ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
Benin Burkina Faso Cameroun RCA Comores Congo Côte d'Ivoire Niger Sénégal Guinée Conakry Guinée Equatoriale Mali Gabon Guinée Bissau Tchad République Démocratique du Congo Togo

ATELIER DE VALIDATION DES NOUVEAUX FORMULAIRES RCCM ET D’HARMONISATION DES LISTES DES SECTEURS D'ACTIVITES DANS L’ESPACE OHADA

First Text Cotonou du 11 au 14 juin 2019
Second Text ATELIER DE VALIDATION DES NOUVEAUX FORMULAIRES RCCM ET D’HARMONISATION DES LISTES DES SECTEURS D'ACTIVITES DANS L’ESPACE OHADA
url https://www.ohada.org/index.php/fr/actualite/dernieres-nouvelles/3167-atelier-de-validation-des-nouveaux-formulaires-rccm-et-d-harmonisation-des-listes-des-secteurs-activites-dans-l-espace-ohada

Cotonou du 11 au 14 juin 2019

Cotonou, capitale de la République du Bénin, abrite pendant quatre jours un Atelier régional de validation des nouveaux formulaires RCCM et d’harmonisation de la liste des secteurs d’activités dans l’espace OHADA. Cette importante rencontre a enregistré la présence des membres des commissions nationales OHADA, des Présidents et Greffiers en chef des juridictions commerciales des 17 Etats membres de l’Organisation. La cérémonie d’ouverture était placée sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Ministre de la Justice et de la Législation de la République du Bénin, Maître Sévérin QUENUM, en présence du Secrétaire Permanent de l’OHADA, Pr. Dorothé Cossi SOSSA et du représentant de la Banque Mondiale, M. Magueye DIA.

 

Photo de famille

Du 11 au 14 juin 2019, les participants devront échanger, valider les nouveaux formulaires RCCM et procéder à l’harmonisation de la liste des secteurs d’activités dans l’espace OHADA. Cette session est destinée à actualiser les formulaires RCCM afin de tenir compte de l’évolution du droit OHADA, de rationaliser la liste des secteurs d’activités pour permettre une application homogène dans l’ensemble des Etats membres. Elle s’inscrit naturellement dans le cadre de la modernisation du registre du commerce et du crédit mobilier et de l’effectivité du nouveau logiciel RCCM-OHADA, en vue de promouvoir les activités économiques, moteurs de croissance économique et de développement humain.

Le Secrétaire Permanent de l’OHADA remercie à cette occasion le Gouvernement de la République du Bénin, qui a bien voulu autoriser la tenue de cette rencontre et le Groupe de la Banque Mondiale dont le soutien financier a été décisif pour l’organisation du présent Atelier.

Le Secrétaire Permanent,

Pr Dorothé C. SOSSA

Image
Benin Burkina Faso Cameroon RCA Comores Congo Ivory Coast Niger Sénégal Guinée Conakry Equatorial Guinee Mali Gabon Guinée Bissau Democratic Republic of Congo Tchad Togo >>>>>>>>>>