civile et commerciale.

Lieu : Porto-Novo au siège de l’ERSUMA (Bénin)
Durée/dates : Cinq (05) jours, du 18 au 22 Février 2019
Public cible : Juges des cours de cassation et hautes juridictions nationales ; juges des hautes juridictions communautaires ; procureurs et avocats généraux ; conseillers et juges référendaires ; juristes référendaires des hautes juridictions ; magistrats ; avocats ; auditeurs de justice, universitaires.

Formateurs :

M. César Apollinaire ONDO MVE, Magistrat Hors-Hiérarchie, Juge et Président de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA ;
Pr. Joseph Fifamin DJOGBENOU, Agrégé des Facultés de Droit, Président de la Cour Constitutionnelle du Bénin, Avocat au Barreau du Bénin ;
M. Gilbert Comlan AHOUANDJINOU, Magistrat Hors-Hiérarchie, Docteur en Droit Privé et Sciences criminelles, Président honoraire de la Chambre Judiciaire de la Cour suprême du Bénin, Coordonnateur de la formation des Auditeurs de Justice à l'ENAM.

Pour s’inscrire

  • Télécharger l’un de nos formulaires d'inscription à titre individuel et pour organisation ou entreprise en cliquant sur l’un des liens ci-dessous :

www.ohada.org/attachments/article/2926/Formulaire%20d'inscription%20a%CC%80%20titre%20individuel.docx

www.ohada.org/attachments/article/2926/Formulaire%20d'inscription%20pour%20entreprise_organisation.docx

  • Remplir et envoyer le formulaire par courriel aux adresses ci-après : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
  • Verser les frais de formation arrêtés à la somme de 375.000 FCFA.

Une réduction de 10% est accordée pour au moins trois (03) inscriptions provenant d’une entreprise ou organisation.
 
Les étudiants et doctorants désireux de prendre part à cette formation bénéficient d’une réduction de 40% sur le montant des frais de formation sous réserve de prouver leur statut en adressant, par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., une demande à Monsieur le Directeur Général de l’ERSUMA accompagnée de la copie scannée de l’attestation d’inscription.
Les frais de formation couvrent les supports et matériel pédagogiques, les pauses café et déjeuner pendant les jours de formation. Les frais de voyage, d'hébergement et autres frais de restauration sont à la charge du participant. Pour toute information relative aux lieux d’hébergement conseillés, merci de nous contacter. 
 
Les inscriptions sont reçues :

à l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA)
Porto-Novo – Bénin/Ouando, Carrefour Cinquantenaire – Route de Pobè
Tél : +229 20245804/97970537/95403190
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser./Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

au Secrétariat Permanent de l’OHADA
Yaoundé – Cameroun/ Hippodrome face au MINREX
Tél : + 237 222210905/671302001
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser./ Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Abidjan – Côte d’Ivoire/ Plateau, Avenue Dr JAMOT, Angle Boulevard CARDE
Tél : +225 07444195/07912470
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser./Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Télécharger en ligne le catalogue des formations 2019 en cliquant sur le lien ci-dessous :
http://www.ohada.org/attachments/article/2926/Catalogue%20ERSUMA%202019'.pdf

« L’ERSUMA, pour une règle de droit effective, efficace et efficiente »

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