ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

Audience N°1 : Jeudi 25 juin 2020 à 10 heures
Recours en cassation de l’ordonnance n° 070/CE/JP rendue le 27 juillet 2015 par le Président de la Cour d’appel du Littoral à Douala en République du Cameroun.

Audience N°2 : Jeudi 25 juin 2020 à 10 heures
Recours en cassation de l’Arrêt REP n°025/15 rendu le 23 avril 2015 par la Cour d’appel de N’Djamena au Tchad.

Audience N°4 : Jeudi 25 juin 2020 à 10 heures
Recours en cassation de l’Arrêt n° 155 rendu le 17 octobre 2016 par la Cour d’appel du Littoral à Douala au Cameroun.

Audience N°3 : Jeudi 25 juin 2020 à 10 heures
Recours en annulation de l’Arrêt n°566/2016 rendu le 08 juillet 2016 par la Cour Suprême de Côte d’Ivoire.

Audience N°5 : Jeudi 25 juin 2020 à 10 heures
Recours en cassation de l’Arrêt n° 194 rendu le 23 juin 2015 par la Cour d’appel de Dakar au Sénégal.

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