ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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CEREMONIE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR DE DEUX NOUVEAUX JUGES ELUS DE LA CCJA

First Text Abidjan, le 7 janvier 2020
Second Text CEREMONIE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR DE DEUX NOUVEAUX JUGES ELUS DE LA CCJA
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Audience solennelle à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA, le mardi 07 janvier 2020 à Abidjan en Côte d’Ivoire : Deux nouveaux juges élus lors de la dernière session du Conseil des Ministres, tenue à Bissau du 1er au 02 octobre 2019, font leur déclaration sur l’honneur.

Par décision n° 027/2019 et n° 026/2019 en date du 02 octobre 2019, Messieurs Sabiou MAMANE NAISSA, Magistrat, ancien Président du Tribunal de commerce de Niamey (République du Niger) et Mounetaga DIOUF, Magistrat, ancien Président de la Commission nationale OHADA (République du Sénégal) ont été élus juges de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) en remplacement des juges Mamadou DEME de nationalité sénégalaise et Idrissa YAYE de nationalité nigérienne, dont les mandats sont arrivés à terme le 31 décembre 2019.

Conformément aux dispositions des articles 34 du Traité OHADA du 17 octobre 1993 tel que révisé le 17 octobre 2008 et 3 du Règlement de procédure de la Cour n°001/2014/CM/OHADA du 30 janvier 2014, les juges nouvellement élus ont fait leur déclaration sur l’honneur, au cours de l’audience solennelle de la Cour, en date du 07 janvier 2020 en prononçant chacun la formule ci-après :

« Je déclare solennellement que j’exercerai bien et fidèlement mes fonctions de juge en tout honneur et en toute impartialité et que j’observerai le secret des délibérations ».

Prenaient part à cette cérémonie, les représentants du Ministre en charge de la justice et du Président de la Cour Suprême de la République de Côte d’Ivoire, les membres du corps diplomatique, le Secrétaire Permanent de la Conférence des Barreaux des Etats membres de l’OHADA et le Président de la Commission Nationale OHADA de la Côte d’Ivoire ainsi que les membres du personnel de la Cour.

Deux discours ont ponctué cet important événement : le discours du Secrétaire Permanent de la Conférence des Barreaux des Etats membres de l’OHADA et le discours de Monsieur César Appolinaire ONDO MVE, Président de la CCJA.

Dans son allocution de circonstance, le Secrétaire Permanent de la Conférence des Barreaux des Etats membres de l’OHADA, Monsieur Yao ABBE, a félicité les nouveaux juges et exprimé la satisfaction de la conférence en ce qui concerne le fonctionnement de la Cour, tout en rappelant les attentes de la Conférence des Barreaux et des justiciables à l’égard de la haute juridiction.

Dans son discours, le Président de la CCJA, Monsieur César Appolinaire ONDO MVE, a rappelé les progrès importants réalisés par la Haute juridiction communautaire avant de prodiguer des conseils aux nouveaux juges pour le bon déroulement et la réussite de leur mission, si délicate au cours des sept (7) prochaines années.

A la fin de l’audience, les nouveaux juges en toge ont reçu les félicitations de leurs pairs et de l’assistance.

Enfin, les membres de la Cour ont reçu les vœux de l’ensemble du personnel, à l’occasion de la nouvelle année.

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