ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

Audience N°1 : Jeudi 27 février 2020 à 10 heures
Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 147/2017 rendu le 18/12/2017 par la Cour d’appel de Ndjamena (Tchad).

Audience N°2 : Jeudi 27 février 2020 à 10 heures
Pourvoi en cassation de l’arrêt   RMUA 366 rendu le 20 septembre 2018 par la Cour d’appel de Kinshasa/Gombé (RDC).

Audience N°4 : Jeudi 27 février 2020 à 10 heures
Pourvoi en cassation de l’arrêt civil n° 07 rendu le 18 décembre 2018 par la Cour d’appel de Bouar (Centrafrique).

Audience N°3 : Jeudi 27 février 2020 à 10 heures
Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 33/2017-2018 rendu le 25 juillet 2017 par la Cour d’appel de Libreville (Gabon).

Audience N°5 : Jeudi 27 février 2020 à 10 heures
Recours en cassation de l’arrêt n° 089 rendu le 26 juin 2016 par la Cour d’appel de Niamey (Niger).

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