ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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Impact économique des Actes uniformes : la dynamique réformatrice de l’OHADA porte ses fruits

First Text Yaoundé, 4 février 2019
Second Text Impact économique des Actes uniformes : la dynamique réformatrice de l’OHADA porte ses fruits
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Yaoundé, 4 février 2019

Les différents Rapports Doing Business et les diverses études économétriques réalisées ces dernières années confirment, chaque jour un peu plus, l’apport décisif du système juridique de l’OHADA à l’assainissement du climat des affaires et à la promotion des investissements en Afrique. Une évaluation indépendante, spécialement centrée sur les Actes uniformes révisés, vient de mettre en évidence l’impact positif des récentes réformes sur l’activité économique dans les États membres de l’OHADA.

Réalisée par le cabinet ECOPA et ECONOMISTI ASSOCIATION à la demande de l’OHADA et de la Société Financière Internationale du Groupe de la Banque mondiale, l’étude couvre les neuf (9) États suivants : Bénin, Cameroun, Côte d’Ivoire, Guinée, Guinée Équatoriale, Mali, République Démocratique du Congo, Sénégal et Tchad. Elle montre, en substance, que les entreprises ont pu se créer et prospérer plus facilement grâce à la modernisation du cadre réglementaire à travers l’actualisation de l’Acte uniforme portant sur le droit commercial général, de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, de l’Acte uniforme portant organisation des sûretés et de l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif.

Le Rapport souligne que la révision de ces quatre textes a eu un impact significatif en termes d’amélioration de l’accès au financement, de création d’entreprises et d’économie de coûts pour le secteur privé. Il tire des enseignements de l’évaluation réalisée et formule des recommandations de politiques publiques à l’intention de l’OHADA et des pays membres.

Télécharger le Rapport ici :

- Français : OHADA IC Impact Final Report - French

- Anglais : OHADA IC Impact Final Report - English

Le Secrétaire Permanent se félicite des résultats de cette étude, qui atteste encore une fois du rôle décisif de l’OHADA dans la promotion d’un environnement juridique propice à l’exercice des activités économiques, moteur de la croissance et du développement. Il salue le soutien renouvelé du Groupe de la Banque mondiale ainsi que des nombreux autres partenaires de l’Organisation. /-

Le Secrétaire Permanent,

Pr. Dorothé C. SOSSA

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