ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

Audience N°1 : Jeudi 28 mars 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°283/CIV6/A rendu le 19 mai 2009 par la Cour d’appel d’Abidjan.

Audience N°2 : Jeudi 28 mars 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°68/11 rendu le 04 février 2011 par la Cour d’appel d'Abidjan.

Audience N°4 : Jeudi 28 mars 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre le Jugement n°3588/2015  rendu le 30 décembre 2015 par le Tribunal de Commerce d’Abidjan.

Audience N°3 : Jeudi 28 mars 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°206 rendu le 04 mars 2015 par la Cour d’appel de Bamako.

Audience N°5 : Jeudi 28 mars 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°20 rendu le 04 mars 2015 par la Cour d’appel de Bamako.

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