ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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OHADA Arbitration Tour - Conakry : 12 - 13 juin 2017

Il résulte du préambule et de l’article 1er du Traité fondateur, que l’OHADA entend « promouvoir l’arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels ». Nonobstant ses multiples avantages, le système d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, demeure encore très mal connu.

Ainsi, la haute juridiction communautaire a décidé d’initier un vaste programme de promotion de ce mode alternatif de règlement de différends, dans les dix-sept (17) pays membres de l’espace OHADA, avec le soutien des Commissions Nationales OHADA.

Ce programme baptisé « OHADA Arbitration Tour », qui bénéficie du partenariat de la Conférence des Barreaux des Etats Membres de l’OHADA, offrira à la Cour l’occasion de sensibiliser les Chefs d’entreprises et les professionnels du droit aux avantages de l’arbitrage CCJA-OHADA. Il permettra aussi, à chaque étape, de recueillir directement les demandes d’inscription sur la liste des arbitres de la Cour.

Le séminaire de Conakry porte sur « l’Etude d’un cas pratique suivant le règlement d’arbitrage de la CCJA-OHADA (de la requête jusqu’à la sentence arbitrale) ».

La phase post arbitrale fera également l’objet d’une attention particulière.

Intervenants

  • M. Fodé KANTE, Juge à la CCJA-OHADA
  • Me Narcisse AKA, Secrétaire Général du Centre d’Arbitrage de la CCJA-OHADA
  • M. Pierre LAMAH, Président de la Commission Nationale OHADA
  • Me Zogbèlemou TOGBA, Avocat au Barreau de Guinée
  • Me Martial AKAKPO, Avocat au Barreau de Lomé

Frais de participation

  • Juristes d’entreprises, Chefs d’entreprises : quatre cents (400) Euros 
  • Avocats, Magistrats, Enseignants, etc. : deux cents (200) Euros

Les frais couvrent la documentation du séminaire, deux (2) déjeuners et quatre (4) pauses café.

Renseignements et Inscriptions

Secrétariat Général du Centre d’Arbitrage de la CCJA-OHADA

Tél : (225) 20.30.34.69/20.30.34.67

E-mail :

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 Le programme est disponible ci-dessous en téléchargement.

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