ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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Célébration du 26ième anniversaire de l’OHADA

Second Text Message du Secrétaire Permanent, à l’occasion de la célébration du 26e anniversaire de l’OHADA
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Message du Secrétaire Permanent, à l’occasion de la célébration du 26ième anniversaire de l’OHADA

 "OHADA : 26 ans au service de la sécurisation juridique des activités économiques - Soutenir et accompagner le progrès économique de l'Afrique, c'est notre mission ! "

26 années se sont déjà écoulées depuis la signature, le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Île Maurice), du Traité fondateur de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, plus connue sous l’acronyme OHADA. 26 années au cours desquelles les Etats africains ont manifesté leur confiance renouvelée dans les vertus d’un droit commun et d’un système original de règlement des contentieux d’affaires.

La mise en place de l’OHADA répondait à un impératif économique, dans un contexte de récession généralisée des économies du continent : restaurer un climat de confiance propice aux investissements, afin de rendre les marchés plus attractifs, les entreprises plus compétitives, et créer ainsi un nouveau pôle de développement en Afrique. Pour y parvenir, il fallait mettre en place un droit des affaires harmonisé, simple, moderne et adapté à la situation des économies africaines, accompagné d’un système amélioré de gestion des contentieux d’affaires.

Pour remplir la mission que les Chefs d’Etat africains lui ont assignée, l’OHADA s’est dotée, au cours des deux dernières décennies, d’institutions opérationnelles, dont l’armature s’est renforcée à l’occasion de la révision, le 17 octobre 2008, du Traité constitutif. L’arsenal normatif est, quant à lui, riche aujourd’hui de dix Actes uniformes, dont certains ont déjà été actualisés pour tenir bon compte des exigences du commerce international. De nouveaux champs et techniques d’harmonisation juridique sont explorés, afin de proposer une réponse toujours plus appropriée aux besoins de droit des acteurs économiques. Par ailleurs, l’Organisation poursuit son expansion géographique, en droite ligne de son ambition panafricaine. De 14 Etats signataires du Traité institutif, l’OHADA compte à ce jour 17 Etats membres : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Démocratique du Congo, Sénégal, Tchad et Togo forment l’espace géographique actuel de l’Organisation, pour laquelle de nouveaux Etats manifestent un intérêt croissant.

En vingt-six ans d’existence, l’OHADA s’est imposée, en Afrique et bien au-delà du continent, comme modèle original d’intégration juridique. Des efforts restent à faire, certes, sur l’application effective du mécanisme de financement autonome de l’Organisation, la pleine opérationnalisation du multilinguisme, la finalisation, très attendue par le marché du crédit, du processus d’informatisation du registre du commerce et du crédit mobilier ou encore la réglementation uniforme des transactions électroniques. Mais l’œuvre accomplie jusqu’ici est immense et encourageante quant aux nouveaux progrès à accomplir .

A l’occasion de ce 26e anniversaire qui coïncide avec le début de mon mandat à la tête de l’OHADA en qualité de Secrétaire Permanent, je voudrais : exprimer la sincère gratitude de l’Organisation aux Etats membres, dont l’attention n’ a jamais fait défaut ; remercier nos différents partenaires techniques et financiers, qui se sont mobilisés pour accompagner la révolution juridique inaugurée par l’OHADA ; rendre un hommage appuyé aux pères fondateurs de l’OHADA, qui ont su doter l’Afrique d’un si précieux outil ; former le vœu que tous les acteurs concourent à maintenir vigoureusement allumée la flamme du rayonnement de l’OHADA.

Pr. Emmanuel Sibidi DARANKOUM

  Secrétaire Permanent de l’OHADA

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