ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

Audience N°1 : Jeudi 20 juin 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt Répertoire n°160/2013-2014 rendu 30 septembre 2014 par la Cour d’appel Judiciaire de Libreville.

Audience N°2 : Jeudi 20 juin 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°179 rendu le 1er août 2014 par la Cour d’appel de Bangui.

Audience N°4 : Jeudi 20 juin 2019 à 10 heures
Recours en révision de l’Arrêt n°164/2016 rendu le 01/12/2016 par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA.

Audience N°3 : Jeudi 20 juin 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’arrêt n°25 rendu le 26 mai 2016 par la Cour d’appel de KAOLACK.

Audience N°5 : Jeudi 20 juin 2019 à 10 heures
Recours en révision de l’Arrêt n°082/2014 rendu le 22/05/2014 par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA.

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