ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

Audience N°1 : Jeudi 18 juillet 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°06/2015-2016 rendu 16 décembre 2015 par la Cour d’appel de Port Gentil.

Audience N°2 : Jeudi 18 juillet 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°004 rendu le 18 janvier 2016 par la Cour d’appel de Brazzaville.

Audience N°4 : Jeudi 18 juillet 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°05/Com rendu le 14/06/2017 par la Cour d’appel de Bafoussam.

Audience N°3 : Jeudi 18 juillet 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’arrêt n°075/Com rendu le 1er avril 2016 par la Cour d’appel d’Abidjan.

Audience N°5 : Jeudi 18 juillet 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°13/2017-2018 rendu le 13 décembre 2017 par la Cour d’appel Judiciaire de Libreville.

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