ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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COMMUNIQUE FINAL - ACTIVITES DE L’ERSUMA A MORONI (UNION DES COMORES)

Thème général : « CREER, STRUCTURER, PERENNISER ET DEVELOPPER UNE ENTREPRISE AUX COMORES : LES APPORTS DU DROIT OHADA »

L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), a organisé, du 24 juin au 05 juillet 2019, à Moroni (Union des Comores), sur financement du Projet d’Amélioration du Climat des Investissements (PACI) du Groupe de la Banque Mondiale, une série d’activités subventionnées sur les Actes uniformes. Cette série d’activités, la toute première dans cet Etat membre de l’Ohada, vise à vulgariser les Actes uniformes de l’OHADA, à renforcer les capacités des professionnels du droit et du chiffre ainsi qu’à stimuler l’investissement aux Comores.

La cérémonie officielle de lancement des activités de l’ERSUMA aux Comores a été présidée par M. Mohamed Housseini Djamalilaili, Ministre de la Justice, des Affaires islamiques, des Administrations publiques et des Droits humains de l’Union des Comores et par le Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Directeur Général de l’ERSUMA-OHADA. Etaient également présents à cette cérémonie :

  • le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ;
  • le Ministre de l’Intérieur, de l’Information, de la Décentralisation, chargé des relations avec les institutions. Porte-parole du gouvernement ;
  • le Ministre de la Jeunesse, de l’Emploi, du Travail, de la Formation et de l’Insertion professionnelle, des Sports, des Arts et de la Culture ;
  • le Représentant Résident du Groupe de la Banque Mondiale ;
  • la Secrétaire général du Ministère des Finances et du Budget représentant le Ministre ;
  • le Secrétaire Général du Ministère de l’Économie, des Investissements, chargé de l’Intégration économique représentant le Ministre ;
  • la Directrice Générale des Affaires Judiciaires du Ministère de la Justice, Présidente de la Commission Nationale OHADA des Comores.

Cette cérémonie, qui s’est déroulée à l’hôtel Retaj, le lundi 24 juin 2019, a connu la participation de plus de 150 personnes parmi lesquelles les acteurs concernés mais également les représentants des ordres professionnels, les organisations patronales, la chambre de commerce, l’association des banques et établissements financiers, les directions en charges des impôts et du trésor, les universitaires enseignants et étudiants toutes catégories confondues. A l’issue de cette cérémonie, une photo de famille a été prise avec les officiels et les participants, ce qui a donné suite à l’ouverture et à la visite des stands documentaires de la Librairie mobile de l’ERSUMA.

Ainsi donc, pendant 11 jours, les auditeurs de l’Union des Comores et ceux venus des autres Etats Parties de l’OHADA tel que le Cameroun et le Gabon, ont été formés sur les différents thèmes présentés dans le tableau ci-dessous :

Essentiellement pratiques, les formations se sont déroulées suivant une méthode participative et inclusive, avec des études de cas et jeux de rôles selon le thème, ayant permis un large partage d’expériences entre les 06 formateurs et les 296 auditeurs.

Une Conférence scientifique, dont les propos d’ouverture ont été prononcés par M. Moindjié MOHAMED MOUSSA, Ministre de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement et de la Recherche Scientifique, s’est tenue dans l’Amphithéâtre de l’IFERE, le samedi 29 juin 2019. La conférence a porté sur le thème : « Le Droit OHADA et la performance des entreprises comoriennes » et a été animée par M. le Directeur Général de l’ERSUMA et modérée par M. le Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l’Université des Comores (UDC) devant une centaine d’auditeurs.

Il faut noter qu’au cours des deux semaines d’activités, plusieurs séances de travail ont été tenues avec les personnalités et ordres professionnels suivants :

  • avec le Ministre de la Justice, des Affaires islamiques, des Administrations publiques et des Droits humains et son cabinet ;
  • avec le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et son cabinet ;
  • avec le Président de l’Université des Comores et son cabinet ;
  • avec la Présidente de la Commission Nationale OHADA ;
  • avec le Secrétaire Général de la Nouvelle Organisation Patronale des Comores (OPACO) ;
  • avec la Représentante du Président de la Cour d’Arbitrage des Comores (CACOM) ;
  • avec le Directeur Exécutif du Mouvement des Entreprises aux Comores (MODEC) ;
  • avec le Représentant aux Comores du Comité International du Génie en Herbe (CIGHO) ;
  • avec les Représentants du Barreau/Conseil de l’Ordre des Comores ;
  • avec la Chambre des Notaires, des Huissiers de Justice, des comptables, etc.

Toutes ces séances de travail ont permis de mettre en place un cadre de collaboration et d’assistance technique dans les domaines d’intervention de l’ERSUMA tel que : le renforcement des capacités (formations), la recherche, la documentation, la librairie, la consultation juridique, l’assistance technique, etc. Des engagements ont été pris pour renforcer les activités de vulgarisation du droit des affaires OHADA dans l’Union des Comores.

Les activités ont pris fin sur une note de satisfaction générale de la part des auditeurs et des autorités de l’Union des Comores qui ont manifesté l’ambition de pérenniser ces activités en les rendant plus régulières. C’est le lieu de remercier tous les auditeurs et spécialement le Ministère en charge de la Justice et ses démembrements qui n’ont ménagé aucun effort pour que lesdites activités se déroulent bien. Les remerciements vont également à l’endroit du Groupe de la Banque Mondiale à travers le Projet d’Amélioration du Climat des Investissements (PACI) qui a entièrement financé les activités.

Les principales activités du second semestre 2019 sont déjà lancées. Elles se dérouleront suivant le programme ci-dessous :

  • à Douala, du 16 au 20 septembre : “Mastering the new legal framework on arbitration and mediation in the OHADA Space” (en anglais) ;
  • à Conakry, du 07 au 11 octobre, sur les thèmes : "Guide méthodologique d'élaboration des comptes consolidés et combinés (version D4C)’’ & "Lecture et analyse des états financiers du SYSCOHADA révisé par des non financiers’’ ;
  • à Abidjan, du 21 au 23 octobre, sur le thème : "La saisine de la CCJA en matière contentieuse : comment éviter l’irrecevabilité ?’’ ;
  • à Bissau, du 04 au 08 novembre, sur le thème : "Prevenção e tratamento de dificuldades das empresas : as contribuições do AUPCAP revisto’’ (en portugais) ;
  • à Dakar, les 14 et 15 novembre 2019, 1ère Edition du Forum International des Professionnels du Droit (FIPROD) sur le thème : "Négociation et conseils en investissements dans l’espace OHADA’’ ;
  • à Malabo, du 18 au 22 novembre sur le thème : "Prévention et traitement des difficultés des entreprises : les apports de l’AUPCAP révisé’’ (en espagnol) ;
  • à Porto-Novo (au siège de l’ERSUMA), du 02 au 04 décembre, Colloque International sur le thème : "L’économie informelle dans l’espace OHADA : approches économique, juridique, politique et socio-anthropologique’’ ; et enfin
  • à Cotonou, du 09 au 13 décembre sur le thème : "Gouvernance des entreprises publiques : les bonnes pratiques de gestion du portefeuille de l’Etat’’.

Les inscriptions sont déjà ouvertes et les places sont limitées.

Nous contacter :
ERSUMA-OHADA
Tél : +229 20 24 58 04 / 97 97 05 37 /95 40 31 90
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

« L’ERSUMA, pour une règle de droit effective, efficace et efficiente »

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