ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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Déploiement du RCCM informatisé au Tchad

First Text N’Djamena (République du Tchad), 28 février 2020
Second Text Déploiement du RCCM informatisé au Tchad
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N’Djamena (République du Tchad), 28 février 2020

Le vendredi  28 février 2020 à N’Djamena (République du Tchad), le Professeur Emmanuel Sibidi DARANKOUM, Secrétaire Permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), a procédé solennellement à la remise de la solution logicielle de gestion intégrée des registres locaux et fichiers nationaux du registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) accompagné d’un important lot de matériels informatiques pour l’équipement de quatre sites locaux et du fichier national, à S.E.M. Djimet ARABI, Ministre de la Justice, Chargé des Droits Humains de la République du Tchad.

 

Cette activité s’est déroulée en présence du Représentant Résident du Groupe de la Banque Mondiale au Tchad, Dr François NANKOBOGO.

S’exprimant au nom du Groupe de la Banque Mondiale, le Représentant Résident a affirmé que la performance de l’administration publique ne dépend pas seulement de la volonté des employés, mais surtout des conditions de travail. Il a précisé que le déploiement du RCCM informatisé participe de l’amélioration du service aux entreprises et à la communauté des affaires ainsi que de l’amélioration du climat des affaires en général.  C’est pourquoi, a-t-il précisé, la Banque Mondiale a financé tous les équipements informatiques nécessaires à travers le Projet national d’Appui aux Chaines de Valeur (PACV). 

A cette occasion, le Secrétaire Permanent a rappelé l’importance de l’informatisation du RCCM dans l’espace OHADA et  souligné les avantages de l’accès à une information actualisée sur les acteurs économiques de l’ensemble des États membres de l’OHADA.

Il a précisé que l'immatriculation des entreprises au Tchad se fera désormais sur le logiciel officiel de l'OHADA et les promoteurs recevront en quelques minutes seulement des numéros d'immatriculation normalisés. Les données RCCM seront quotidiennement transférées au fichier régional à la CCJA à Abidjan (Côte d’Ivoire) ce qui permettra une actualisation constante des données.

Dans son discours, le Ministre de la Justice, Chargé des Droits Humains de la République du Tchad, a exprimé  sa gratitude à l’OHADA et à la Banque Mondiale pour l’appui inestimable apporté à son pays par le don de la solution logicielle RCCM-OHADA et d’un important lot d’équipements informatiques. Cette importante assistance, a-t-il rappelé, permettra de doter le tribunal de commerce de N’Djamena et certaines juridictions de l’intérieur du pays, d’outils de travail indispensable pour la fiabilité et la transparence de l’information économique. Il s’est félicité de la formation concomitante des administrateurs et utilisateurs du système, ce qui permettra une mise en exploitation immédiate.

La cérémonie de remise officielle de la solution logicielle du RCCM-OHADA et des équipements informatiques a été précédée de la mission de déploiement du logiciel RCCM-OHADA du 18 au 22 février 2020, de la formation des enseignants de la comptabilité sur les innovations de l’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière, du 18 au 21 février 2020 et de  la formation des utilisateurs du logiciel RCCM-OHADA (Greffiers, Magistrats et Agents de l’ANIE), en vue de la pleine opérationnalisation de la solution au logicielle au Tchad.

En marge des travaux, la délégation du Secrétariat Permanent a eu une séance de travail avec les représentants de la Chambre de Commerce, d’Industrie, d’Agriculture, des Mines et d’Artisanat (CCIAMA) et du Patronat  du Tchad, sur plusieurs questions intéressant la vie des affaires et l’apport de l’OHADA dans la sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques. Le Secrétaire Permanent de l’OHADA a tenu à recueillir les attentes des milieux d’affaires tchadiens et marqué sa disponibilité à leur apporter l’aide et l’assistance requises.

Les représentants de la Chambre de Commerce et du Patronat tchadien, ont apprécié cette démarche novatrice du nouveau Secrétaire Permanent, souhaité sa pérennisation et l’instauration d’une synergie d’actions entre l’OHADA et les opérateurs économiques.

Au cours de sa visite de travail, le Secrétaire Permanent de l’OHADA a été successivement reçu en audience par le Ministre de la Justice, Chargé des Droits Humains, la Ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé, S.E. Mme Achta DJIBRINE SY.

Le Secrétaire Permanent a échangé avec les personnalités rencontrées sur divers sujets intéressant la vie de l’Organisation.

Le Secrétaire Permanent remercie les autorités de la République du Tchad pour l’hospitalité et les dispositions idoines prises en vue du bon déploiement de la solution logicielle. Il réitère sa gratitude à l’endroit du Groupe de la Banque Mondiale, qui a financé le développement du logiciel et l’acquisition des équipements.

Après la République de Guinée le 31 janvier  2020 et la République du Tchad le 28 février  2020, les opérations de remise de matériel informatique, de déploiement du RCCM informatisé et de formation se poursuivront dans les mois à venir dans les autres pays membres de l’OHADA.

Le Secrétaire Permanent,

Pr. Emmanuel Sibidi DARANKOUM

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