ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ROLE DES AUDIENCES PUBLIQUES DE LA COUR (CCJA)

Audience N°1 : Jeudi 12 mars 2020 à 10 heures
Recours en cassation de l’Arrêt n° RCA 33.329 rendu le 1er février 2017 par la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe (RDC).

Audience N°2 : Jeudi 12 mars 2020 à 10 heures
Recours en cassation de l’Arrêt n° RSA.A002 rendu le 09 mars 2017 par la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe (RDC).

Audience N°4 : Jeudi 12 mars 2020 à 10 heures
Recours en cassation de l’Arrêt n°275 rendu le 19 juillet 2016 par la Cour d’appel de Conakry (Guinée).

Audience N°3 : Jeudi 12 mars 2020 à 10 heures
Recours en cassation de l’Arrêt n°347 rendu le 27 novembre 2017 par la Cour d’appel de Bangui (Centrafrique).

Audience N°5 : Jeudi 12 mars 2020 à 10 heures
Recours en cassation de l’Arrêt n°554 rendu le 28 novembre 2018 par la Cour d’appel de Lomé (Togo).

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