ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

Audience N°1 : Jeudi 7 novembre 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt Répertoire n°159/2013-2014 rendu le 30 septembre 2014 par la Cour d’appel de Libreville.

Audience N°2 : Jeudi 7 novembre 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°12/15 rendu le 18 juin 2015 par la Cour d’appel de Moroni.

Audience N°4 : Jeudi 7 novembre 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’arrêt n°122/C rendu le 21 juin par la Cour d’appel du Littoral à Douala.

Audience N°3 : Jeudi 7 novembre 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’Arrêt n°088/CIV5 rendu le 10 février 2015 par la Cour d’appel d’Abidjan.

Audience N°5 : Jeudi 7 novembre 2019 à 10 heures
Recours en cassation contre l’arrêt n°357 rendu le 23 décembre 2016 par la Cour d’appel de Dakar.

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