Présentation de la CNC-OHADA

Créée par le Règlement n°002/2009/CM/OHADA portant création, organisation et fonctionnement, la Commission de Normalisation Comptable de l’OHADA, dénommée CNC-OHADA est un organe chargé d’assister l’OHADA dans l’élaboration, l’interprétation, l’harmonisation et l’actualisation des normes comptables dans les Etats Parties.

Ses missions :

La CNC-OHADA assure la coordination et la synthèse des recherches théoriques et méthodologiques relatives à la normalisation et à l’application des règles comptables. A ce titre, la CNC-OHADA est chargée notamment :

a) d’élaborer tout projet de réformes des règles comptables ;

b) d’élaborer des projets de mise à jour permanente du système comptable, en fonction de l’évolution juridique, économique et financière internationale ;

c) de suivre et de veiller à la mise en application du système comptable OHADA dans les Etats Parties ;

d) de susciter la mise en œuvre de l’harmonisation des liasses fiscales dans les Etats Parties ;

e) d’élaborer des projets de normes comptables sectorielles.

 

Sa composition :

La CNC-OHADA est composée de deux catégories de membres :

Son organisation :

Depuis le 25 avril 2016, à la faveur du renouvellement de ses membres, la CNC-OHADA est structurée comme suit :

Président : République Démocratique du Congo / André Foko Toména

Vice-Président : Togo / Abalo Amouzou

Comité Technique chargé des normes comptables applicables aux entreprises non financières :

Président : Bénin

Vice-Président : République du Congo

Rapporteurs : Burkina-Faso et République Démocratique du Congo

 Comité Technique chargé des normes comptables applicables aux entreprises financières, d’assurance et de présence sociale :

Président : Sénégal

Vice-Président : Centrafrique

Rapporteurs : Sénagal et Gabon

 Comité Technique chargé des normes comptables applicables à la comptabilité publique :

Président : Cameroun

Vice-Président : Côte d’Ivoire

Rapporteurs : Sénégal et Gabon

Comité Technique chargé des comptabilités diverses, notamment celles applicables aux projets, associations, ONG, Coopératives et autres organisations à but non lucratif :

Président : Gabon

Vice-Président : Mali

Rapporteurs : Bénin et Guinée

 

Sa saisine

La CNC-OHADA est saisie pour avis et recommandation par le Secrétaire Permanent de l’OHADA. Elle peut être saisie par les organes de normalisation des Etats Parties ou tout organe national ou régional en tenant lieu, des questions relatives à l’application ou l’interprétation d’une règle du système comptable issue de l’Acte Uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière approuvé le 26 janvier 2017 par le Conseil des Ministres de l’OHADA au cours de sa quarante-troisième (43ième ) session.

A cet effet, ces organes adressent une demande au Secrétaire Permanent au siège social de l’OHADA à Yaoundé.